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Douanes
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Douanes
L'ensemble des organisations viticoles varoises seront mardi 26 janvier à partir de 9h30 à la direction des douanes à Draguignan 71 rue Paul Cézanne afin de dénoncer l'excès de zèle et les agissements du service des douanes de la viticulture.
> En effet depuis 3 ans dans le var et seulement dans le département du var, les douanes effectuent des contrôles parcellaires non pas basé sur le cadastre, seul document officiel de l'administration française, mais avec le site de photo par internet géo-portail
> Cela pose plusieurs problèmes :
> 1 pourquoi le Var et pas les autres départements
> 2 baisse du potentiel de production qui portera atteinte au vin de Provence
> 3 les amendes établies sont les mêmes que celle de l'Europe en cas de plantation illicite, ce qui n'est pas le cas ici
> 4 les intimidations subit par les viticulteurs ou lorsque des viticulteurs s'insurgent, on leur promet un contrôle sur l’ensemble de leur exploitation
>
> Tout ceci porte atteinte une fois de plus au rosé de Provence qui se passerai bien, après le dossier du coupage, d'une autre agression.
>
> Nous serons donc mardi 26 janvier à Draguignan afin que tout soient rétablie dans les plus brefs délais.
> - arrêt des contrôle par géo-portail
> - rétablissement des surfaces perdues et annulation des amendes
>
> Dans un autre cas, nous demanderons a l'état le remboursement immédiat du trop perçu sur :
> - les impôts foncier non bâtit
> - les droits de successions
> - les droits de mutation
> - les actes notariés
Il faut dire qu'ils sont de plus en plus casse pieds ! !
> En effet depuis 3 ans dans le var et seulement dans le département du var, les douanes effectuent des contrôles parcellaires non pas basé sur le cadastre, seul document officiel de l'administration française, mais avec le site de photo par internet géo-portail
> Cela pose plusieurs problèmes :
> 1 pourquoi le Var et pas les autres départements
> 2 baisse du potentiel de production qui portera atteinte au vin de Provence
> 3 les amendes établies sont les mêmes que celle de l'Europe en cas de plantation illicite, ce qui n'est pas le cas ici
> 4 les intimidations subit par les viticulteurs ou lorsque des viticulteurs s'insurgent, on leur promet un contrôle sur l’ensemble de leur exploitation
>
> Tout ceci porte atteinte une fois de plus au rosé de Provence qui se passerai bien, après le dossier du coupage, d'une autre agression.
>
> Nous serons donc mardi 26 janvier à Draguignan afin que tout soient rétablie dans les plus brefs délais.
> - arrêt des contrôle par géo-portail
> - rétablissement des surfaces perdues et annulation des amendes
>
> Dans un autre cas, nous demanderons a l'état le remboursement immédiat du trop perçu sur :
> - les impôts foncier non bâtit
> - les droits de successions
> - les droits de mutation
> - les actes notariés
Il faut dire qu'ils sont de plus en plus casse pieds ! !
Invité- Invité
Re: Douanes
penses a leur apparter des bouteilles
som615- + membre techno +
- Messages : 337
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 52
77
Re: Douanes
il n'y pas que dans le var que les douane viennent te faire chier
nous c'est toute les année qu'ont les a !!!!!!! pour te faire chier ils ont qu'a aller chasser le drogue ou la contrefaçon
nous c'est toute les année qu'ont les a !!!!!!! pour te faire chier ils ont qu'a aller chasser le drogue ou la contrefaçon
Re: Douanes
dans l'aude , ils font beaucoup moins de vague
jef81- + membre techno +
- Messages : 758
Date d'inscription : 01/10/2009
Age : 54
gaillac TARN
Re: Douanes
J'y serais allé volontier , parceque je leur garde un chien de ma chienne , je l'ai su que hier soir .
Surtout que je sait bien ou c'est , je suis un habitué
Surtout que je sait bien ou c'est , je suis un habitué
Invité- Invité
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