A quoi servent nos impots ?

Quand La France subventionne des "voitures propres"…. en Norvège

By The Wolf on 24/09/2013 • ( 0 )

Selon le journal norvégien Dagens Naeringsliv , repris par l’AFP, la France subventionne à son insu des dizaines de véhicules électriques circulant sur les routes de Norvège. Certains importateurs de voitures norvégiens ont en effet trouvé une faille dans le dispositif français pour empocher le bonus-malus écologique attribué par l’État pour l’achat de voitures 100% électriques, et donc par les contribuables de l’Hexagone.

Le journal cite le cas d’un concessionnaire près d’Oslo, Sandvika Bil, dont 70% des ventes sont des véhicules électriques qu’il importe de France. Il bénéficie à chaque fois jusqu’à 7000 euros de bonus écologique. Depuis juin, Sandvika Bil a notamment importé une quarantaine de véhicules du modèle Leaf (produit par Nissan) en provenance de l’Hexagone, ce qui représente une facture d’environ 280.000 euros pour le gouvernement au titre du bonus écologique. Un tour de passe-passe rendu possible grâce à la participation du concessionnaire dans une société française, qui lui procure une domiciliation en France. Or, pour bénéficier du bonus, il suffit d’avoir une adresse dans l’Hexagone.

D’autres importateurs profiteraient ainsi du système français, très rentable pour eux malgré les frais de transports. «On a vu le problème cet été et d’autres petits malins utilisent le bonus sur certains pays, comme la Belgique. Au final, les sommes en jeu ne sont pas du tout neutres», indique une source gouvernementale aux Échos . Contacté par l’AFP, le service économique de l’ambassade de France a évoqué de son côté une «faille» sur laquelle il cherchait à faire la lumière avec les services administratifs concernés.

Il faut dire que les modalités d’attribution du bonus, fixées par un décret daté de 2007 et modifié en 2012, ne sont pas très restrictives, alors que le gouvernement veut inciter les Français à s’équiper en voitures propres. Une aide est ainsi versée à toute personne domiciliée en France pour l’achat d’un véhicule neuf (les utilitaires légers des sociétés sont également concernés) émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre. Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger (une voiture importée est considérée neuve si elle n’a pas déjà été immatriculée à l’étranger). En général, le concessionnaire avance le montant du bonus, en le déduisant du prix d’achat TTC du véhicule, puis il est ensuite remboursé par l’État.

Source Le Figaro 20/9/2013

http://www.lefigaro.fr/societes/2013/09/20/20005-20130920ARTFIG00405-la-france-subventionne-des-voitures-propres-en-norvege.php