elle est énorme cette taxe ? 100 000€ par hectare

celui qui a du terrain en zone u devra payer très cher

C'est déjà sorti depuis pas mal de temps ça !
Pour l'instant, ça s'applique aux zones en déficit de logements neufs, pour des communes de plus de 3500 habitants.
L'idée d'origine était pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer ...

Pour les zones AU il faut m'expliquer vu que ce n'est pas constructible et que le propriétaire ne peut donc pas en tirer un revenu locatif.
Oui, je sais, il faut saigner les riches .

avec une telle mesure le prix du foncier va s'inverser

vaut mieux etre fermier que proprio

vaut mieux etre fermier que proprio

ou JA

A ce jour, la décision se fait au niveau de la commune.
Et j’espère ne pas en arriver là. Ça mettrais en péril le pourtour le l'exploitation!

ac/dc59 a écrit:avec une telle mesure le prix du foncier va s'inverser

Noël c'était le 25 décembre !

varadero a écrit:A ce jour, la décision se fait au niveau de la commune.
Et j’espère ne pas en arriver là. Ça mettrais en péril le pourtour le l'exploitation!

+1,si le maire est compréhensible ,il ne l'appliquera pas!!!

compte sur ton maire

Comment faire crouler un agriculteur que tu n'aimes pas... Ca devient du nimporte quoi

C'est marrant je suis JA... Vu les conditions auquels faut repondre pour avoir les aides.... De moins en moins les prennent moi y compris

J'aimerais bien savoir ou va tout cette argent

En gros ça fait un terrain pour toi et un pour le fisc!

Dans un village tout pres de chez moi, lors du plu, le maire a inscrit des parcelles en bord de route en constructible, contre la volonté du propriétaire agri.
La taxe a "bondi" de plus de 5000€

Deimos a écrit:Dans un village tout pres de chez moi, lors du plu, le maire a inscrit des parcelles en bord de route en constructible, contre la volonté du propriétaire agri.
La taxe a "bondi" de plus de 5000€

Le maire a le pouvoir de faire crouler une ferme.... Pour le peu qu'il soit bien copain avec quelques promoteurs la messe est dite

sibalo a écrit:

Deimos a écrit:Dans un village tout pres de chez moi, lors du plu, le maire a inscrit des parcelles en bord de route en constructible, contre la volonté du propriétaire agri.
La taxe a "bondi" de plus de 5000€

Le maire a le pouvoir de faire crouler une ferme.... Pour le peu qu'il soit bien copain avec quelques promoteurs la messe est dite

je te rassure ,c'est toujours plus ou moins le cas!!!
je balancerai pas de nom,mais je dirais juste que certains chiffres font tourner la tête de la plupart d'élus!!!!

Le probleme des petits villages souvent il y a un passé. Nos parents grands parents.... De l'autre coté le maire est souvent un "ancien" du village...

Soit vous avez toujours eu des relations coordiales avec cette personne ou meme c'est un grand copain ou alors il y a un certain passé, jalousie....

Et la si un maire a decider de vous pourrir la vie comme exploitant agricole c'est pas dur....

Terre sur la route en saison PDT, betteraves, faire des pieds et des mains pour pas voir de camion de betteraves dans sa commune. Les silos vous les faites en pleine les gars.....

Le PLU est aujourdh'ui utilisé, mes grands parents en on fait les frais, la il faut se battre

Avec les nouveaux leviers soit disant pour les JA, ca me fait peur dans nos regions peri urbaine

Foncier non bâti : le professeur G. Sainteny alerte les agriculteurs sur la réforme de la fiscalité

S'agissant de la fiscalité sur le foncier non bâti, une nouvelle mesure « assez inquiétante » s'appliquera à partir du 1er janvier 2014 selon la loi de finances pour 2013 votée en décembre. C’est ce qu’a indiqué Guillaume Sainteny, maître de conférences à l'École polytechnique, à l'occasion du colloque organisé le 28 janvier, à Paris, par l'association de réflexion, Orée, dont fait partie la Société des agriculteurs des France (SAF). Cette mesure prévoit que pour les terrains constructibles classés en zone urbaine (U) et à urbaniser (AU), la valeur locative cadastrale sera augmentée de 20 % et de 5 euros par mètre carré, en 2014 et en 2015, puis dix euros à partir de janvier 2016. Ce qui signifie, a souligné le professeur, qu'à partir de 2014, « quelqu'un qui aura par exemple un hectare de terrain constructible paiera un peu plus de 50 000 euros par an de taxe foncier non bâti, et à partir de 2016, ce sera un peu plus de 100 000 euros par an. Ce qui est impossible, sauf si on est Crésus ». Or, selon la définition des terrains constructibles donnée par le code général des impôts, qui renvoie au code de l'urbanisme, cela fait qu'en Ile-de-France par exemple, « plus de 50 000 ha vont relever de cette mesure à partir du 1er janvier 2014 et sont susceptibles d'être vendus immédiatement ». « C'est la fin de l'agriculture périurbaine », estime le professeur. Guillaume Sainteny s'est dit « étonné » de l'absence de protestation du monde agricole sur le sujet.

Qui va se froter les mains ?

Les promoteurs Des milliers d'hectares a goudronner du jour au lendemain !
On va devoir donner nos terres

Des taxes et toujours des taxes et la France sera sauvée. Danton
L'audace n'existe plus chez nos politiques, ce mot ne fait pas partie du vocabulaire à l'ENA;

pinocio a écrit:
L'idée d'origine était pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer ...

Comme sous Lénine et Staline.

ça y est sur 59 communes de lille

2000 ha et le ddtm jubile de spolier des propriétaires .... 

Les agriculteurs devraient finalement être exonérés de la taxe foncière
Un amendement au projet de loi de finances a été déposé ce jeudi à l'Assemblée. Selon le gouvernement, avec celui-ci, la majoration de 25% touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues "n'est pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail" à un agriculteur.
Le gouvernement veut exonérer les agriculteurs de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Un amendement au projet de loi de finances a été déposé ce jeudi à l'Assemblée.

Selon ce dernier, la majoration de 25% touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues "n'est pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail" à un agriculteur. L'exposé des motifs précise que les terres en jachère sont aussi exclues de la majoration.

Béret vert a écrit:

pinocio a écrit:
L'idée d'origine était pour aider les jeunes agriculteurs à s'installer ...

Comme sous Lénine et Staline.

+1
ce sont les agriculteurs qui avaient demandé ça? ça m'étonnerait!
à moins que je me trompe sur ce sujet précis, voilà ce qui arrive quand on ne comprend rien et qu'on accepte de signer n'importe quoi. ça m'étonnerait bien qu'on ai pas demandé l'avis des représentants agricoles. maintenant on revient en arrière. souvent pour faire des usines à gaz, il faut être deux et de préférence qui ne se comprennent pas!

blaise59 a écrit:

sibalo a écrit:

Deimos a écrit:Dans un village tout pres de chez moi, lors du plu, le maire a inscrit des parcelles en bord de route en constructible, contre la volonté du propriétaire agri.
La taxe a "bondi" de plus de 5000€  

Le maire a le pouvoir de faire crouler une ferme.... Pour le peu qu'il soit bien copain avec quelques promoteurs la messe est dite

je te rassure ,c'est toujours plus ou moins le cas!!!
je balancerai pas de nom,mais je dirais juste que certains chiffres font tourner la tête de la plupart d'élus!!!!

J'ai eu ça il y a 5 ans, c'est pour cela qu'il faut regarder les comptes rendu de conseil. En se bougeant à l'enquette publique, chambre d'agri.... C'est resté en zone agricole, maintenant le gros minet sait que le Titi ne ne laisse pas faire

c est une taxe sur les terrains constructibles vacants, comme celle qui existe pour les biens immobiliers vacants ( appart , maison , bureaux )
c est assez logique que le terrain qui est utilisé pour une production agricole soit exonéré
par contre si le proprietaire le recupere pour construire il sera taxé !

ont peut trouvais ou cette arrêté ?

apparemment ,le projet de loi de taxation ne serait pas appliquer avant 2015!!