RPD

produits phyto sans rpd venant des pays voisins
avez vous des infos

moulinos a écrit:produits phyto sans rpd venant des pays voisins
avez vous des infos

nounours derrière les barreaux (c' est au zoo )

meme infos que moulis j ai commander chloro et manco

Oui ce matin, c'est tout frais.
Y paraitrait qui y aurait un bug legislatif au sujet des taxes. Nord Négoce aurait rencontré le prefet pour etre plus sur, sur certaines possibilités. Entre autre de se faire livrer des produits phyto avec AMM française mais venant de Belgique. De ce fait sans RPD!

Et donc il en est quoi ? possibeule or not possibeule ?

En stand by, mais prêt a bondir!

Les agriculteurs se procurant des produits en Belgique, Allemagne, Espagne…. auront
des produits sans redevance ?
Oui

c 'est un petit copié des textes que j ai reçu

Si les produits ont l'AMM française il faudra payer la RPD, le produit est ré-étiqueté avec le nom homologué en France. Si le produit n'est pas ré-étiqueté il n'est pas homologué en France donc direction la prison comme dirait Patogaz !

Non non source serieuse!

Ce serait donc des produits qui viendraient de France pour aller en Belgique et qui reviendraient ensuite.

Seb 77 a écrit:Ce serait donc des produits qui viendraient de France pour aller en Belgique et qui reviendraient ensuite.

Oui c'est ça !!! Mon fournisseur a été le premier à le faire depuis 2 mois et maintenant tout les concurents veulent faire pareil depuis que les clients foutent le camp ( sur le manco il y a 1.36 € de rpd quand même) . Il y a un sacré remue ménage en ce moment ,ça courre dans tout les sens !!!!

N'oubions pas que c'est une taxe franco-francaise et qu'il l'augmente de 15 % en moyenne par an ( des voleurs en cravate !!! )

Et nos amis Belges ne payent pas la RPD quand ils achètent des produits chez nous ?

Les agriculteurs se procurant des produits en Belgique, Allemagne, Espagne…. auront
des produits sans redevance ?
Oui
Vente à un agriculteur à l’export : les agriculteurs allemands viennent s’approvisionner
en France. La facture doit-elle inclure la redevance ?
Oui
Un distributeur agrée a son siège social et éventuellement son ou ses établissements sur
le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne. A quelle Agence de l’Eau
doit il déclarer les ventes de l’utilisateur final et payer la redevance ?
S’il n’a ni son siège social et aucun établissement de vente en France, il n’est pas
redevable.
Un distributeur agrée a son siège social en France mais possède un établissement sur le
territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne d’où sont facturées ses ventes
de produits aux utilisateurs français. A quelle Agence de l’Eau doit il déclarer les ventes
de l’utilisateur final et payer la redevance ?
Si son siège social n’a aucune activité de vente en France, ni aucun établissement de
vente implanté en France, il n’est pas redevable.

moulinos a écrit:Les agriculteurs se procurant des produits en Belgique, Allemagne, Espagne…. auront
des produits sans redevance ?
Oui
Vente à un agriculteur à l’export : les agriculteurs allemands viennent s’approvisionner
en France. La facture doit-elle inclure la redevance ?
Oui
Un distributeur agrée a son siège social et éventuellement son ou ses établissements sur
le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne. A quelle Agence de l’Eau
doit il déclarer les ventes de l’utilisateur final et payer la redevance ?
S’il n’a ni son siège social et aucun établissement de vente en France, il n’est pas
redevable.
Un distributeur agrée a son siège social en France mais possède un établissement sur le
territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne d’où sont facturées ses ventes
de produits aux utilisateurs français. A quelle Agence de l’Eau doit il déclarer les ventes
de l’utilisateur final et payer la redevance ?
Si son siège social n’a aucune activité de vente en France, ni aucun établissement de
vente implanté en France, il n’est pas redevable.

Bien vu Moulinos !!!!!!!!!!

Grain de sel a écrit:

moulinos a écrit:Les agriculteurs se procurant des produits en Belgique, Allemagne, Espagne…. auront
des produits sans redevance ?
Oui
Vente à un agriculteur à l’export : les agriculteurs allemands viennent s’approvisionner
en France. La facture doit-elle inclure la redevance ?
Oui
Un distributeur agrée a son siège social et éventuellement son ou ses établissements sur
le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne. A quelle Agence de l’Eau
doit il déclarer les ventes de l’utilisateur final et payer la redevance ?
S’il n’a ni son siège social et aucun établissement de vente en France, il n’est pas
redevable.
Un distributeur agrée a son siège social en France mais possède un établissement sur le
territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne d’où sont facturées ses ventes
de produits aux utilisateurs français. A quelle Agence de l’Eau doit il déclarer les ventes
de l’utilisateur final et payer la redevance ?
Si son siège social n’a aucune activité de vente en France, ni aucun établissement de
vente implanté en France, il n’est pas redevable.

Bien vu Moulinos !!!!!!!!!!

t as les memes infos dans ta boite

ici il n'ont rien dit, pourtant!!

ATTENTION rectificatif de la loi finance de 2008 (tout utilisateurs de phytos venant d un pays tiers devra tenir un registre de ces produits a fournir aux controleurs ) on est de la baise , il y en a qu ils l ont crier trop fort

Le rectificatif entrera en vigueur à quel date ?

je reviens d une reunion avec le grand directeur (coop
pas eu cette version