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Retournement des patures
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lambin
Alan.fr
max
Dehors
8 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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Retournement des patures
Autorisées par l administration en 2010, mais cette année obligation de retrouver la surface en PP identique a 2009 pour la déclaration pac 2011
Les avocats vont se frotter les mains! 8)
Les avocats vont se frotter les mains! 8)
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
Inadmissible!!!!!!!!!!!
Ces décideurs ne voyent pas les résultats de leur décision
Ces décideurs ne voyent pas les résultats de leur décision
Dehors- + membre techno +
- Messages : 3669
Date d'inscription : 13/09/2009
marne
Re: Retournement des patures
C'est en PP ou en PT? Parce que PP on n'a pas le droit d'y toucher depuis pas mal de temps...
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
C'est autorisée mais seulement pour les personnes arretant le lait et demandant l'ACAL ou pour les exploitations en redressement ou lors de l'installation d'un jeune si cela est bien justifié.
Pour les autres; c'est marqué noir sur blanc, il faut avoir la meme surface de prairie qu'en 2009...
Les avocats ne pourront pas faire grand chose...si ce n'est vous piquer un peu d'argent..
ce n'est pas pour rien que les satellites sont passés au dessus de nos tetes pendant l'été 2009, nous devions d'ailleurs avoir les nouvelles photos pour cette déclaration pac mais cela est reporté à l'année prochaine, vous pouvez quand meme voir ces nouvelles photos sur geoportail.
Pour les autres; c'est marqué noir sur blanc, il faut avoir la meme surface de prairie qu'en 2009...
Les avocats ne pourront pas faire grand chose...si ce n'est vous piquer un peu d'argent..
ce n'est pas pour rien que les satellites sont passés au dessus de nos tetes pendant l'été 2009, nous devions d'ailleurs avoir les nouvelles photos pour cette déclaration pac mais cela est reporté à l'année prochaine, vous pouvez quand meme voir ces nouvelles photos sur geoportail.
Dernière édition par max le Jeu 14 Avr 2011, 13:46, édité 1 fois
max- + Membre +
- Messages : 72
Date d'inscription : 24/09/2009
Age : 43
nord près du 02
Re: Retournement des patures
ben on verra bien, moi, je ne remet pas de prairies en place.........
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
idem pour moi, les villes n'ont qu'a restituer le foncier qu'elles ont bouffé à la nature et aprés on verra , en plus je n'ai pas de bêtes et comme vendre de l'herbe ça peut couter cher ....
Alan.fr- + membre techno +
- Messages : 6943
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 54
gaillac Tarn
Re: Retournement des patures
C'est pas les avocats qui doivent défendre cette situation , mais le syndicalisme !
lambin- + membre techno +
- Messages : 1673
Date d'inscription : 02/10/2009
Age : 114
exactement au nord de Marseille
Re: Retournement des patures
en 2010 bcp de pp ont été declarées en PT:ceux qui savent garder des surfaces en herbe peuvent tres bien redeclarer des pt en pp et l'administration sera contente
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
cet automne on recevra notre assolement tout pres on n' aura plus a réfléchir
fc56- + membre techno +
- Messages : 1860
Date d'inscription : 09/10/2009
Age : 49
Bretagne
Re: Retournement des patures
et si on remet pas les terres en pp il se passe quoi?
yoda- + membre techno +
- Messages : 1405
Date d'inscription : 23/01/2010
Age : 54
centre
Re: Retournement des patures
laurent53 a écrit:en 2010 bcp de pp ont été declarées en PT:ceux qui savent garder des surfaces en herbe peuvent tres bien redeclarer des pt en pp et l'administration sera contente
moi, les pp sont en céréales, pas facile de changer..........
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
le problème si tu les remet en pp tu pourra plus jamais les retourner, déja qu'on peut juste retourner 50% de pt, vive la libertélaurent53 a écrit:en 2010 bcp de pp ont été declarées en PT:ceux qui savent garder des surfaces en herbe peuvent tres bien redeclarer des pt en pp et l'administration sera contente
yoda- + membre techno +
- Messages : 1405
Date d'inscription : 23/01/2010
Age : 54
centre
Re: Retournement des patures
c'est bien 2010 l'année de reference.Les pp ne doivent pas perdre 10% par rapport à 205 on a perdu 2,26% et comme maintenant c'est figé pour qq temps,on est tranquiles.
faut juste ne pas toucher aux pp de 2010(faute intentionnelle)
faut juste ne pas toucher aux pp de 2010(faute intentionnelle)
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
Il devrait y avoir réciprocité :que les productions permise avec les PP permettent un revenu équivalent aux SCOP
cow boy- + membre techno +
- Messages : 2217
Date d'inscription : 17/05/2010
Age : 71
lorraine,alsace,champagne ardenne
Re: Retournement des patures
les pp ne doivent pas perdre 10% alors qu'on a perdu 2.26%, je vois pas dans ce cas ou es le problème il y a encore de la marge il a pas mieux a faire le ministre qu' a nous emmerder il ferait mieux de s' occuper du revenu des éleveurslaurent53 a écrit:c'est bien 2010 l'année de reference.Les pp ne doivent pas perdre 10% par rapport à 205 on a perdu 2,26% et comme maintenant c'est figé pour qq temps,on est tranquiles.
faut juste ne pas toucher aux pp de 2010(faute intentionnelle)
yoda- + membre techno +
- Messages : 1405
Date d'inscription : 23/01/2010
Age : 54
centre
Re: Retournement des patures
Voilà, j'ai le copain, d'un copain, d'un copain qui serait éventuellement , peut être tenté de retourner des prairies sans autorisation...
Que ce que risque ce monsieur en cas de contrôle ?
Que ce que risque ce monsieur en cas de contrôle ?
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
d'aprés un copain qui a un voisin copain qui l'a fait : 3 % de pénalités sur l'ensemble des primes
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
pourquoi faut des autorisations pour retourner des prairies?? c'est quand t'en reimplante pas la surface en face dans d'autres champs??
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
marindodouce29 a écrit:pourquoi faut des autorisations pour retourner des prairies??
c'est quand t'en reimplante pas la surface en face dans d'autres champs??
Bah oui c'est ça
Invité- Invité
Re: Retournement des patures
change de statut juridique et "oublie" de faire suivre la reference herbe
ca plait pas a la ddt mais beaucoup le font chez nous,c'est legal
c'est une solution a leur connerie administrative
mais apparament le systeme est tellement debile qu'il va etre supprime sous peu,peut etre l'an prochain,plus de reference herbe a l'echelle individuelle
la ddt l'a dit du bout des levres lors de la pac 2014,
il y a aussi une marge de 3 ou 5% officieuse ,mais c'est pas divulge pour pas que tout le monde diminue sa surface d'autant
y a aussi la solution de pas mettre les terres a la pac qqes annees
ou de recuperer des terres non mises a la pac,on peut les declarer comme on veut
ca plait pas a la ddt mais beaucoup le font chez nous,c'est legal
c'est une solution a leur connerie administrative
mais apparament le systeme est tellement debile qu'il va etre supprime sous peu,peut etre l'an prochain,plus de reference herbe a l'echelle individuelle
la ddt l'a dit du bout des levres lors de la pac 2014,
il y a aussi une marge de 3 ou 5% officieuse ,mais c'est pas divulge pour pas que tout le monde diminue sa surface d'autant
y a aussi la solution de pas mettre les terres a la pac qqes annees
ou de recuperer des terres non mises a la pac,on peut les declarer comme on veut
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41
tarn
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