La lettre de fin d’instruction (LFI) des aides surfaciques PAC 2015

Qu'est ce que c'est que ce binz?

J'ai reçu ça!

La lettre de fin d’instruction (LFI) des aides surfaciques PAC 2015 va être disponible dans votre espace Télépac. Nous vous invitons à la consulter sans attendre. En effet, cette lettre est importante car c’est elle qui ouvre les délais pour les recours en cas de contestation.

Ces lettres de fin d’instruction (LFI) sont éditées par la DDT et sont adressées à tout agriculteur ayant déposé un dossier PAC au titre de 2015. La LFI permet de restituer aux exploitants les résultats de l’instruction de leurs dossiers PAC. Elle contient :

les aides retenues et non retenues (avec motif du rejet) à l’issue de l’instruction du dossier PAC.
les différents éléments pris en compte pour la valorisation des aides retenues : situation vis-à-vis du verdissement, écarts de surface, constats issus des contrôles sur place, dépôt tardif, etc.
la valorisation des aides retenues et des éventuelles pénalités.
En cas de désaccord de votre part, vous avez 10 jours à compter de la date de mise en ligne de la LFI pour contester, à l’amiable, auprès de la DDT. Ensuite, si le désaccord persiste, vous aurez 2 mois pour faire un recours au tribunal administratif (voie de recours classique pour contentieux). Passé ce délai, il sera trop tard.

Le Ministère de l’Agriculture fera plusieurs lettres de fin d’instruction :

-          1 LFI 2015 comportant les aides à la surface (cf ci-dessus)
-          1 LFI 2015 pour le paiement ICHN
-          1 LFI 2015 pour les aides couplées animales
-          1 LFI 2015 pour les autres aides du second pilier.

10 jours pdt les périodes de gros tvx non mais ils le font exprès ou quoi!?
j'ai mm encore pas ouvert...

je l'ai reçu aussi cette semaine .    
il y a une erreur ,j'ai téléphoné on m'a répondu de faire un courrier en ar ,mais qu'il y peu de chance d'avoir gain de cause .
j'aurais inversé dans une parcelle coupée en deux la surface mise en sie :donc réfraction pour manque de sie.  

"surfacique"... quand les administrations créent des néologismes, c'est un symptôme, comme le pus sortant d'une plaie.

je voudrais savoir aussi si tout le monde est concerné ou si seulement une partie des agri a été tiré au sort?

rien recu pourtant j'aurais réclamation à faire sur année 2016

il semblerait que tous les agri soient concernées d'après mes recherches sur internet mais officiellement je n'en sais rien
ils se font pas ch... 10 jours pour réagir alors qu'il leur faut 3 ans pour instruire! c'est encore du foutage de g.!

ou 2 mois via le TA... non mais on marche sur la tête

en gros j'ai l'impression soit qu'ils sont sur de leur coup soit pas du tout!? comme si tout était prévu pour ne rien pouvoir dire...

ça me gonfle comme le reste, en plus j'ai un boulot monstre en ce moment!

Perso ,elle est datée du 16/02 et je nai pas été prevenu de son arrivée sur telepac
Par chance ,il n'y a pas d'erreur

ca fait un moment qu on a recu ca !

la on recu notre notification de portefeuille dpu 2017