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    cabanon de jardin

    5 participants

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    cabanon de jardin Empty cabanon de jardin

    Message par tine2 Jeu 12 Nov 2015 - 20:46

    bien se renseigner avant d'implanter sa garçonnière
    http://www.ouest-france.fr/taxe-cabanon-de-jardin-devez-vous-payer-cette-taxe-damenagement-3835124?utm_source=facebook&utm_medium=social_cm&utm_term=of_page
    tine2
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    cabanon de jardin Empty Re: cabanon de jardin

    Message par Le corrézien Jeu 12 Nov 2015 - 20:51

    Avec toutes les cabanes qu'il y a , ça va en faire des entrées d'argent pour les communes et les départements...
    Le corrézien
    Le corrézien
    + membre techno +

    Messages : 639
    Date d'inscription : 08/10/2015
    Age : 44
    Localisation Correze

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    cabanon de jardin Empty Re: cabanon de jardin

    Message par john38 Jeu 12 Nov 2015 - 21:11

    ils ont trouvé un moyen de combler une partie de la dette...
    john38
    john38
    + membre techno +

    département : isère
    Messages : 3148
    Date d'inscription : 22/12/2014
    Age : 41
    Localisation de l'autre côté du guiers...

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    cabanon de jardin Empty Re: cabanon de jardin

    Message par sevi Jeu 12 Nov 2015 - 21:47

    c'est au cause des cabanes au fond du jardin de nos ancêtres : rr
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 38280
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

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    cabanon de jardin Empty Re: cabanon de jardin

    Message par Invité Jeu 12 Nov 2015 - 21:55

    dans notre commune , la taxe d aménagement  c est 15 €/m²
    ca peut être jusqu a 50 €/m² au maximum dans certaines communes

    a priori  ceux  qui  disent  payé une  grosse somme  pour un abri de  jardin , c est  plutôt  une  amende pour  non déclaration de construction  !


    Dernière édition par marie70 le Jeu 12 Nov 2015 - 22:07, édité 1 fois

    Invité
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    cabanon de jardin Empty Re: cabanon de jardin

    Message par Ratus Jeu 12 Nov 2015 - 22:00

    C'est au choix de la commune de l'imposer où pas .
    Pour l'instant
    Ratus
    Ratus
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    cabanon de jardin Empty Re: cabanon de jardin

    Message par Invité Jeu 12 Nov 2015 - 22:12

    il y a une part communale et une part départementale
    plus la taxe archéologique ( 0.4 % de la base de 712 € /m² ) soit 2.85 €/m²

    Invité
    Invité


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    cabanon de jardin Empty Re: cabanon de jardin

    Message par Ratus Jeu 12 Nov 2015 - 22:19

    Quelles conditions pour être exonéré ?

    Vérifiez que votre commune applique cette taxe. Certaines, la trouvant injuste, ont décidé de ne pas la mettre en œuvre. Dans ce cas, vous payerez donc simplement la part du département.

    D'autres ont éxonéré uniquement les abris de jardin, à partir du 1er janvier 2015.
    Ratus
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    cabanon de jardin Empty Re: cabanon de jardin

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