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achat de machines à l'étranger
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bruno du 89
lagaff3
Agri67
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Matériels de récoltes
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achat de machines à l'étranger
par Invité Mar 07 Déc 2010, 22:12
Y a t il des taxes ou des particularités lorsque l'on achète une machine à l'étranger ?
Dans mon cas en Belgique
Dans mon cas en Belgique
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Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mar 07 Déc 2010, 22:16
Comment ça sans TVA?
Le vendeur me fait une facture HT ?
Et moi je ne demande donc pas de remboursement de TVA ?
Le vendeur me fait une facture HT ?
Et moi je ne demande donc pas de remboursement de TVA ?
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Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mar 07 Déc 2010, 22:19
OK merci beaucoup pour l'info !!!
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Re: achat de machines à l'étranger
par Agri67 Mar 07 Déc 2010, 22:20
Yes facture sans tva...c'est pratique d'être frontalier 
Agri67- + membre techno +
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Date d'inscription : 26/07/2010
Age : 36
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Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 06:18
facture sans tva ne neut pas dire que tu ne paiera pas de tva par la suite
ton comptable va faire une régul tva par la suite
l'avantage tu n'as pas a sortir la tva
ton comptable va faire une régul tva par la suite
l'avantage tu n'as pas a sortir la tva
Invité- Invité
Re: achat de machines à l'étranger
par lagaff3 Mer 08 Déc 2010, 07:47
C' est comme quand tu vends du matos a l' étranger tu ne facture pas de TVA a ton client.
lagaff3- + membre techno +
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Date d'inscription : 28/02/2010
Age : 61 Allier
Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 08:08
Et si tu dépasse 150000 Euros par ans : DEB
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Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 08:13
lagaff3 a écrit:C' est comme quand tu vends du matos a l' étranger tu ne facture pas de TVA a ton client.
Mais tu vérifie le numéro tva et l'identité de ton client.Si non c'est toi qui paye!!!
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Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 08:36
marmotte a écrit:facture sans tva ne neut pas dire que tu ne paiera pas de tva par la suite
ton comptable va faire une régul tva par la suite
l'avantage tu n'as pas a sortir la tva
je ne vois pas ce que tu veux dire marmotte, jamais je n'ai eu de régulation de TVA par la suite moi
@benoit, ta machine est facturée sans TVA, il faut juste le n° de TVA intracommunautaire des deux parties, le jour ou tu la revend, tu re-facturera avec TVA si vente en france
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Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 08:43
david
j'avais fait une demande a mon comptable pour des achats hors de france et il m'avait dit qu'il y avait des écritures à passer
il n'y a pas d'argent a sortir en dessous de 150 000 euro
j'avais fait une demande a mon comptable pour des achats hors de france et il m'avait dit qu'il y avait des écritures à passer
il n'y a pas d'argent a sortir en dessous de 150 000 euro
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Re: achat de machines à l'étranger
par bruno du 89 Mer 08 Déc 2010, 08:45
david a raison j'ai déja acheté une moiss bat en belgique
bruno du 89- + membre techno +
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Age : 59 nord de l'yonne
Re: achat de machines à l'étranger
par gn21 Mer 08 Déc 2010, 18:28
david24 a écrit:marmotte a écrit:facture sans tva ne neut pas dire que tu ne paiera pas de tva par la suite
ton comptable va faire une régul tva par la suite
l'avantage tu n'as pas a sortir la tva
je ne vois pas ce que tu veux dire marmotte, jamais je n'ai eu de régulation de TVA par la suite moi
@benoit, ta machine est facturée sans TVA, il faut juste le n° de TVA intracommunautaire des deux parties, le jour ou tu la revend, tu re-facturera avec TVA si vente en france
+1 david24
, jamais eu de regul de tva sur matériel acheté à l'étranger
gn21- + membre techno +
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Age : 68 nord 21
Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 18:54
marmotte a écrit:david
j'avais fait une demande a mon comptable pour des achats hors de france et il m'avait dit qu'il y avait des écritures à passer
il n'y a pas d'argent a sortir en dessous de 150 000 euro
Il n'y a pas d'argent a sortir mais a faire une déclaration d'échange de biens tous les mois à la douane sinon ça peu devenir très cher
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Re: achat de machines à l'étranger
par sevi Mer 08 Déc 2010, 19:52
il faut le document qui certifie la sortie du territoire Français .lagaff3 a écrit:C' est comme quand tu vends du matos a l' étranger tu ne facture pas de TVA a ton client.
sevi- + membre techno +
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Date d'inscription : 11/09/2009 basse normandie
Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 20:08
exact, déclaration aux douanes en cas de vente
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Re: achat de machines à l'étranger
par Dehors Mer 08 Déc 2010, 20:27
[quote="david24"]
je ne vois pas ce que tu veux dire marmotte, jamais je n'ai eu de régulation de TVA par la suite moi
@benoit, ta machine est facturée sans TVA, il faut juste le n° de TVA intracommunautaire des deux parties, le jour ou tu la revend, tu re-facturera avec TVA si vente en france[/quote]
Tu es sur David?J'ai revendu un matériel acheté neuf en belgique donc sans TVA et mon comptable m'a dit de ne pas refacturer de TVA
marmotte a écrit:facture sans tva ne neut pas dire que tu ne paiera pas de tva par la suite
ton comptable va faire une régul tva par la suite
l'avantage tu n'as pas a sortir la tva
je ne vois pas ce que tu veux dire marmotte, jamais je n'ai eu de régulation de TVA par la suite moi
@benoit, ta machine est facturée sans TVA, il faut juste le n° de TVA intracommunautaire des deux parties, le jour ou tu la revend, tu re-facturera avec TVA si vente en france[/quote]
Tu es sur David?J'ai revendu un matériel acheté neuf en belgique donc sans TVA et mon comptable m'a dit de ne pas refacturer de TVA
Dehors- + membre techno +
- Messages : 3669
Date d'inscription : 13/09/2009 marne
Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 20:32
si revente en France, obligé de refacturer la TVA, moi, c'est pareil pour mes pièces achetées en Belgique, facturation de la TVA pour la revente, le gars est en droit de se faire rembourser la TVA sur le matériel que tu lui a vendu si il veut
le cas est différent pour un matériel acheté sans TVA en France (retraite ou particulier), mais là, c'est la TVA sur la plus-value qui est a facturer
le cas est différent pour un matériel acheté sans TVA en France (retraite ou particulier), mais là, c'est la TVA sur la plus-value qui est a facturer
Invité- Invité
Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Mer 08 Déc 2010, 22:12
Chris67 a écrit:marmotte a écrit:david
j'avais fait une demande a mon comptable pour des achats hors de france et il m'avait dit qu'il y avait des écritures à passer
il n'y a pas d'argent a sortir en dessous de 150 000 euro
Il n'y a pas d'argent a sortir mais a faire une déclaration d'échange de biens tous les mois à la douane sinon ça peu devenir très cher
oui l'écriture doit correspondre à la déclaration aux douanes
en fait j'ai jamais acheté donc mon comptable n'a pas eu a s'en occupé
pour mémoire c'etait a l'époque de fytodiscount
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Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Ven 10 Déc 2010, 09:12
Ce que dit la douane:
( http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3252 )
A l'introduction
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ;
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 150 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement ;
De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre, vous n'avez pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 150 000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.
A l'expédition
En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro.
Ces textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou déposée hors délai.
Il y a quelques années j'ai eu une amende pour 13 mois de non déclaration ( 9750 euros).J'ai pu rattraper les déclarations (j'ai du payer 200-300 euros) mais je peut te dire qu'ils ne plaisantent pas avec ça à la douane.
( http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3252 )
A l'introduction
A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ;
- vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 150 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement ;
De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre, vous n'avez pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 150 000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.
A l'expédition
En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro.
Ces textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou déposée hors délai.
Il y a quelques années j'ai eu une amende pour 13 mois de non déclaration ( 9750 euros).J'ai pu rattraper les déclarations (j'ai du payer 200-300 euros) mais je peut te dire qu'ils ne plaisantent pas avec ça à la douane.
Invité- Invité
Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Ven 10 Déc 2010, 10:10
On est confronté a cela avec les pdt vendues en belgique. La transaction est a déclarer dans les 30 jours qui suivent dés le premier euro. Le blème est que souvent on a pas la valeur marchande juste de faite, en fonction des tares, réfractions ou bonifications. Donc très souvent en illégalité avec une déclaration un peu tardive.
Invité- Invité
Re: achat de machines à l'étranger
par Charlylaterreur Ven 10 Déc 2010, 11:14
pour du matos avec carte grise, genre tracteur, il faut payer la TVA en france pour pouvoir immatriculer l'engin.... A moins de bien négocier avec le responsable des impôts.
Charlylaterreur- + membre techno +
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Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 44 entre St-Omer et Calais
Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Ven 10 Déc 2010, 14:18
Pas du tout, il faut juste un certificat de conformité
Invité- Invité
Re: achat de machines à l'étranger
par Charlylaterreur Ven 10 Déc 2010, 17:14
david24 a écrit:Pas du tout, il faut juste un certificat de conformité
C'est ce que je me disait David, mais au moment de faire ma carte grise du tracteur, la sous-prefecture m'a demandé une quittance de tva. Donc je suis allé aux impôts, et là on m'a dit qu'il fallait payé cette tva. J'ai insisté, mais seul mon centre de gestion a réussit à éviter ça.
Charlylaterreur- + membre techno +
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Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 44 entre St-Omer et Calais
Re: achat de machines à l'étranger
par Invité Ven 10 Déc 2010, 20:47
entre professionnels, pas besoin, je viens de faire immatriculer deux tracteurs, aucuns soucis....
Invité- Invité
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