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Prestations services et sociétés agricoles adhérentes de CUMA
2 participants
Prestations services et sociétés agricoles adhérentes de CUMA
Tout est dans le titre .
Après réflexion ,je me dis que c'est une véritable injustice !
Avec les nouvelles lois fiscal ,une société agricole (EARL,GAEC) ne peuvent faire de prestations de services .Ceci que ,le matos lui appartienne en propre ou en part de CUMA . Bon ,Pourquoi pas !
Ensuite ,du matos de CUMA ne peu servir que pour l'usage des adhérents (en nom propre ou sociétés) .Bon ,ok
Mais imaginons une CUMA (surtout une petite structure 4 ,5 ,6 adhérents ,tous d'accords,paiement à l'ha ou l'heure d'utilisation avec priorité d'utilisation des adhérents ).
Les adhérents exploitent en nom propre ,adhérent à la CUMA et peuvent faire de la prestation aussi en nom propre avec le matos de la CUMA !
Conclusion les grosses CUMA ,tu l'as dans le " BABA ",alors qu'une petite structure "nikel"
Voici une injustice et un moyen de contourner leurs lois à la C.n !
Après réflexion ,je me dis que c'est une véritable injustice !
Avec les nouvelles lois fiscal ,une société agricole (EARL,GAEC) ne peuvent faire de prestations de services .Ceci que ,le matos lui appartienne en propre ou en part de CUMA . Bon ,Pourquoi pas !
Ensuite ,du matos de CUMA ne peu servir que pour l'usage des adhérents (en nom propre ou sociétés) .Bon ,ok
Mais imaginons une CUMA (surtout une petite structure 4 ,5 ,6 adhérents ,tous d'accords,paiement à l'ha ou l'heure d'utilisation avec priorité d'utilisation des adhérents ).
Les adhérents exploitent en nom propre ,adhérent à la CUMA et peuvent faire de la prestation aussi en nom propre avec le matos de la CUMA !
Conclusion les grosses CUMA ,tu l'as dans le " BABA ",alors qu'une petite structure "nikel"
Voici une injustice et un moyen de contourner leurs lois à la C.n !
la cigogne- + membre techno +
- Messages : 8389
Date d'inscription : 12/09/2009
vienne en autres riches
Re: Prestations services et sociétés agricoles adhérentes de CUMA
société commerciale pour les prestations
ADBLUE- + membre techno +
- Messages : 30102
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
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