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retournement de prairies sur le 72
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lauva
PatogaZ
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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retournement de prairies sur le 72
qui peut me donner la législation locale en matière de retournement de prairies permanentes (JA , ACAL etc.....) et ce dans le departement 72 ????
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: retournement de prairies sur le 72
marmotte a écrit:tu délocalise
t' as les miquettes de voir débarquer les barbares ??????
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: retournement de prairies sur le 72
Il y a un vide juridique ,lors des transferts de dpu il suffit d oublier les dpu herbe et le tour est joué
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
Il suffit de changer de dénomination juridique pour retourner des patures.
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
+1 le tour est joué-en-charniele belge a écrit:Il y a un vide juridique ,lors des transferts de dpu il suffit d oublier les dpu herbe et le tour est joué
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
en théorie une prairie permanente ne peux pas être retourné !
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
C est comme tout, la théorie est une chose et la pratique une autre......
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
acal sans aucun autres changement tu es obligé de garder t'as surfaces de prairie permanente( ref 2010 ),a la rigueur les deplacés mais conserver la surface .
idem pour prairies temporaires de plus de 5ans .
tu peux juste retourner dans la limites des 50% des prairies temporaires avec comme reference 2010.
pour les ja je sais pas (10 ans d'insallation jamais été ja)
par contre si tu recuperes des surfaces en prairie permanente ou autre surface en herbes ou changement de statut de l'exploitation (a verifier ) sans aucun transfert de surface en herbe la tu fait ce que tu veux .
idem pour prairies temporaires de plus de 5ans .
tu peux juste retourner dans la limites des 50% des prairies temporaires avec comme reference 2010.
pour les ja je sais pas (10 ans d'insallation jamais été ja)
par contre si tu recuperes des surfaces en prairie permanente ou autre surface en herbes ou changement de statut de l'exploitation (a verifier ) sans aucun transfert de surface en herbe la tu fait ce que tu veux .
lauva- + membre techno +
- département : 72
Messages : 5454
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
pays de la loire /sarthe
Re: retournement de prairies sur le 72
joué en charnie tu en est loin? je suis allé comme stagiaire (arema charnie) il y a un certains nombres d'années ,que de bon souvenirs ,je logais chez un agri a brulon.laurent53 a écrit:+1 le tour est joué-en-charniele belge a écrit:Il y a un vide juridique ,lors des transferts de dpu il suffit d oublier les dpu herbe et le tour est joué
lauva- + membre techno +
- département : 72
Messages : 5454
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
pays de la loire /sarthe
Re: retournement de prairies sur le 72
acal sans aucun autres changement tu es obligé de garder t'as surfaces de prairie permanente( ref 2010 ),a la rigueur les deplacés mais conserver la surface .
idem pour prairies temporaires de plus de 5ans .
tu peux juste retourner dans la limites des 50% des prairies temporaires avec comme reference 2010.
pour les ja je sais pas (10 ans d'insallation jamais été ja)
je me suis renseignée et j'ai la même réponse,mais apres faire des céréales sans dpu?et le changement juridique de l'exploitation un peu dure,ou alors au non de ta femme peut être
idem pour prairies temporaires de plus de 5ans .
tu peux juste retourner dans la limites des 50% des prairies temporaires avec comme reference 2010.
pour les ja je sais pas (10 ans d'insallation jamais été ja)
je me suis renseignée et j'ai la même réponse,mais apres faire des céréales sans dpu?et le changement juridique de l'exploitation un peu dure,ou alors au non de ta femme peut être
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10892
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: retournement de prairies sur le 72
bibi43 a écrit:acal sans aucun autres changement tu es obligé de garder t'as surfaces de prairie permanente( ref 2010 ),a la rigueur les deplacés mais conserver la surface .
idem pour prairies temporaires de plus de 5ans .
tu peux juste retourner dans la limites des 50% des prairies temporaires avec comme reference 2010.
pour les ja je sais pas (10 ans d'insallation jamais été ja)
je me suis renseignée et j'ai la même réponse,mais apres faire des céréales sans dpu?et le changement juridique de l'exploitation un peu dure,ou alors au non de ta femme peut être
les DPu et les surfaces en herbes ne sont pas liées(ils se sont d'ailleurs bien arrangé pour diluer les DPU sur toutes les surfaces à l'epoque.au pire,ça se rachete des DPU
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
en cas de cessation laitiere tu as l'autorisation de retourner les PN ,je connais un cas !
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38280
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: retournement de prairies sur le 72
negatif en cas de changement juridique fait 2011 negatif de chez negatif
Pylone- + membre techno +
- Messages : 2162
Date d'inscription : 20/01/2012
Age : 55
Sarthe
Re: retournement de prairies sur le 72
Qui t as dit négatif,la DDT ou ton centre de compta?Pylone a écrit:negatif en cas de changement juridique fait 2011 negatif de chez negatif
Suis sur que ce sont tes juristes qui nt ont dit négatif#
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Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
et la conditionnaliter ont n'en fait quoi???
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10892
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: retournement de prairies sur le 72
sevi a écrit:en cas de cessation laitiere tu as l'autorisation de retourner les PN ,je connais un cas !
+1 en cas d acal l agri peut retourner toutes ses PN et PT s il arrete l elevage
c est pas toujours bien logique car le cas que je connais ce sont des PN humide voir inondable !
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
marie70 a écrit:sevi a écrit:en cas de cessation laitiere tu as l'autorisation de retourner les PN ,je connais un cas !
+1 en cas d acal l agri peut retourner toutes ses PN et PT s il arrete l elevage
c est pas toujours bien logique car le cas que je connais ce sont des PN humide voir inondable !
Si un agriculteur part en retraite mais ne prend pas la cessation laitiere.
Un autre agri reprend le terrain peut 'il retourner les PN ??
James53- + Membre +
- Messages : 70
Date d'inscription : 01/10/2012
Age : 51
Nord 53
Re: retournement de prairies sur le 72
James53 a écrit:
Si un agriculteur part en retraite mais ne prend pas la cessation laitiere.
Un autre agri reprend le terrain peut 'il retourner les PN ??
à priori si le cedant "oublie" de transférer sa reference herbe le repreneur fait ce qu'il veut.Mais dis-en nous plus sur la localisation exact de cette reprise(et le nom du cedant,svp)???
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
merci laurent53 pour ta reponse si rapide.
Bien sur c est pas dans le 72 mais dans le nord 53
trop loin pour toi
Bien sur c est pas dans le 72 mais dans le nord 53
trop loin pour toi
James53- + Membre +
- Messages : 70
Date d'inscription : 01/10/2012
Age : 51
Nord 53
Re: retournement de prairies sur le 72
Mais pas trop loin pour moi!!!James53 a écrit:merci laurent53 pour ta reponse si rapide.
Bien sur c est pas dans le 72 mais dans le nord 53
trop loin pour toi
Invité- Invité
Re: retournement de prairies sur le 72
le belge a écrit:Mais pas trop loin pour moi!!!James53 a écrit:merci laurent53 pour ta reponse si rapide.
Bien sur c est pas dans le 72 mais dans le nord 53
trop loin pour toi
J'ai dis 53 pas 51
James53- + Membre +
- Messages : 70
Date d'inscription : 01/10/2012
Age : 51
Nord 53
Re: retournement de prairies sur le 72
James53 a écrit:Justement on parle bien du 53.........le belge a écrit:Mais pas trop loin pour moi!!!James53 a écrit:merci laurent53 pour ta reponse si rapide.
Bien sur c est pas dans le 72 mais dans le nord 53
trop loin pour toi
J'ai dis 53 pas 51
Invité- Invité
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