Taux de TVA

Le taux de Tva qui est de 5,5 pour une facture de paille auparavant ! est depuis le 1er Janvier 2012 de combien ? reste t-il a 5,5 ou passe t-il a 7% ! merci

a mon avis logiquement 7%

donc temps que ce n'est pas paru au JO il est de 5,5 !

en cas de doute, c'est plus facile de facturer à 7 % , et de restituer la différence s'il y a lieu,que de refaire une facture.....

le decret est sorti
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/tva-reduite-5-5-ou-7-l-instruction-fiscale-definitive-precise-par-des-exemples-53762.html

a vous de voir pour vos productions

guy37 a écrit:Le taux de Tva qui est de 5,5 pour une facture de paille auparavant ! est depuis le 1er Janvier 2012 de combien ? reste t-il a 5,5 ou passe t-il a 7% ! merci

je facture a 7% depuis le 1er janvier

je crois que tu peut facturer encore a 5.5 si c'est de la récolte 2011.A marquer sur la facture bien sur.

vulpin a écrit:je crois que tu peut facturer encore a 5.5 si c'est de la récolte 2011.A marquer sur la facture bien sur.

Non tu dois le facturer a 7%, c'est sur c'est mon comptable qui me la dit, je viens de vendre une semis de luzerne de la récolte de 2011, et je l'ai taxé a 7%.

le taux de 5.5% reste pour tous ce qui est de denrée alimentaire comme la viande, les œufs, et les légumes. le fourrage, céréale passe a 7%

Nel's

OK merci pour la précision

Bah ç a un joyeu bazarre

vulpin a écrit:OK merci pour la précision

de rien

j'ai des livraisons fin decembre, j'ai le droit de facturer a 7%

sevi a écrit:j'ai des livraisons fin decembre, j'ai le droit de facturer a 7%

Clique sur le lien ci dessous:

http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/tva/le-taux-de-tva-7.html

c'est la date de facture qui compte aprés le 1er Janvier c'est 7% si la date était avant le 1er janvier c'est 5,5%

Dites,le taux de TVA pour l'instant est toujours à 19.6.
L'augmentation de 1.6 point n'est pas encore effective,il me semble.
J'en parlais pas plus tard que tout de suite à un collègue membre du groupement d'achat et il m'a mis le doute.

Medard86 a écrit:Dites,le taux de TVA pour l'instant est toujours à 19.6.
L'augmentation de 1.6 point n'est pas encore effective,il me semble.
J'en parlais pas plus tard que tout de suite à un collègue membre du groupement d'achat et il m'a mis le doute.

Ca doit changer aussi???????

Bon,renseignements pris,le taux devrait augmenter au plus tôt en octobre,enfin c'est suivant le résultat des élections.Pour l'instant,ce n'est qu'à l'état de projet

pour une vente d'herbe de 2011(location patures à l'année pour bovin en réalité),je fais la facture aujourd'hui.la tva,c'est 7% alors?

Normalement, tout ce qui était à 5,5 en 2011, si tu ne fais la facture que maintenant, c'est 7%, même si c'était en 2011...

Anestel a écrit:Normalement, tout ce qui était à 5,5 en 2011, si tu ne fais la facture que maintenant, c'est 7%, même si c'était en 2011...

merci anestel,le gars va arriver....
à force de toujours changer,je m'enméle les pinceaux!

philaubers a écrit:pour une vente d'herbe de 2011(location patures à l'année pour bovin en réalité),je fais la facture aujourd'hui.la tva,c'est 7% alors?

j'ai fait une vente d'herbe la semaine dernière mon comptable m'a confirmé que c'était 7%, 5,5 %c'est qd c'est destiné à l' alimentation humaine je lui ai dit le cannabis

ADBLUE a écrit:

philaubers a écrit:pour une vente d'herbe de 2011(location patures à l'année pour bovin en réalité),je fais la facture aujourd'hui.la tva,c'est 7% alors?

j'ai fait une vente d'herbe la semaine dernière mon comptable m'a confirmé que c'était 7%, 5,5 %c'est qd c'est destiné à l' alimentation humaine je lui ai dit le cannabis

le gars ne fume pas donc c'est bon!