La réglementation de trop ?

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/gestion-et-droit/materiels-la-reglementation-de-trop-1,6,1694631551.html

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 rend caduques toutes les réceptions des véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020. Une réglementation qui risque de mettre en péril de nombreuses PME françaises spécialisées dans les outils tractés.





« Il faut arrêter le gâchis », s’insurge René Autellet à la SitmaFGR, le réseau scientifique et technique de l’agroéquipement. Cet ingénieur conseil en machinisme agricole, spécialiste des dossiers de réception « aux Mines », est l’un des rares en France à maîtriser sur le bout des doigts les subtilités des homologations routières des machines agricoles.


En cause, l‘ arrêté ministériel du 19 décembre 2016 qui redéfinit les dispositions applicables aux réceptions nationales. L’article 14 précise que « les nouvelles réceptions sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules (nouvelles gammes) à compter du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020 ».

Toute la gamme à réhomologuer

En clair, toutes les réceptions prononcées à ce jour ne seront plus valables dans un an. Pas de problème lorsque le matériel est déjà sur l’exploitation, la réception reste valable. Mais il ne sera plus possible pour un constructeur de vendre un matériel neuf homologué l’an dernier. Ce nouvel arrêté reprend les dispositions du réglement européen 167/2013 relatif aux tracteurs, dit « Mother Regulation », en l’appliquant aux remorques et machines traînées et semi-portées (MIAR).


Cette nécessité de réhomologuer l’ensemble de la gamme n’est pas trop gênante pour les automoteurs, qui sont renouvelés régulièrement pour se mettre en conformité avec les normes de dépollution pour les moteurs. Mais pour les MIAR, l’exigence d’une nouvelle réception pour des matériels qui sont souvent au catalogue depuis moins de 10 ans, n’a pas de sens du point de vue technique.

Un coût exorbitant

La pilule est d’autant plus difficile à avaler pour les constructeurs concernés (outils de fenaison, de semis et de travail du sol), qu’ils viennent de passer les dix dernières années à monter des dossiers d’homologation pour des machines qui n’en bénéficiaient pas avant la mise en place de leur immatriculation à vie (SIV) en 2013.


Repasser toutes les machines « aux Mines », signifie refaire les dossiers d’homologation et les resoumettre à l’appréciation de la Dreal, avec des niveaux d’exigence et de compréhension des textes très disparates selon les régions. Pour les constructeurs d’envergure internationale, le coût de telles opérations peut être absorbé sans trop de difficultés. Mais il risque de laisser au bord de la route de nombreuses PME françaises qui n’ont plus les moyens de payer de telles procédures, surtout pour des modèles spécifiques vendus à quelques unités par an.

Ou : comment remplir les bureaux d' improductifs .

Des différences selon les régions

De plus, les constructeurs internationaux peuvent faire réceptionner leurs machines auprès de certaines Dreal réputées les plus arrangeantes, tandis que les constructeurs régionaux sont obligés de se plier au bon vouloir de certains ingénieurs locaux, dont les exigences sont parfois incompatibles avec la fonction même du matériel.


« Certains ont tendance à oublier que la fonction première d’une charrue est d’être dans la terre, pas sur la route », répétait inlassablement René Autellet lors de la mise en place des SIV. Pour l’agriculteur, cela signifie aussi que le coût de cette nouvelle homologation se répercutera sur le prix de son matériel. À moins que la profession ne réussisse à faire modifier l’arrêté du 19 décembre 2016, en cours de révision.

je crois que Clémenceau a dit :"la France est une terre fertile, vous y plantez des fonctionnaires et il y pousse des impôts "

rve a écrit:Ou : comment remplir les bureaux d' improductifs .

+1000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
on ne fait plus que ça dans ce pays à la con

dans notre pauvre pays,il faut faire de l'emploi

Ces nouvelles normes vont concentrer encore plus le secteur du matériel agricole.
Elles permettent de "nettoyer" les petits constructeurs locaux pour faire encore plus de place sur le marché aux entreprises multinationales.
Mais, même pour elles, l'avenir n'est plus en Europe occidentale depuis longtemps ...

tout a fait d accord

grosso modo depuis la mise en place des 35 H!!!!

Un constructeur international va donc faire homologuer son matériel dans le pays européen qui sera le moins cher et le moins chiant, mais qui respectera la mother régulation. Et sera vendu partout.
Vu que le freinage pneumatique est le plus courant, je ne donne pas beaucoup de chance à l'hydraulique.
Encore hier, j'ai un vérin de frein de benne qui a cassé ( soudure de la fixation au bout du vérin ) et il s'est coincé en arrachant le flexible. De l'huile à plusieurs endroits sur le trajet silo de ferme/silo portuaire.
Pas d'accident, c'est le primordial. 
Avec du pneumatique, pas ce problème.

Be68 a encore tout compris....... au fait t avais travaillé sur le dossier je crois

ah propos ,fergie aurais tu la/les recettes pour se debarasser des traines savates ou pantouflards des fois que ca pourrait servir ????

pascal a écrit:ah propos ,fergie aurais tu la/les recettes pour se debarasser des traines savates ou pantouflards des fois que ca pourrait servir ????

J en sais rien tout ce que je sais, c esf que ces petits constructures doivent etre aurant respecté que les gros

exact pour les petits constructeurs, c'est souvent la que l'on trouves les outils specifiques!!

fergie62 a écrit:Be68 a encore tout compris....... au fait t avais travaillé sur le dossier je crois

Oui. T'es juste au courant un peu plus tôt. ( En 2016)
Mais mes collègues ETA sont souvent franchouilles. 
On est juste consultés pour avis . Donc il faut un avis unanime.... Pas facile.
C'est pour cela que Bruxelles a sorti la mother régulation. Car personne n'arrivait à se mettre d'accord.
J'ai beaucoup insisté sur les largeurs sur route. On est les mieux placés en Europe.

fergie62 a écrit:

pascal a écrit:ah propos ,fergie aurais tu la/les recettes pour se debarasser des traines savates ou pantouflards des fois que ca pourrait servir ????

J en sais rien tout ce que je sais, c esf que ces petits constructures doivent etre aurant respecté que les gros

+1000

pascal a écrit:exact pour les petits constructeurs, c'est souvent la que l'on trouves les outils specifiques!!

J ai un copain qui fait de la machine pour les stades de foot......Marseille Strasbourg metz etc etc 
Matériel même pas homologué 

BE68 a écrit:

fergie62 a écrit:Be68 a encore tout compris....... au fait t avais travaillé sur le dossier je crois

Oui. T'es juste au courant un peu plus tôt. ( En 2016)
Mais mes collègues ETA sont souvent franchouilles. 
On est juste consultés pour avis . Donc il faut un avis unanime.... Pas facile.
C'est pour cela que Bruxelles a sorti la mother régulation. Car personne n'arrivait à se mettre d'accord.
J'ai beaucoup insisté sur les largeurs sur route. On est les mieux placés en Europe.

Si le consensus aurait était respecté de ne pas participé a cette mascarade......la couleur aurait été clair.....mais dans un lot il y a toujours des moutons de premières lignes prêt à sauter dans le ravin 

cette mother regulation, on l'a bien cherche

il y a 20 ans, quand on roulait a 25, personne n'aurait fait 50-70 bornes pour reprendre une exploitation
maitenant a 40 voir 50 ou 60, qu'est ce que c'est 50km? rien

le mieux dans tous ca, personne ne sait jamais plaint de rouler trop vite, meme avec du materiel incapable de tenir la cadence (systeme de frein, pneus, suspension, largeur....)
maintenant le tracteur est devenu un concurrent direct des poids lourd (cf: tracteurs bennes utilises dans les sucreries par ex)

fergie62 a écrit:

BE68 a écrit:

fergie62 a écrit:Be68 a encore tout compris....... au fait t avais travaillé sur le dossier je crois

Oui. T'es juste au courant un peu plus tôt. ( En 2016)
Mais mes collègues ETA sont souvent franchouilles. 
On est juste consultés pour avis . Donc il faut un avis unanime.... Pas facile.
C'est pour cela que Bruxelles a sorti la mother régulation. Car personne n'arrivait à se mettre d'accord.
J'ai beaucoup insisté sur les largeurs sur route. On est les mieux placés en Europe.

Si le consensus aurait était respecté de ne pas participé a cette mascarade......la couleur aurait été clair.....mais dans un lot il y a toujours des moutons de premières lignes prêt à sauter dans le ravin 

Si tu penses cela de moi , Fergie, c'est que tu ne me connais pas. 
Mais peut on continuer à accepter qu'on vende des tracteurs qui roulent à 50 ( voire plus ) auxquels on accroche des bennes homologuées 25 qui sont souvent en surcharge.?
Et avec un système de freinage d'un autre siècle où un eclatement de flexible signifie : plus de frein.

les freins a air oui, mais  avec des essieux de brouette pas la peine... quand on voit la difference de roulements, de fusée...et tant qu a faire les freins a disques comme proposent certains constructeurs de remorques ou citernes Italiens...ensuite va venir le permis, les taxes , les controles, bref des prix de materiels de fou, autant  pour rouler vite acheter un semi remorque, je suis en hors sujet, et je m en excuse

BE68 a écrit:

fergie62 a écrit:

BE68 a écrit:

fergie62 a écrit:Be68 a encore tout compris....... au fait t avais travaillé sur le dossier je crois

Oui. T'es juste au courant un peu plus tôt. ( En 2016)
Mais mes collègues ETA sont souvent franchouilles. 
On est juste consultés pour avis . Donc il faut un avis unanime.... Pas facile.
C'est pour cela que Bruxelles a sorti la mother régulation. Car personne n'arrivait à se mettre d'accord.
J'ai beaucoup insisté sur les largeurs sur route. On est les mieux placés en Europe.

Si le consensus aurait était respecté de ne pas participé a cette mascarade......la couleur aurait été clair.....mais dans un lot il y a toujours des moutons de premières lignes prêt à sauter dans le ravin 

Si tu penses cela de moi , Fergie, c'est que tu ne me connais pas. 
Mais peut on continuer à accepter qu'on vende des tracteurs qui roulent à 50 ( voire plus ) auxquels on accroche des bennes homologuées 25 qui sont souvent en surcharge.?
Et avec un système de freinage d'un autre siècle où un eclatement de flexible signifie : plus de frein.

Tu fais une fixette sur les bennes a 25.....  les pneus vont tenir à 50kmh car bien sur tu sais comme moi que des barjos vont aller à fond,  les essieux pareille.....rien à voir avoir un essieu de camion....les outils portée à 50 ont va encore voir des accidents aussi 
Ne résume pas au freinage pneumatique le problème des tracteurs a 50

petit jean a écrit:les freins a air oui, mais  avec des essieux de brouette pas la peine... quand on voit la difference de roulements, de fusée...et tant qu a faire les freins a disques comme proposent certains constructeurs de remorques ou citernes Italiens...ensuite va venir le permis, les taxes , les controles, bref des prix de materiels de fou, autant  pour rouler vite acheter un semi remorque, je suis en hors sujet, et je m en excuse

Bien sur que le contrôle technique va arriver mais certains doivent avoir leur mains devant les yeux
L agriculture française a bien d autre soucis à réglé avant ça, être compétitif face à des russes ou sud américain avec des moteur normes tiers2 de la main d oeuvre au rabais 
En France on est plus que compétitif pour avoir ce genre de reflection sur le matériel 
C est pathétique!!!!

absolument d accord avec toi!!!

Le CT , c'est déjà en place dans certains pays européens.
En Allemagne par exemple, il faut le PL pour le conducteur.
Et ils roulent au blanc comme tout le monde en ne récupérant que 21 cts/ l. Largeur maxi 3.5m. Mais 50 km/h pour les taxis et 40 pour les automoteurs.
Et nos représentants européens ( oui ceux qu'on va bientôt voter) veulent une harmonisation entre pays.

BE68 a écrit:Le CT , c'est déjà en place dans certains pays européens.
En Allemagne par exemple, il faut le PL pour le conducteur.
Et ils roulent au blanc comme tout le monde en ne récupérant que 21 cts/ l. Largeur maxi 3.5m. Mais 50 km/h pour les taxis et 40 pour les automoteurs.
Et nos représentants européens ( oui ceux qu'on va bientôt voter) veulent une harmonisation entre pays.

Oui votons pour eux et ensuite on en arrive au gilet jaune!!!!  C est très constructive comme politique 

BE68 a écrit:Le CT , c'est déjà en place dans certains pays européens.
En Allemagne par exemple, il faut le PL pour le conducteur.
Et ils roulent au blanc comme tout le monde en ne récupérant que 21 cts/ l. Largeur maxi 3.5m. Mais 50 km/h pour les taxis et 40 pour les automoteurs.
Et nos représentants européens ( oui ceux qu'on va bientôt voter) veulent une harmonisation entre pays.

oui gazole blanc ,on y vient a grands pas

On abreuvera les carrosses avec comme ça