redevance pollution

Connaissez-vous un site où on trouve de façon claire les montants de la taxe pollution par produit ?
:study:

http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/distributeur/montantparproduit

Nouveauté 2015,il faut maintenant déclarer les quantités de produits par AMM et par code postal des utilisateurs,donc la surveillance se rapproche de plus en plus.A ce rythme,dans un an,il faudra indiquer la commune de l'utilisateur final puis dans deux ans,son adresse complète.
On commercialise déjà des produits autorisés avec une AMM,ce surflicage me parait superflu et pénible.

Medard86 qui doit faire cette déclaration ?

C'est dans le cas d'un groupement d'achats.
Nous facturons les produits à nos adhérents.
Nous achetons en prix nets de redevance,nous nous chargeons de les facturer puis nous les déclarons (et payons,évidemment!) à l'agence de l'eau.

merci

Medard86 a écrit:Nouveauté 2015,il faut maintenant déclarer les quantités de produits par AMM et par code postal des utilisateurs,donc la surveillance se rapproche de plus en plus.A ce rythme,dans un an,il faudra indiquer la commune de l'utilisateur final puis dans deux ans,son adresse complète.
On commercialise déjà des produits autorisés avec une AMM,ce surflicage me parait superflu et pénible.

Oui on arrête pas le progrès.