produit belge sans redevance pollution

bonjour tout le monde
j'aimerais savoir, lorsqu'on achète des produits phyto à l'etranger (belgique) qui ne facture pas de tva ni de redevance pollution diffuse sommes nous dans la légalité vis-à-vis de la loi française ou faut il regler la RPD à l'agence de l'eau???

Merci

Le premier truc a regarder est d'avoir une AMM française sur ton bidon, ce qui n'est certainement pas le cas si tu vas en Belgique.
Mais une tite présentationné serait bienvenue

Après quelques recherches ci-joint un doc de l'agence de l'eau de seine normandie (voir page 4) qui répond à ce genre de questions.
Au final il semblerait que l'on peut acheter à l'étranger des produits à l'étranger sans payer la RPD, encore faut'il que ces produits aient une AMM française
Attention ce document de travail date de 2008, la validé est à confirmer.
http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Agriculteur/Redevances/2008_2012/2008_01_02_Redevance_phyto_Q_R.pdf

Ce qui est sûr, c'est que l'Europe en matière de phyto n'est pas en place.

Les semences vendues en Espagne ont des traitements interdit en France.

Les Allemands disposent de molécules que l'ont ne peut pas utilisé chez nous.

Compétitivité, ils disent, avec des entraves françaises dans les pieds c'est pas le top.

Exemple:
Ma coop a besoin d'un silo en tôle de 10 000 T, le dossier est prêt depuis Janvier 2009, elle ne l'aura pas pour la moisson 2011.

36 mois pour monter un silo, vous avez dit compétitivité.

c'est quoi là??? le post de ceux qui ne se présente pas!!

acheté des produits en belgique est strictement interdit et est très sévèrement puni (prison et qq dizaine de milliers d'euros d'amende, l'ex SRPV y fait la traque)
les produits belges n'ont pas d'AMM francaise mais belge !!

nico21 a écrit:c'est quoi là??? le post de ceux qui ne se présente pas!!

oui !!!! et surtout pour ce genre de renseignement !

Bonjour à tous,

Une question : il faut se présenter pour poster une réponse? je suis un petit nouveau je ne suis peut être pas au fait des codes, merci de m'expliquer

Une précision : concernant ces produits phyto vendus par une société belge, il s'agit bien de produits avec une AMM française (importation parallèle, bizarre mais légal). Les pdts avec AMM belge sont interdits on est tous d'accord.

lud59 a écrit:Bonjour à tous,

Une question : il faut se présenter pour poster une réponse? je suis un petit nouveau je ne suis peut être pas au fait des codes, merci de m'expliquer

Une précision : concernant ces produits phyto vendus par une société belge, il s'agit bien de produits avec une AMM française (importation parallèle, bizarre mais légal). Les pdts avec AMM belge sont interdits on est tous d'accord.

Non, c'est simplement une question de bienséance !

ok, pour me présenter je suis au service d'un groupe d'agriculteur.

lud59 a écrit:ok, pour me présenter je suis au service d'un groupe d'agriculteur.

Fait le ici

et un peut plus de précision seront les bienvenus ;)

Redevance pollutions diffuses
Un article du projet de loi de finances rectificative pour 2010, qui sera voté avant la fin de l’année, modifie sensiblement les conditions de perception de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) sur les produits phytopharmaceutiques. Ce texte, qui s’appliquera à dater du 1er mars 2011, distingue l’assujetti, qui est l’utilisateur du produit phyto (agriculteur ou autre utilisateur), et le redevable, qui reste, en principe, le distributeur. Toutefois, lorsque le distributeur n’est pas établi sur le territoire français, c’est l’assujetti qui devient redevable de la RPD.

si quelqu un a un lien pour accéder au formulaire de déclaration rpd (phyto acheté en Belgique)
je le remercie d avance

étant frontalier on a des boutiques ici qui disent passer par leur "filiale" belge pour avoir des produits sans rpd
apparemment très pratiqué avec chlorotalonil, iso, etc

Que se passe t il si l on ne declare pas l achat???

moulinos a écrit:si quelqu un a un lien pour accéder au formulaire de déclaration rpd (phyto acheté en Belgique)
je le remercie d avance

http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/accueil

ok
mais je recherche le formulaire de déclaration ( l agence de l eau)

moulinos a écrit:ok
mais je recherche le formulaire de déclaration ( l agence de l eau)  

C'est à dire que pour faire une déclaration,il faut déjà être enregistré auprès de l'Agence de l'eau Artois Picardie.
http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/contact

Medard86 a écrit:

moulinos a écrit:ok
mais je recherche le formulaire de déclaration ( l agence de l eau)  

C'est à dire que pour faire une déclaration,il faut déjà être enregistré auprès de l'Agence de l'eau Artois Picardie.
http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/contact

GL a écrit:Ce qui est sûr, c'est que l'Europe en matière de phyto n'est pas en place.

Les semences vendues en Espagne ont des traitements interdit en France.

Les Allemands disposent de molécules que l'ont ne peut pas utilisé chez nous.

Compétitivité, ils disent, avec des entraves françaises dans les pieds c'est pas le top.

Exemple:
Ma coop a besoin d'un silo en tôle de 10 000 T, le dossier est prêt depuis Janvier 2009, elle ne l'aura pas pour la moisson 2011.

36 mois pour monter un silo, vous avez dit compétitivité.

et combien de mois pour un méthaniseur ????

pour un méthaniseur, faut compter en années

Le probleme c'est qu'au bout on mange du blé français, allemand, russe... Peut importe ce qu'il a recu sur la figure, la tout le monde s'en tape. On mange peut être même du blé de l'état islamique

sibalo a écrit:Le probleme c'est qu'au bout on mange du blé français, allemand, russe... Peut importe ce qu'il a recu sur la figure, la tout le monde s'en tape. On mange peut être même du blé de l'état islamique

du blé je sais pas mais du maïs surement