Consultation Publiques

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Bonsoir
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a253.html.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a233.html.
Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "Dormillouse - Lavercq"" est ouverte sur le site Internet des
consultations publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a234.html.

Une nouvelle consultation intitulée "Arrêté portant désignation du site
Natura 2000 "L’Asse"" est ouverte sur le site Internet des consultations
publiques du ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-designation-du-site-a235.html.

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal
(2022-2026) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2513

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projets de textes sur les données environnementales -
Synthèse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2518

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif aux bilans simplifiés
d’émissions de gaz à effet de serre est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2512

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projets de décret et d'arrêté modifiant le label
Bas-Carbone est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2519

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à
l’information du public sur les qualités et caractéristiques des
produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1
du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2520

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant modification des dispositions relatives à l'évaluation
environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques
nouvelles. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2334
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté  relatif à a procédure d'agrément en
qualité de conservatoire botanique national est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2522

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une
expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées .
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2211
 - La consultation Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de
pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer
l’utilisation d’eaux usées traitées  est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2212

 - La consultation Projet de décret prolongeant la durée de validité  de
l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R.
427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les
modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts  est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2529

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - La consultation Consultation du public sur le projet d’arrêté
portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de
Lyon-Saint-Exupéry est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2531

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids
total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou
à très faibles émissions . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2222
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décret et
d'arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du
pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi
les véhicules les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de
parc. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2223

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les
qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en
application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2520

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2502
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000
Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2504
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 «
Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2508
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2506
 - Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant
l'arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 «
Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2507

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Plan national en faveur
des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2416

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret portant modification de certaines
dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des
publicités et des enseignes et aux règles d'extinction des publicités et
enseignes lumineuses est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2540

 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Demande d'agrément d'un site naturel de compensation
(Les Varennes, Saône-et-Loire) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2546

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif au classement des réseaux de
chaleur et de froid est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2547

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret modifiant diverses dispositions du
code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs
résidentiels de loisirs est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2544

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projets de décret et d’arrêté pris pour
l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2548

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
prolongeant la durée de validité  de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris
pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2529

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet de décret fixant le délai dans lequel la
commune transmet le document, décrivant le contrôle réalisé et
évaluant la conformité du raccordement au réseau public de collecte des
eaux usées au regard des prescriptions règlementaires, effectué à la
demande du propriétaire de l'immeuble ou du syndicat des propriétaires
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2551

 - La consultation Projet de décret fixant la liste des territoires dont
les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de
l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2552

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant classement de la réserve intégrale forestière
d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2365
 - La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet
2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2549

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif à l'extension de la réserve naturelle nationale des
Terres australes françaises. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2537

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret modifiant le plafond d’émission de
gaz à effet de serre pour les installations de production
d’électricité à partir de combustibles fossiles est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2557

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décret et
d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n°
2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2548

michel du 86 a écrit:Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décret et
d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n°
2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2548

Ah,c'est pour ça que la pedale c'est tendance

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant
désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d'Ille et Rance »
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2560

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant
désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé «
Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d’Albe » (zone de
protection spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2561

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant
désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone
de protection spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2562

 - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000 «
Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2563

 - La consultation Arrêté portant désignation du site Natura 2000 «
Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2564

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant
désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection
spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2565

 - La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant
désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la  Réverotte
et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection
spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2566

Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret et d'arrêté relatifs aux
informations générales et aux critères techniques des combustibles
solides destinés au chauffage est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2567

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - La consultation Consultation du public concernant le projet de plan de
prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de
Marseille-Provence pour la période 2020-2024 est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2558

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'extension de la réserve naturelle nationale des Terres
australes françaises. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2537
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de
production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des
combustibles à haut niveau d'émissions de gaz à effet de serre dans les
bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2287

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif
aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie
finale dans des bâtiments à usage tertiaire est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2572

 
 Transports
 - La consultation Consultation public concernant le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des
conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-
Maritimes) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2575

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet de décret pris en application de l’article L.
110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection
forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte. est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2569

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif à la compensation des
émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du
territoire national est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2577

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de demande d’octroi de permis exclusif de
recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet »
(Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2578

 - La consultation Projet de demande d’octroi de permis exclusif de
recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources »
(Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SAS est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2579

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Demande de dérogation à la protection stricte des
espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l'Université Lyon 1_CNRS
UMR 5023 - LEHNA est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2583

 - La consultation Décret relatif à la procédure de déclaration loi sur
l'eau est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2574

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret relatif à l'évaluation
environnementale des projets est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2588

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif à la compensation carbone et
aux allégations de neutralité carbone dans la publicité est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2584

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2571
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans
l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2571

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle,
au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la
création d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de
Saint-Léonard (Seine-Maritime) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2592

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
(PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2441

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les
installations de production d’électricité à partir de combustibles
fossiles. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2557

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Décret et arrêtés relatifs aux exigences de
performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de
bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation
environnementale 2020 (RE2020) - synthèse est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2593

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des
substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2524

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de
l’environnement et définissant la notion de protection forte et les
modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2569

 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif à l’accompagnement
obligatoire en application de l’article 164 de la loi Climat et
Résilience est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2594

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif à l'évaluation environnementale des projets. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2588

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15494?xtor=EPR-100
[size=41]Nouvelle carte d'électeur : un QR code pour accéder à toutes vos démarches[/size]
Publié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : F. Basalmo - Ministère de l'Intérieur


En vue de la prochaine élection présidentielle et des législatives de 2022, la nouvelle carte électorale envoyée à chaque électeur inscrit sur les listes électorales est dotée d'un QR code. En scannant ce QR code, vous accédez directement à l'ensemble des démarches utiles sur le site dédié aux élections du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également consulter des informations générales sur les élections : rôle, finalité du vote et modes de scrutin.

À quoi sert ce QR code ?

Le QR code qui figure sur les nouvelles cartes électorales renvoie au site elections.interieur.gouv.fr vous permettant d'accéder à l'ensemble des démarches liées aux élections. Vous pouvez ainsi facilement 

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'avenant à la
concession du Rhône - Avis de participation électronique du public.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2293

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif au dispositif de certificats
de production de biogaz est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2597

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Eau et Biodiversité
 - La consultation Projet d'ordonnance relative aux conditions
d'attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques
et aux objectifs du modèle minier français est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2600

 - La consultation  Ce projet de décret établit la liste des matériels
pouvant être utilisés dans le cadre d'une exploitation aurifère et
transportables en Guyane.  est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2603

 - La consultation Décret n°    du    pris pour l’application de
l’article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d’un registre
destiné à enregistrer la production et les transferts d'or, à
l’attention des opérateurs détenteurs d’un titre minier, d’un
permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation ou
entreprenant des travaux de recherches de mines d’or sur sa propriété
ou avec le consentement du propriétaire de la surface en Guyane est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2601

 - La consultation Projet d'ordonnance n° du relative à l’adaptation du
code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et
Antarctiques Françaises est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2602

 
 Energie et Climat
 - La consultation Consultation publique sur la demande de prolongation de
la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles »
(Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2608

 
 Transports
 - La consultation Consultation du public concernant la révision de la
réglementation applicable aux hélisurfaces est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2607

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projet de décret relatif à l'interdiction de la
publicité sur les énergies fossiles est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2605

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - La consultation Consultation du public portant sur le projet de décret
pris en application de l’article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août
2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2606

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet d’ordonnance relatif à l’aménagement
durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2611

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Développement durable
 - La consultation Projet de décret relatif aux objectifs et aux règles
générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte
contre l’artificialisation des sols du schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2613

 - La consultation Projet de décret relatif au rapport local de suivi de
l’artificialisation des sols est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2612

 - La consultation Projet de décret relatif à la nomenclature de
l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs
dans les documents de planification et d’urbanisme est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2614

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - La consultation Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition
du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative
à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de
sources renouvelables est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2615

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Transports
 - Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
du public portant sur le projet de décret pris en application de
l’article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face
à ses effets. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2606

 - La consultation Avis de lancement de la consultation publique pour le
plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de
Toulouse-Blagnac (2018-2023) est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2616

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Mer et Littoral
 - La consultation Consultation publique sur le projet de décret
établissant la liste des communes dont l’action en matière
d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux
phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2618

 
 Transports
 - Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du public
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant
restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2536

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.
 
 Energie et Climat
 - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret et
d'arrêté relatifs aux informations générales et aux critères
techniques des combustibles solides destinés au chauffage. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2567