Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.

par Invité Jeu 7 Nov 2019 - 21:49

Rappel du premier message :

Les machines trainées de plus de 1 500 Kg ou les machines automotrices pour lesquelles vous avez un certificat « Barré Rouge » d’ancienne génération doivent donc impérativement être immatriculées avant le 31/12/2019.

À partir du 1er janvier 2020, la nouvelle législation mise en place ne permettra plus d’immatriculer ces machines agricoles. Les machines agricoles ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables.

À noter que les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.

À compter du 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
-Une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,[/size]

-Une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.

https://www.agrizone.net/blog/reglementation-immatriculations-materiels-agricoles?fbclid=IwAR2Eq36uUFUEhekbJB4Ow5ncLDJ4fvcTI2LnX4now_XqC2Z4WLAyXeLLdQM

par **Olivdu45** Ven 31 Jan 2020 - 6:23

Olivdu45 a écrit:
pathfinder a écrit:non,dossier toujours en traitement !
Du nouveau, path'?
Moi je viens de payer les frais pour la carte grise.
Reste plus qu'à attendre qu'elle arrive dans la boîte aux lettres.
18 jours que j'ai fais ma demande (11 janvier).

Affaire terminée pour moi: carte grise reçue hier en recommandée, le lendemain après avoir payé, ça n'a pas traîner.
Si je reconnais que ces démarches en lignes évitent de perdre du temps et se déplacer en préfecture où il manque toujours un document, c'est un peu la jungle sur leur site où il n'ai pas aisé de s'y retrouver... En fait dès que ça sort de l'ordinaire faut aller dans "autres demandes" qui est une rubrique fourre-tout...

par **pathfinder** Lun 3 Fév 2020 - 12:57

fini,reçu mon SIP vendredi,j'attends la carte grise !
les sites proposant de la faire étaient à 200 eur clé en main,56 eur sur l'ANTS ! : tape

par **allroad59** Lun 3 Fév 2020 - 13:32

il faut mettre les plaques avec les numéros d immatriculation figurant sur la carte grise , même pour les vieux tracteur de 25 ans ? :réfléchi

par **pathfinder** Lun 3 Fév 2020 - 13:37

normalement oui !

par **allroad59** Lun 3 Fév 2020 - 13:40

pathfinder a écrit:normalement oui !

c est ce que j avais pu comprendre , il parait qu on a du mal a trouver des plaques neuves !!! rupture de stocks !!!! triste

par **pathfinder** Lun 3 Fév 2020 - 13:43

j'en récupère une carré ce soir,plus de plaque avec le numéro de département en 80,ca sera une 60 !

par **allroad59** Lun 3 Fév 2020 - 13:49

pathfinder a écrit:j'en récupère une carré ce soir,plus de plaque avec le numéro de département en 80,ca sera une 60 !

si c est le département qui change c est pas grave c est toléré : victoire

par **nonord** Lun 3 Fév 2020 - 18:23

allroad59 a écrit:il faut mettre les plaques avec les numéros d immatriculation figurant sur la carte grise , même pour les vieux tracteur de 25 ans ?

j'en ai fait ce matin,j'ai du faire 2 places pour trouver quelqu'un qui sache encore m'en faire une ancienne(tous n'ont plus les presses pour les plaques alu type 59AA59)

par **Olivdu45** Mar 4 Fév 2020 - 8:38

pathfinder a écrit:fini,reçu mon SIP vendredi,j'attends la carte grise !
les sites proposant de la faire étaient à 200 eur clé en main,56 eur sur l'ANTS !

Ah bah voilà! A quelques jours près c'est kif kif avec moi... Ca dépend des départements en fait.

Pour les plaques on peut faire ça où pour pas trop cher? Dans les enseignes du genre Norauto?
Je ferai bien ça à la mode poule crevée, mais bon...

par **pathfinder** Mar 4 Fév 2020 - 8:43

ma femme travaille dans une concession auto,la plaque est à 7,50 eur !

par **allroad59** Mar 4 Fév 2020 - 9:43

et pour les vieilles bennes on laisse le numéro d exploitation ? :réfléchi

par **gaston02** Mar 4 Fév 2020 - 9:45

Etant donné que l'intégralité de mon matériel est antérieur à 2013, tout va rester avec la plaque de l'exploitation... : rr

par **nonord** Mar 4 Fév 2020 - 10:36

pathfinder a écrit:ma femme travaille dans une concession auto,la plaque est à 7,50 eur !

pas cher

par **pathfinder** Mar 4 Fév 2020 - 10:53

70% de remise ! : rr

par **allroad59** Mar 4 Fév 2020 - 10:57

pathfinder a écrit:70% de remise !

tu peux faire les miennes !!! Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles. - Page 6 3434830833

par **gwen** Mar 4 Fév 2020 - 11:37

carte grise arrivée ce jour reste a faire les plaques

par **Léparbal Gilles** Sam 13 Mar 2021 - 2:36

alors on peut acheter une benne d'occasion d'avant 2013 et juste lui coller le numéro d'exploitation dessus?

par **Greg** Sam 13 Mar 2021 - 6:30

de NANTES Gilles a écrit:alors on peut acheter une benne d'occasion d'avant 2013 et juste lui coller le numéro d'exploitation dessus?

C'est ce que j'ai fait avec la gilibert

par **CAMZ61** Sam 13 Mar 2021 - 7:54

Quand on crée une exploitation que faut il faire pour obtenir un numéro exploitation ?

par **pathfinder** Sam 13 Mar 2021 - 8:38

Numéro d’exploitation

Délivré par la Préfecture du Calvados, ce numéro correspond à l’immatriculation du véhicule agricole de l’exploitation. L’immatriculation est à effectuer auprès de la Préfecture du Calvados. Il est nécessaire de fournir le numéro SIREN/SIRET et de justifier de l’exercice d’une activité agricole.
mais valable aussi dans les autres départements ! Laughing

par **seguim** Sam 13 Mar 2021 - 12:39

CAMZ61 a écrit:Quand on crée une exploitation que faut il faire pour obtenir un numéro exploitation ?

pathfinder a écrit:
Numéro d’exploitation

Délivré par la Préfecture du Calvados, ce numéro correspond à l’immatriculation du véhicule agricole de l’exploitation. L’immatriculation est à effectuer auprès de la Préfecture du Calvados. Il est nécessaire de fournir le numéro SIREN/SIRET et de justifier de l’exercice d’une activité agricole.
mais valable aussi dans les autres départements !

si tu trouves qqn qui sait te renseigner là-dessus, n'hésite pas à partager : victoire

Spoiler:

par **pathfinder** Sam 13 Mar 2021 - 12:43

installé en 1994 et j'ai eu mon numéro en 1 mois ! :réfléchi

par **CAMZ61** Sam 13 Mar 2021 - 13:29

Installé en 2012 et c'est mon concessionnaire qui avait fait la demande à la préfecture, mais maintenant avec l'ANTS je sais pas trop comment sa se passe et vu que je dois passer bientôt en GAEC :réfléchi

par **pit59** Sam 13 Mar 2021 - 16:44

seguim a écrit:
CAMZ61 a écrit:Quand on crée une exploitation que faut il faire pour obtenir un numéro exploitation ?

pathfinder a écrit:
Numéro d’exploitation

Délivré par la Préfecture du Calvados, ce numéro correspond à l’immatriculation du véhicule agricole de l’exploitation. L’immatriculation est à effectuer auprès de la Préfecture du Calvados. Il est nécessaire de fournir le numéro SIREN/SIRET et de justifier de l’exercice d’une activité agricole.
mais valable aussi dans les autres départements !
si tu trouves qqn qui sait te renseigner là-dessus, n'hésite pas à partager

Spoiler:

+1 installé en 91 avec le N° du paternel :réfléchi

par **grabouille** Sam 13 Mar 2021 - 16:53

91 aussi et meme numéro que mon pere
apres ce numéro ne sert plus a grand chose

par **pit59** Sam 13 Mar 2021 - 17:09

j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

par **abel des flandres** Sam 13 Mar 2021 - 17:24

Idem le numéro d'exploiter ça doit être celui du grand père, on as jamais cherché autrement , mais les tracteurs qui font un peu de route sont en plaques d'immatriculation comme les voitures (avant et arrière pour aller en Belgique ).
De toute façon ces numéros sont amenés à disparaitre puisque tout les nouveaux matériaux doivent avoir leur cg , donc dans 20 ans mis a part le vieux matos .....

par **philaubers** Sam 13 Mar 2021 - 17:31

pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus! : rr

par **nonord** Sam 13 Mar 2021 - 17:38

abel des flandres a écrit:Idem le numéro d'exploiter ça doit être celui du grand père, on as jamais cherché autrement , mais les tracteurs qui font un peu de route sont en plaques d'immatriculation comme les voitures (avant et arrière pour aller en Belgique ).
De toute façon ces numéros sont amenés à disparaitre puisque tout les nouveaux matériaux doivent avoir leur cg , donc dans 20 ans mis a part le vieux matos .....

pas dans 20 ans......me reste plus que la mois batt,un plateau et vieilles remorques sans immat
c'est déjà collec de CG(bennes,plateau,pulvé,tracteurs..) et passage à la caisse...

par **pit59** Sam 13 Mar 2021 - 17:43

philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!

tu roules à 60 km/ h : rr

ce sont les guignols qui me gonflent : victoire

par **Jardinier du 70** Sam 13 Mar 2021 - 17:52

CAMZ61 a écrit:Installé en 2012 et c'est mon concessionnaire qui avait fait la demande à la préfecture, mais maintenant avec l'ANTS je sais pas trop comment sa se passe et vu que je dois passer bientôt en GAEC

L' ANTS gère les "véhicules" qui ont des cartes grises donc pour tes matériels immatriculés ça changera rien pour les plaques car ils gardent le même n° à vie mais faudra refaire toutes les cartes grises.

Et demander à la pref un nouveau n° d' exploitation pour ceux qui n' ont pas de CG.

par **pathfinder** Sam 13 Mar 2021 - 18:15

philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!

non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !

par **gilles** Dim 14 Mar 2021 - 9:55

pathfinder a écrit:
philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!
non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !

si je passe en gaec avec mon descendant ,et met à dispo mes tracteurs ,devrais je changer la plaque et mettre le SIV ? merci

par **moulinos** Dim 14 Mar 2021 - 11:02

gilles a écrit:
pathfinder a écrit:
philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!
non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !
si je passe en gaec avec mon descendant ,et met à dispo mes tracteurs ,devrais je changer la plaque et mettre le SIV ? merci

le tracteur ne sera pas dans le gaec ??

par **pathfinder** Dim 14 Mar 2021 - 11:28

si tu le mets au nom du GAEC oui,si il reste à ton nom,aucune obligation(mais ca va etre le bordel avec l'assurance si ils sont mis à disposition du GAEC mais une CG à ton nom si ton assureur est pointilleux) !

par **pit59** Dim 14 Mar 2021 - 12:58

moulinos a écrit:
gilles a écrit:
pathfinder a écrit:
philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!
non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !
si je passe en gaec avec mon descendant ,et met à dispo mes tracteurs ,devrais je changer la plaque et mettre le SIV ? merci
le tracteur ne sera pas dans le gaec ??

pathfinder a écrit:si tu le mets au nom du GAEC oui,si il reste à ton nom,aucune obligation(mais ca va etre le bordel avec l'assurance si ils sont mis à disposition du GAEC mais une CG à ton nom si ton assureur est pointilleux) !

Perso ce sera une SCEA et je serai le gerant :réfléchi

par **moulinos** Dim 14 Mar 2021 - 14:07

pit59 a écrit:
moulinos a écrit:
gilles a écrit:
pathfinder a écrit:
philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!
non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !
si je passe en gaec avec mon descendant ,et met à dispo mes tracteurs ,devrais je changer la plaque et mettre le SIV ? merci
le tracteur ne sera pas dans le gaec ??

pathfinder a écrit:si tu le mets au nom du GAEC oui,si il reste à ton nom,aucune obligation(mais ca va etre le bordel avec l'assurance si ils sont mis à disposition du GAEC mais une CG à ton nom si ton assureur est pointilleux) !
Perso ce sera une SCEA et je serai le gerant

ca ne changera en rien ce qui est dit ci dessus

par **pit59** Dim 14 Mar 2021 - 18:31

moulinos a écrit:
pit59 a écrit:
moulinos a écrit:
gilles a écrit:
pathfinder a écrit:
philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!
non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !
si je passe en gaec avec mon descendant ,et met à dispo mes tracteurs ,devrais je changer la plaque et mettre le SIV ? merci
le tracteur ne sera pas dans le gaec ??

pathfinder a écrit:si tu le mets au nom du GAEC oui,si il reste à ton nom,aucune obligation(mais ca va etre le bordel avec l'assurance si ils sont mis à disposition du GAEC mais une CG à ton nom si ton assureur est pointilleux) !
Perso ce sera une SCEA et je serai le gerant
ca ne changera en rien ce qui est dit ci dessus

Merci nounours et path, pour les freins à air du 5000;

j'écoute philau

par **gilles** Lun 15 Mar 2021 - 15:05

moulinos a écrit:
gilles a écrit:
pathfinder a écrit:
philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!
non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !
si je passe en gaec avec mon descendant ,et met à dispo mes tracteurs ,devrais je changer la plaque et mettre le SIV ? merci
le tracteur ne sera pas dans le gaec ??

normalement non ,j'en ai 5 et voudrais eviter de payer 5 changements de cartes grises ,et en plus ils ont trés peu de valeur comptable ,et pas d'intention de les faire reprendre

par **bibi43** Sam 20 Mar 2021 - 7:20

gilles a écrit:
moulinos a écrit:
gilles a écrit:
pathfinder a écrit:
philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!
non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !
si je passe en gaec avec mon descendant ,et met à dispo mes tracteurs ,devrais je changer la plaque et mettre le SIV ? merci
le tracteur ne sera pas dans le gaec ??
normalement non ,j'en ai 5 et voudrais eviter de payer 5 changements de cartes grises ,et en plus ils ont trés peu de valeur comptable ,et pas d'intention de les faire reprendre

il faut demander a votre assurance ,si elle est d'accord

par **moulinos** Sam 20 Mar 2021 - 11:35

bibi43 a écrit:
gilles a écrit:
moulinos a écrit:
gilles a écrit:
pathfinder a écrit:
philaubers a écrit:
pit59 a écrit:j'ai toujours le ford 5000 de 1972 avec seulement le numéro d'exploitation, suis je hors la loi !

oui!
moi j'ai changé la plaque sur le mien et monté les freins à air dessus!
non si la carte grise est à ton nom mais en cas de changement de proprio,c'est immat SIV !
si je passe en gaec avec mon descendant ,et met à dispo mes tracteurs ,devrais je changer la plaque et mettre le SIV ? merci
le tracteur ne sera pas dans le gaec ??
normalement non ,j'en ai 5 et voudrais eviter de payer 5 changements de cartes grises ,et en plus ils ont trés peu de valeur comptable ,et pas d'intention de les faire reprendre
il faut demander a votre assurance ,si elle est d'accord

il faut peut etre
voir pour les faire reprendre (voir affinité avec ton vendeur )
les racheter plus cher avec un autre achat
carte grise ok
nouvel amortissement de tracteur
a voir !!!

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