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François Hollande peut-être inéligible.
2 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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François Hollande peut-être inéligible.
Je confirme que le raisonnement est juridiquement et fiscalement exact
François TRIPET
Cabinet François TRIPE
Avocats à la Cour d'Appel de PARIS
88 Avenue Kléber - 75116 PARIS
Tél : 00.33.1.56.90.12.34
Fax : 00.33.1.56.90.12.35
Résumé de Médiapart soit on considère que Mme Trierweiler n'est ni pacsée ni mariée, et à ce moment-là il y a détournement de fonds publics pour son usage personnel (logement, nourriture, entretien, déplacements, six experts à l'Elysée chargés de sa communication...) ;
soit on considère qu'il y a concubinage notoire et à ce moment-là il y a fausse déclaration de patrimoine (largement au-dessus des sommes déclarées et assujetti à l'ISF), ce qui annule l'élection et rend M. Hollande inéligible.
Plainte a été déposée, elle suit son cours. Et Médiapart conclut: "On peut compter sur la presse et, plus largement, sur l’establishment pour étouffer tout ceci et n’en faire qu’un petit vaudeville. C’est pourquoi relayer cette information et ses implications est indispensable : après tout, c’est notre président lui-même qui réclame avec son petit air embêté des mesures fortes pour moraliser la vie politique, que diable !"
François TRIPET
Cabinet François TRIPE
Avocats à la Cour d'Appel de PARIS
88 Avenue Kléber - 75116 PARIS
Tél : 00.33.1.56.90.12.34
Fax : 00.33.1.56.90.12.35
Résumé de Médiapart soit on considère que Mme Trierweiler n'est ni pacsée ni mariée, et à ce moment-là il y a détournement de fonds publics pour son usage personnel (logement, nourriture, entretien, déplacements, six experts à l'Elysée chargés de sa communication...) ;
soit on considère qu'il y a concubinage notoire et à ce moment-là il y a fausse déclaration de patrimoine (largement au-dessus des sommes déclarées et assujetti à l'ISF), ce qui annule l'élection et rend M. Hollande inéligible.
Plainte a été déposée, elle suit son cours. Et Médiapart conclut: "On peut compter sur la presse et, plus largement, sur l’establishment pour étouffer tout ceci et n’en faire qu’un petit vaudeville. C’est pourquoi relayer cette information et ses implications est indispensable : après tout, c’est notre président lui-même qui réclame avec son petit air embêté des mesures fortes pour moraliser la vie politique, que diable !"
L'Eventé- + membre techno +
- Messages : 844
Date d'inscription : 23/01/2013
Age : 95
Serifontaine Oise Picardie
Re: François Hollande peut-être inéligible.
cette dame n'est pas divorcée me semble t'il ?
cette inéligibilité ,vu la lenteur des tribunaux ,on en a pour 4 ans !
cette inéligibilité ,vu la lenteur des tribunaux ,on en a pour 4 ans !
centkght- + membre techno +
- département : jura
Messages : 8041
Date d'inscription : 25/02/2011
Age : 58
39 région des lacs
il faudra donner au temps du temps .
Cette dame est divorcée, je crois en 2010, pour les 4 ans moi je dirai plus tard beaucoup plus tard... ?
L'Eventé- + membre techno +
- Messages : 844
Date d'inscription : 23/01/2013
Age : 95
Serifontaine Oise Picardie
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