recensement agricole

par **gan 29** Sam 13 Nov 2010, 13:16

est on obligé d accepter de le faire ?

avec toutes les déclarations qu on nous fait faire ,il ne savent pas encore combien on est et ce que l on fait ????

exemple demande de quota supp cette année et refus parce que " vous dépassez le seuil des 170 un "
seulement leur bordel n était pas à jour parce on est à moins donc il faut renvoyer encore des choses que l on a déjà envoyé
: bate

par Invité Sam 13 Nov 2010, 13:23

Il faut justifier les postes...une belle époque dans laquelle on vie ! : rr

par **gan 29** Sam 13 Nov 2010, 13:29

je veux savoir si je dois accepter ou pas , je ne suis pas payer pour faire ça , ralebol d être à les merci de gens qui surveillent et pompent ceux qui bosse

par Invité Sam 13 Nov 2010, 13:32

çà se voit que tu n'as pas à donner chaque année toutes tes surfaces et tes rendements à Agreste...

par **herve56** Sam 13 Nov 2010, 13:35

ceux qui "s'occupent " de nous sont tellement bons qu'ils n'arrivent pas à partager les informations !
au sein d'une même administration ,dans le meme batiment ,ils n'arrivent déjà pas à communiquer sur un même éleveur !

alors vous savez hein !!!!

et c'est aussi bien comme cela pour nous ozil

par Invité Sam 13 Nov 2010, 13:37

+1, Agreste et la DDTM c'est le bureau en dessous... Mais ils doivent rester indépendant, aucune communication....camarades ! : rr

par **gan 29** Sam 13 Nov 2010, 13:38

tcs.aven a écrit:çà se voit que tu n'as pas à donner chaque année toutes tes surfaces et tes rendements à Agreste...

non

déjà ça m énerve assez l " obligatoire "

par **lolo13430** Sam 13 Nov 2010, 13:42

je pense que le questionnaire et pas adapter a nos exploitation enfin chez moi

par Invité Sam 13 Nov 2010, 13:47

tu n'as pas le choix, sinon amendes de l'administration,

extrait :"l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1957 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique" violon

camarades KGB !

"L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que pour tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative." :fouet

Donc je suis déjà dans l'ambiance de chez "Dany UPA"...

par **BV-Fan** Sam 13 Nov 2010, 13:50

tcs.aven a écrit:tu n'as pas le choix, sinon amendes de l'administration
Donc je suis déjà dans l'ambiance de chez "Dany UPA"...

c'est ce que j'allais dire, nous voila en Ukraine : rr

par **gan 29** Sam 13 Nov 2010, 13:52

tcs.aven a écrit:tu n'as pas le choix, sinon amendes de l'administration,

extrait :"l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1957 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique" camarades KGB !

"L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que pour tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative."
Donc je suis déjà dans l'ambiance de chez "Dany UPA"...

bon si tu le dis ........

j étais bien motivé pour rappeler la miss et lui dire que j en rien à péter de son truc : ha

par Invité Sam 13 Nov 2010, 13:52

Camarades !

La seule différence c'est que nous avons de l'eau et la joie du bocage breton... Youpi !

par Invité Sam 13 Nov 2010, 13:54

Je ne le dis pas, c'est écrit sur la feuille Agreste...que je reçoit chaque année de la DRAAF de notre Louis Biannic.
Après pour le recensement il y a d'autres textes...Nul n'est censé ignorer la loi, il vaut mieux se renseigner avant d'envoyer une grenade... : rr

par **pit59** Sam 13 Nov 2010, 14:14

tcs.aven a écrit:tu n'as pas le choix, sinon amendes de l'administration,

extrait :"l'article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1957 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique" camarades KGB !

"L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que pour tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative."
Donc je suis déjà dans l'ambiance de chez "Dany UPA"...

salut TCS ! perso, c'est programmé le 15 -11 à 17h
le "strictement confidentiel" ?

par Invité Sam 13 Nov 2010, 14:20

Et tu as des infos sur l'obligation, il y a un texte ou lignes où il est impossible de s'y soustraire ?

par Invité Sam 13 Nov 2010, 14:28

Benagri a écrit:
tcs.aven a écrit:tu n'as pas le choix, sinon amendes de l'administration
Donc je suis déjà dans l'ambiance de chez "Dany UPA"...
c'est ce que j'allais dire, nous voila en Ukraine

avec une énorme différence ,
eux , c'était simple et ils le savaient :tout était interdit et il faut tout déclarer
nous, on nous faire croire au pays des droits de l'homme et on doit faire des demandes d'autorisations à tout bout de champ recensement agricole 955347

et il faut tout déclarer (maintenant les équidés, vu sur la gazette d'hier)

par Invité Sam 13 Nov 2010, 14:32

Quand ce n'est pas ton voisin qui le déclare à ta place...ou qui aide le trésor à comprendre... :tb

par Invité Sam 13 Nov 2010, 17:46

Le recensement agricole est-il obligatoire pour les agriculteurs concernés ? Il s’inscrit au niveau mondial dans le 9ème programme mondial de recensement de l’agriculture, recommandé par l’ONU. Il est obligatoire car il est régi par la loi au niveau européen et au niveau français : Règlement européen de 2008 du Parlement européen et du Conseil au niveau communautaire ; Décret du Premier ministre du 11 mai 2009 et Arrêté du 11 mai 2009 au niveau national.
Ministère
Décret
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires en vertu de l'article 1er bis.
Article 7
En cas de défaut de réponse après mise en demeure, dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou de réponse sciemment inexacte, les personnes physiques ou morales peuvent être l'objet d'une amende administrative prononcée par le ministre chargé de l'économie sur avis du conseil national de l'information statistique réuni en comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 1er bis.

L'avis du comité est communiqué au ministre, accompagné, le cas échéant, des observations de l'intéressé.

La décision du ministre prononçant une amende est motivée ; le recours dirigé contre cette décision est un recours de pleine juridiction.

Passé un délai de deux ans à compter de la date de réception de la mise en demeure, le ministre ne peut plus infliger d'amende.

Le montant de la première amende encourue à ce titre par une personne physique ou morale ne peut dépasser 150 euros.

En cas de récidive dans le délai de trois ans, le montant de l'amende est porté à 300 euros au moins et 2250 euros au plus pour chaque infraction.

Ces amendes sont recouvrées au profit du Trésor public selon les procédures prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.

Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue au 1° de l'article 131-13 du code pénal.

Bref, si vous avez envie de marquer le coup, vous pouvez refuser et attendre une mise en demeure! Laughing

par Invité Sam 13 Nov 2010, 17:59

Vous l'avez déja fait ?

TROUVEZ VOUS NORMAL QUE CE SOIT DES FEMMES D'AGRI DU CANTON OU DES FILS D'AGRI VOISIN QUI LE FASSE ?

Un ami à refusé le rdv et la personne, car c'est la femme d'un paysan bien assis et opportuniste qui le fait ... Ca faisait un peu j'enquete pour savoir ou assoir mon fils ...

par **nico21** Sam 13 Nov 2010, 18:02

ça c'est fait hier, ça a duré à peine 1/2 heures mais je n'ai pas d'animaux, ça va plus vite

par **gan 29** Sam 13 Nov 2010, 19:29

eh bien avec les infos de Cultilandes , mieux vaut se plier à leur règle une fois de plus , comme les contrôles ou ils appellent la veille ou le vendredi pour le lundi ou bien évidemment il faut être à leur disposition et rien leur refuser. la seule chose que l on a le droit de faire finalement c est bosser et payer

par Invité Sam 13 Nov 2010, 19:40

En refusant de répondre on risque au maximum 150€.

On peut donc être un héros de la défense de la liberté pour 150€!

Tentant!

Les amendes ne passent pas en charge déductible... Crying or Very sad

par **pit59** Sam 13 Nov 2010, 19:59

tcs.aven a écrit:Et tu as des infos sur l'obligation, il y a un texte ou lignes où il est impossible de s'y soustraire ?

En cas d'empêchement
merci de me prévenir au tel .. .. . :réfléchi

par **Sparthakus** Sam 13 Nov 2010, 20:34

si ça se trouve, le "voisin" qui viendra vous interroger connait mieux les bonnes réponses que vous! recensement agricole 459143

par **oli** Sam 13 Nov 2010, 20:42

charolais60 a écrit:Vous l'avez déja fait ?

TROUVEZ VOUS NORMAL QUE CE SOIT DES FEMMES D'AGRI DU CANTON OU DES FILS D'AGRI VOISIN QUI LE FASSE ?

Un ami à refusé le rdv et la personne, car c'est la femme d'un paysan bien assis et opportuniste qui le fait ... Ca faisait un peu j'enquete pour savoir ou assoir mon fils ...

+1

vu dans le quartier au dernier recensement, femme d'agri qui recense et après son mari a été voir quelques uns qui étaient à 2-3 ans de la retraite sans successeur!!! rame

par **DUNCAN** Sam 13 Nov 2010, 20:43

charolais60 a écrit:Vous l'avez déja fait ?

TROUVEZ VOUS NORMAL QUE CE SOIT DES FEMMES D'AGRI DU CANTON OU DES FILS D'AGRI VOISIN QUI LE FASSE ?

Un ami à refusé le rdv et la personne, car c'est la femme d'un paysan bien assis et opportuniste qui le fait ... Ca faisait un peu j'enquete pour savoir ou assoir mon fils ...

Bien assis et opportuniste, c'est souvent un peu les mêmes que l'on voit manisfester...

Par rapport au recensement peut on avoir un fichier papier de cette "inquisition", comme lors du recensement fait par les communes où beaucoup de personnes ont refusés la visite du recenseur nommé ? ( une amie laissait les documents car certains ne voulaient pas la recevoir). Dans ce cas il n'y aurait pas refus de répondre mais avoir le temps de répondre à des questions ( qui au fil des lectures des premières victimes : rr

) qui ne semblent pas si anodines...

Quelqu'un a déjà fait cette demande? réaction ?

par **Sparthakus** Sam 13 Nov 2010, 20:48

Cultilandes a écrit:En refusant de répondre on risque au maximum 150€. -> je fais mon calcul...
On peut donc être un héros de la défense de la liberté pour 150€! -> où là là! c'est dangeureux ça? :shock:
Les amendes ne passent pas en charge déductible...
-> c'est comme une prime en moins, mais qu'on a choisi!

par **pit59** Sam 13 Nov 2010, 20:56

Sparthakus a écrit:si ça se trouve, le "voisin" qui viendra vous interroger connait mieux les bonnes réponses que vous!

je parle de l'enquêtrice!

par **pit59** Sam 13 Nov 2010, 21:03

pit59 a écrit:
Sparthakus a écrit:si ça se trouve, le "voisin" qui viendra vous interroger connait mieux les bonnes réponses que vous!
je parle de l'enquêtrice!

c'est ma voisine : drapeau

par **Sparthakus** Sam 13 Nov 2010, 21:14

DUNCAN a écrit:
charolais60 a écrit:Vous l'avez déja fait ?

TROUVEZ VOUS NORMAL QUE CE SOIT DES FEMMES D'AGRI DU CANTON OU DES FILS D'AGRI VOISIN QUI LE FASSE ?

Un ami à refusé le rdv et la personne, car c'est la femme d'un paysan bien assis et opportuniste qui le fait ... Ca faisait un peu j'enquete pour savoir ou assoir mon fils ...

Bien assis et opportuniste, c'est souvent un peu les mêmes que l'on voit manisfester...

Par rapport au recensement peut on avoir un fichier papier de cette "inquisition", comme lors du recensement fait par les communes où beaucoup de personnes ont refusés la visite du recenseur nommé ? ( une amie laissait les documents car certains ne voulaient pas la recevoir). Dans ce cas il n'y aurait pas refus de répondre mais avoir le temps de répondre à des questions ( qui au fil des lectures des premières victimes ) qui ne semblent pas si anodines...
Quelqu'un a déjà fait cette demande? réaction ?

j'ai demandé à répondre sur un questionnaire et pas à un "voisin". On m'a répondu, bon, soit! on (la ddt) vous recontactera. - Je veux donc le questionnaire! - non, car il faut renseigner dans l'ordinateur... - je suis peu disponible et de toute façon, j'aimerais avoir le temps de lire l'ensemble des questions (afin d'en saisir l'esprit avant de répondre) - je l'ai senti un peu fébril - on vous rappelera Mr- oui d'accord et merci!
c'est tout ce que je peux dire!
je ne sais pas s'il est obligatoire de répondre m^me sans avoir les questions auparavant !

par **gan 29** Sam 13 Nov 2010, 21:28

Cultilandes a écrit:En refusant de répondre on risque au maximum 150€.

On peut donc être un héros de la défense de la liberté pour 150€!
Tentant!

Les amendes ne passent pas en charge déductible...

je l ai déjà fait avec un flic qui m avait vraiment énervé et il m a foutu une prune ce con là parce que je lui ai gueulé dessus tellement il m énervait
il y en a d autres mais je ne veux pas le dire sur le forum
je ne suis pas méchant mais faut pas me faire chier
je les emm**de ils n auront pas mon âme : ha

par **poun47** Jeu 02 Déc 2010, 07:27

Voila,hier en fin d'après midi,un gars arrive à l'attelier et me demande si je pouvais répondre aux questions concernant le recensement.Vu que j'étais emmerdé avec un problème électrique sur un tracteur,je lui propose de repasser demain matin(ce matin).Sa réponse je ne peux pas car j'ais déja des rendez-vous!!!!!ben oui mais moi je n'ais pas été prévenu.En fait il est repassé plus tard et cela s'est bien passer.Le gars est agriculteur et n'a pas fini de semer.E n fait a partir du moment qu'il entre le n° pacage et siret,il a pratiquement toutes les informations.Pourquoi passe t'il =dépenses inutile une fois de plus.

par **nonord** Jeu 02 Déc 2010, 08:48

beaucoup de connotations environnementales dans leur questionnaire:ça donne une idée de ce qui nous attend recensement agricole 363456

par **fc56** Jeu 02 Déc 2010, 08:50

Pourquoi passe t'il =dépenses inutile une fois de plus.

tout cela est mis en place pour faire tourner la machine
justifier des postes de statisticiens etc........leur donner des chiffres a mouliner et de sortir un beau dossier pour donner a un politique qui leur dira c 'est bien nous avons la vision de notre agriculture et bla bla bli et bla bla bla..................................

par **Olivier62** Jeu 02 Déc 2010, 09:25

J'y passe aujourd'hui. Avec un peu de neige elle n'osera peut etre pas venir : rr

par **poun47** Jeu 02 Déc 2010, 13:42

Au fait,gégé comment se passe ton recensement .
C'est avant le repas pour avoir l'apérot avant de repartir ou après afin de boire le café + pousse café .

par Invité Jeu 02 Déc 2010, 15:00

perso j'ai raconté bcp de conneries

elle me posait des questions comme la guestapo

par **Olivier62** Jeu 02 Déc 2010, 19:19

Et bien chez moi ça c'est super bien passé, une dame très sympa et pas chiante pour 2 sous

par Invité Jeu 02 Déc 2010, 19:32

C'était ce soir à 17h pour moi , et il est arrivé avec 25mn de retard et est reparti 3/4 d'heure après ! Vu que je suis en monoculture , et tout à la coop. je n'ai pas eu à me casser la tète : j'y ai fait lecture de la déclaration de récolte et c'était suffisant .

par **gwen** Jeu 02 Déc 2010, 19:44

chez nous, pas encore été embétés

par Invité Jeu 02 Déc 2010, 19:57

Je lui ai dit que je ne possédais pas de documents secrets, que tout était accessible à la DDT, sur Telepac, au cadastre, à l'INSEE et à la MSA.

par **gan 29** Jeu 02 Déc 2010, 20:32

apparemment on peut refuser , certains l on fait , c est ce qu elle à dit

par **poun47** Jeu 02 Déc 2010, 21:45

Toutes les questions qu'il ma posé,il avait les réponses,ormis le cubage d'eau employé pour l'irriguation.
Apparament cela à consister à certifier ses papiers.J'ais pas compris le but de cette démarche et vu que c'était le soir je ne lui ais pas posé de questions.

par **alain** Ven 03 Déc 2010, 06:33

Fait la semaine dernière également, cool le gonze, il à travailler dans le monde agricole dans le service de remplacement, donc, il connais, je suppose que c'est pour ca qu'il à pas été trop pointilleux.

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