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cabanon de jardin
5 participants
cabanon de jardin
bien se renseigner avant d'implanter sa garçonnière
http://www.ouest-france.fr/taxe-cabanon-de-jardin-devez-vous-payer-cette-taxe-damenagement-3835124?utm_source=facebook&utm_medium=social_cm&utm_term=of_page
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tine2- +Schtroumpfette du forum+
- Messages : 14951
Date d'inscription : 12/05/2010
Age : 57
2215 kms d'HATTA
Re: cabanon de jardin
Avec toutes les cabanes qu'il y a , ça va en faire des entrées d'argent pour les communes et les départements...
Le corrézien- + membre techno +
- Messages : 639
Date d'inscription : 08/10/2015
Age : 44
Correze
Re: cabanon de jardin
ils ont trouvé un moyen de combler une partie de la dette...
john38- + membre techno +
- département : isère
Messages : 3148
Date d'inscription : 22/12/2014
Age : 41
de l'autre côté du guiers...
Re: cabanon de jardin
c'est au cause des cabanes au fond du jardin de nos ancêtres
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38280
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: cabanon de jardin
dans notre commune , la taxe d aménagement c est 15 €/m²
ca peut être jusqu a 50 €/m² au maximum dans certaines communes
a priori ceux qui disent payé une grosse somme pour un abri de jardin , c est plutôt une amende pour non déclaration de construction !
ca peut être jusqu a 50 €/m² au maximum dans certaines communes
a priori ceux qui disent payé une grosse somme pour un abri de jardin , c est plutôt une amende pour non déclaration de construction !
Dernière édition par marie70 le Jeu 12 Nov 2015 - 22:07, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: cabanon de jardin
C'est au choix de la commune de l'imposer où pas .
Pour l'instant
Pour l'instant
Ratus- + membre techno +
- Messages : 1499
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 58
Moselle
Re: cabanon de jardin
il y a une part communale et une part départementale
plus la taxe archéologique ( 0.4 % de la base de 712 € /m² ) soit 2.85 €/m²
plus la taxe archéologique ( 0.4 % de la base de 712 € /m² ) soit 2.85 €/m²
Invité- Invité
Re: cabanon de jardin
Quelles conditions pour être exonéré ?
Vérifiez que votre commune applique cette taxe. Certaines, la trouvant injuste, ont décidé de ne pas la mettre en œuvre. Dans ce cas, vous payerez donc simplement la part du département.
D'autres ont éxonéré uniquement les abris de jardin, à partir du 1er janvier 2015.
Vérifiez que votre commune applique cette taxe. Certaines, la trouvant injuste, ont décidé de ne pas la mettre en œuvre. Dans ce cas, vous payerez donc simplement la part du département.
D'autres ont éxonéré uniquement les abris de jardin, à partir du 1er janvier 2015.
Ratus- + membre techno +
- Messages : 1499
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 58
Moselle
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