SCEA et bail

Avis aux spécialistes, j'aurais besoin d'un renseignement :
Une SCEA ou un exploitant a 90% des parts, l'exploitant part en retraite en cours de bail et sa fille prend sa place dans la société.
Est-ce que le bail est transféré à la fille automatiquement ?

le bail est au nom de la scea ,pas au nom de l'exploitant .

herve56 a écrit:le bail est au nom de la scea ,pas au nom de l'exploitant .

Pas obligatoirement, il peut avoir mise a disposition.

Logiquement il est au nom du père

fais les chèques à ton nom perso, au bout de plus de 3, le max est le mieux, s'il n'y a que bail verbal, tu pourras toujours avoir ça sous le coude si tu veux garder les terres

dgé a écrit:fais les chèques à ton nom perso, au bout de plus de 3, le max est le mieux, s'il n'y a que bail verbal, tu pourras toujours avoir ça sous le coude si tu veux garder les terres

1 fois ça suffit pas?

J espère que tas pas les mêmes abruti de la safer grand est que ceux qu on a ici
Un de mes proprios veut vendre je dis ok combien ? Il me propose un prix qui paraissait très bien pour les parcelles bin non des que la safer à su ça elle a dit c'est pas assez cher mon fils !!! Donc j étais pas prioritaire au départ mais le propriétaire était ok pour me les vendre quand même. Bin aujourd'hui je suis éjecté de 21ha merci la safer

bon courage catar; SAFER = MAFIA

Manutimael a écrit:

dgé a écrit:fais les chèques à ton nom perso, au bout de plus de 3, le max est le mieux, s'il n'y a que bail verbal, tu pourras toujours avoir ça sous le coude si tu veux garder les terres

1 fois ça suffit pas?

non, je ne pense pas, au moins 3

Merci dgé

catar a écrit:J espère que tas pas les mêmes abruti de la safer grand est que ceux qu on a ici
Un de mes proprios veut vendre je dis ok combien ? Il me propose un prix qui paraissait très bien pour les parcelles bin non des que la safer à su ça elle a dit c'est pas assez cher mon fils !!! Donc j étais pas prioritaire au départ mais le propriétaire était ok pour me les vendre quand même. Bin aujourd'hui je suis éjecté de 21ha merci la safer

C'est la même safer grand est

catar a écrit:Merci dgé

Oui bon courage. Tu n’avais pas 3 ans de bail?

Bail précaire de 5 ans ta pa de priorité et le propriétaire( 3 enfants dont deux qui veulent absolument vendre) ne veut pa refaire de bail normal de 3 ans
C'est une histoire de succession en famille ils veulent tout bazarder au plus vite ( un habite Paris un aux États-Unis unis et l autre dans les sud ouest)
Dommages c était leur père qui était venu me les proposer a bail quand je les ai pris!!

Tu n’as volé personne je comprends pas que la safer mette son nez dedans.

dgé a écrit:fais les chèques à ton nom perso, au bout de plus de 3, le max est le mieux, s'il n'y a que bail verbal, tu pourras toujours avoir ça sous le coude si tu veux garder les terres

Ouais faut encore réussir à les passer. J'ai des proprio qui ne répondent pas (par le biais de leur notaire) quand mon pére leur demandent (par courrier) je vais prendre ma retraite, voulez vous transférer ou préférer vous vendre ? Pas de réponse. Par contre quand mon père paye avec son perso ils savent lui renvoyer son chèque lui signifiant qu'il y a une MAD à l'earl familiale et que donc le chèque doit venir de cette dernière. La ca se complique tout de suite beaucoup plus pour reprendre, surtout quand des gros poissons sont dessus

Greg a écrit:Avis aux spécialistes, j'aurais besoin d'un renseignement :
Une SCEA ou un exploitant a 90% des parts, l'exploitant part en retraite en cours de bail et sa fille prend sa place dans la société.
Est-ce que le bail est transféré à la fille automatiquement ?

Réponse à ta question : 1° si le bail est au nom de la SCEA, tu peux faire entrer et sortir autant d'associés que tu veux avec une simple information au propriétaire .
                                  2° si le bail est au nom du père (et du fils et du St esprit ) il faut l'autorisation du propriétaire pour céder à un descendant ou : à défaut d'accord du proprio. celui du Tpbr .

tu as raison sibalo, mais ça ne coute rien d'essayer

Non pour les enfants c'est juste un recommandé à titre d'information. Ils ne peuvent pas refuser, sauf pour eux le cultiver...

Par contre ils peuvent faire comme j'ai écrit au dessus quand il y a une MAD.
Oui j'aurais au moins essayé

sibalo a écrit:Non pour les enfants c'est juste un recommandé à titre d'information. Ils ne peuvent pas refuser, sauf pour eux le cultiver...

Par contre ils peuvent faire comme j'ai écrit au dessus quand il y a une MAD.
Oui j'aurais au moins essayé

Et bien non même pour les enfants, la cession du bail requière l'autorisation du propriétaire ou du tpbr si le propriétaire refuse ( assesseur au tpbr de Chaumont depuis 1995 , je peux t'affirmer que l'on a eu plus d'une fois à juger le cas ), il n'existe aucun droit de cession d'un bail rural classique en France hormis la mise en place des baux cessibles instaurés dans les années 90 avec majoration du fermage de + de 30 % et non renouvelables tacitement .

Pour une mise à disposition , c'est encore faux , la mise à disposition d'un bail à une société ne confère pas à cette dernière la qualité de preneur et c'est la personne physique titulaire du bail qui est tenue de régler les fermages avec chèque ou autre moyen de paiement en son nom propre , charge à lui ensuite de se faire rembourser le fermage par sa société .

Je crois que les jugements du nord et sud sont différents au niveau des cessions de bail. Bien des chose sont accepté chez nous alors que plus au sud c'est mort.
Oui on est d'accord même avec MAD faut payer avec son perso.

Mon pére l'a jamais fait et la quand il essaye le chèque est renvoyé.

sibalo a écrit:Je crois que les jugements du nord et sud sont différents au niveau des cessions de bail. Bien des chose sont accepté chez nous alors que plus au sud c'est mort.
Oui on est d'accord même avec MAD faut payer avec son perso.

Mon pére l'a jamais fait et la quand il essaye le chèque est renvoyé.

Bin oui c'est comme ça! 
Le titulaire du bail paye le propriétaire. 
La société qui a la mad paye le titulaire du bail. 
Nous c'est comme ça que l on fait! Et pas de problème

Oui mon père c'est jamais fait chier. Après c'est pas grave on peut transmettre des baux autrement.

Je deterre le sujet. 
Je passe en scea prochainement avec un voisin en vu de son départ en retraite. 
Il y a malheureusement un hic dans l’histoire. Il est locataire d’une parcelle que je n’ai pas envie de perdre a sa retraite. 
J’ai prevu de faire des virements avec mon compte perso pour tous les fermages de la SCEA. 
Si je me substitue a lui en payant moi meme avec mon compte perso le fermage tous les ans ça donne quoi?
Il n’aura pas resilié son bail et c’est moi qui paye au final. Pourrais-je considérer que je suis le nouveau titulaire du bail?
J’ai deja une petite idée de qui pousse en coulisse pour m’ejecter (un beau requin)

Manutimael a écrit:Je deterre le sujet. 
Je passe en scea prochainement avec un voisin en vu de son départ en retraite. 
Il y a malheureusement un hic dans l’histoire. Il est locataire d’une parcelle que je n’ai pas envie de perdre a sa retraite. 
J’ai prevu de faire des virements avec mon compte perso pour tous les fermages de la SCEA. 
Si je me substitue a lui en payant moi meme avec mon compte perso le fermage tous les ans ça donne quoi?
Il n’aura pas resilié son bail et c’est moi qui paye au final. Pourrais-je considérer que je suis le nouveau titulaire du bail?
J’ai deja une petite idée de qui pousse en coulisse pour m’ejecter (un beau requin)

Même si les propriétaires acceptent les virements c’est la signature du bail avec le locataire qui l’emporte,si les bailleurs sont bien conseillés il refuseront les paiements.

+1 Barju 
faut quand même pas les prendre pour des perdreaux de l'année .................

Manutimael a écrit:Je deterre le sujet. 
Je passe en scea prochainement avec un voisin en vu de son départ en retraite. 
Il y a malheureusement un hic dans l’histoire. Il est locataire d’une parcelle que je n’ai pas envie de perdre a sa retraite. 
J’ai prevu de faire des virements avec mon compte perso pour tous les fermages de la SCEA. 
Si je me substitue a lui en payant moi meme avec mon compte perso le fermage tous les ans ça donne quoi?
Il n’aura pas resilié son bail et c’est moi qui paye au final. Pourrais-je considérer que je suis le nouveau titulaire du bail?
J’ai deja une petite idée de qui pousse en coulisse pour m’ejecter (un beau requin)

tu le traite de requin 
comment appele tu ta façon de procéder !!!!!!

Barju a écrit:

Manutimael a écrit:Je deterre le sujet. 
Je passe en scea prochainement avec un voisin en vu de son départ en retraite. 
Il y a malheureusement un hic dans l’histoire. Il est locataire d’une parcelle que je n’ai pas envie de perdre a sa retraite. 
J’ai prevu de faire des virements avec mon compte perso pour tous les fermages de la SCEA. 
Si je me substitue a lui en payant moi meme avec mon compte perso le fermage tous les ans ça donne quoi?
Il n’aura pas resilié son bail et c’est moi qui paye au final. Pourrais-je considérer que je suis le nouveau titulaire du bail?
J’ai deja une petite idée de qui pousse en coulisse pour m’ejecter (un beau requin)

Même si les propriétaires acceptent les virements c’est la signature du bail avec le locataire qui l’emporte,si les bailleurs sont bien conseillés il refuseront les paiements.

En gros, c'est comment faire pour que le propriétaire change de locataire sans s'en  apercevoir ?
Le mieux c'est quand même  d'aller le voir et de négocier.
Sinon je crois qu'il faut 3 loyers acceptés pour un "bail tacite"

va voir directement les proprios en leur proposant de reprendre les parcelles au lieu d'essayer de bricoler comme ca,c'est un coup à les perdre et se tailler une réputation de magouilleur !

pathfinder a écrit:va voir directement les proprios en leur proposant de reprendre les parcelles au lieu d'essayer de bricoler comme ca,c'est un coup à les perdre et se tailler une réputation de magouilleur !

Et tu lui donnes des petites images. Franchement pour une parcelle ne pas hésiter a donner. Ramener à l'ensemble ca va rien représenter 

A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

De toute facon, à part carte sur table, dans ces situations, il n'y a pas d'autres solutions.
Ca passe ou ca casse.
La franchise ...
Si ca marche pas, tu auras essayé...
C'est toujours bon de rencontrer le propriétaire, car ca permet de remettre l'église au milieu du village et d'éviter les ragots de bas étage.

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

va voir le propriètaire et tu lui demande de signer un bail de 9 ans.

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Ben oui , quand on veut devenir le fermier d'un propriétaire, le mieux c'est déjà d'en discuter avec lui et ensuite de signer un bail , car tes petites combines par derrière nouées avec de la grosse ficelle, ça s'appelle faire un gosse dans le dos à ton propriétaire et ce qui se comprend aisément , peu apprécient :90:Après si tu appartiens à la même catégorie d'individus que Macron & co , tu peux toujours essayer 

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Et le motiver à signer ! De belles images 

sibalo a écrit:

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Et le motiver à signer ! De belles images 

  Le souci c’est qu’il est pas trop d’accord pour continuer avec moi. 
Pourtant ma relation avec lui est tres bonne.

tu as quelques années devant toi ainsi que ton voisin pour lui faire changer d'avis !

sibalo a écrit:

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Et le motiver à signer ! De belles images 

avec l'ancien fermier qui a st mot a dire pr les dpb

il t'a donné un motif?

Manutimael a écrit:

sibalo a écrit:

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Et le motiver à signer ! De belles images 

  Le souci c’est qu’il est pas trop d’accord pour continuer avec moi. 
Pourtant ma relation avec lui est tres bonne.

Justement pour le convaincre. Au pire, tu vas enmerdé le "requin" car le proprio va lui dire bah on me propose de jolies images tu fais la même chose ?   

bibi43 a écrit:

sibalo a écrit:

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Et le motiver à signer ! De belles images 

avec l'ancien fermier qui a st mot a dire pr les dpb

Oui, a moins que l'autre sache récupérer des dpb ou qu'il en ait trop

Ou qu'il s'en tape de l'aumône PAC.
Jouer franc jeu avec le proprio.
Si c'est non, la valeur de la ferme que tu reprends baisse.

Manutimael a écrit:

sibalo a écrit:

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Et le motiver à signer ! De belles images 

  Le souci c’est qu’il est pas trop d’accord pour continuer avec moi. 
Pourtant ma relation avec lui est tres bonne.

Donc en fait, ta question c'est: "comment je peux niquer un proprio en essayant d'avoir ses terres contre sa volonté?"

GRUMPY a écrit:

Manutimael a écrit:

sibalo a écrit:

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Et le motiver à signer ! De belles images 

  Le souci c’est qu’il est pas trop d’accord pour continuer avec moi. 
Pourtant ma relation avec lui est tres bonne.

Donc en fait, ta question c'est: "comment je peux niquer un proprio en essayant d'avoir ses terres contre sa volonté?"

tu découvre   

je fée aux autres se que je veux pas que l'on me fasse   

MICHMUCH a écrit:

GRUMPY a écrit:

Manutimael a écrit:

sibalo a écrit:

Manutimael a écrit:A part lui faire signer un bail, y a pas beaucoup de solution

Et le motiver à signer ! De belles images 

  Le souci c’est qu’il est pas trop d’accord pour continuer avec moi. 
Pourtant ma relation avec lui est tres bonne.

Donc en fait, ta question c'est: "comment je peux niquer un proprio en essayant d'avoir ses terres contre sa volonté?"

tu découvre   

je fée aux autres se que je veux pas que l'on me fasse   

+1

j'aurai un peu le mem cas que lui mais dans l'autre sens
moi etant a la place du requin selon ces dires

en clair j'ai un proprio qui m'a promis une parcelle de 2 ha
cette parcelle est actuellement loue a un fermier age(68 ans sans succession)
je ne m'entends pas avec le fermier et il y a fort a parier qu'il fasse pression au moment de sa retraite pour que ce bail aille a son futur repreneur
je sais que ca ne marchera pas,mais par contre si j'apprends que le futur repreneur de sa ferme essaye de mettre le nez sur cette parcelle avec une combine style manutimael,je peut vous dire qu'il verra de quel bois je me chauffe

un autre de mes voisins a deja essaye de s'engouffrer dans la breche en essayant d'acquerir 10 ares attenant a la parcelle qu'on m'a promise pour se placer et essayer de faire pression au proprio pour qu'il lui donne sa parcelle apres

on l'a vite remis a sa place et il est reparti comme il est arrive
le proprio lui a bien fait comprendre que c'etait non et renon et qu'elle en vie elle  ne le louerai qu'a moi
la parcelle est a cote de sa maison et elle ne veut personne d'autre et surtout pas lui devant sa porte

Idem pour moi Case ih.

Manu, cédants comme potentiels repreneurs, tu ne peux pas aller a l'encontre du souhait des proprios.
Au moins se mettre autour d'une table et discuter

je comprend pas pourquoi vous etes  contre la réintroduction des loups dans l campagnes !!!!!

Vous fachez pas. Je pose juste la question. Avouez que ça fait toujours chier de perdre de la surface. J’aurai 300-400ha je m’en taperai mais c’est pas le cas. 
Maintenant je vais voir avec le proprio on verra bien. Au maximum je peux exploiter jusqu’en 2027 ou 2028 je sais plus. Ça me laisse un peu de temps devant moi.

si tu le sait réticent tu devrais peut être laisser passer un peu de temps  au lieu de lui mettre la pression