recup de tva

par Invité Sam 05 Fév 2011, 11:57

j ai un litige avec ma comptable
voila cloture de compte au 31/10
j ai une facture d investissement daté du 28/10
payé debut novembre
cheque retiré le 7/12
ma comptable ne veux pas prendre cette facture sur l exercice precedent soit disant car payé trop tard
est ce normal ?
pour moi cette facture passe en dette sur l exercice clos et je devrait recuperer la tva soit 4500€
merci de vos reponses et experiences
:réfléchi

par **dgé** Sam 05 Fév 2011, 12:00

pas normal ça, toutes facture datées d'avant la cloture doit etre prise en compte, sauf peut etre materiel ou recuperation de TVA 19.6 importante, elle aurait voulu que la TVA ait été reglée avant la cloture sans doute recup de tva 660508

par **Atou 59** Sam 05 Fév 2011, 12:02

change de comptable c est toi qui les payent donc ils executent tes ordres , ensuite si tu n est pas dans les clous tu aura un redressement tva 2010 et te les reverseront en 2011 alors je ne sait pas pourquoi qu il t excite avec ca , c est tous les memes recup de tva 955347

par **wh 26** Sam 05 Fév 2011, 12:03

Si le bien est livré au 31/10 y pas de probléme pour récupérer la tva. Il ne faut pas que ce soit une facture de service. Ta tva est calé sur ton exercice comptable ou à l'année civile. Si année civile c'est pas grave tu la passes sur l'exercice 2010/2011 mais tu récupéres la tva sur l'anneé 2010.

par Invité Sam 05 Fév 2011, 12:04

pour un investissement c'est la date de la facture qui compte
pour la tva je dirai meme chose , mais avec une petite nuance a savoir que la récupération n'a rien a voir avec la date de cloture comptable
en matiere de tva on peut etre soit:
en tva annuelle avec acpt trimestriel par la régle des cinqiéme
en tva trimestrielle
en tva mensuelle

par **massey8210** Sam 05 Fév 2011, 12:07

wh26 as tu dit.................. Very Happy

par **moulinos** Sam 05 Fév 2011, 12:10

une facture de prestation comptable doit etre reglé avant la cloture pour recuperer la tva
il y a quelques exception de ce genre

par **wh 26** Sam 05 Fév 2011, 12:11

massey8210 a écrit:wh26 as tu dit..................

Oui, mais encore :réfléchi

par Invité Sam 05 Fév 2011, 12:37

l investissement est un batiment donc livré et monté avant 30/10
ma declaration annuelle tva est calée avec mon exercice au 30/10 donc si ca reste comme ca je recupere la tva qu en fevrier 2011

par Invité Sam 05 Fév 2011, 12:46

herve a écrit:l investissement est un batiment donc livré et monté avant 30/10
ma declaration annuelle tva est calée avec mon exercice au 30/10 donc si ca reste comme ca je recupere la tva qu en fevrier 2011

ta cloture est au 30/10 et tu donnes tes docs debut 02 recup de tva 660508

et si malgré ce retard, tu recup ta tva en 02/2011, il est ou ton probleme? recup de tva 660508

c'est bientôt 02/2011 recup de tva 459143

par **electron** Sam 05 Fév 2011, 12:49

En principe il faut que la tva soit payer pour la récupérer donc elle a raison pour un réglement comptant mais si un acompte a était payer et qu'il est supérieur a la tva la tva a était payer donc récupérable

par Invité Sam 05 Fév 2011, 13:05

herve a écrit:l investissement est un batiment donc livré et monté avant 30/10
ma declaration annuelle tva est calée avec mon exercice au 30/10 donc si ca reste comme ca je recupere la tva qu en fevrier 2012

j ai fourni mes factures au 15/12/10 et la comptable a traitée mon dossier cette semaine et qd elle m a dit que j avais pas de tva a recuperer j ai rien compris
j ai rdv jeudi pour eclaicissement

par Invité Sam 05 Fév 2011, 14:40

Il y a des regles bien précises en matiére de recupération de tva......
Tu doit etre en déclaration à l'exercice....du 01/11 au 31/10
Une facture daté avant la cloture et non payé, je ne sais pas si tu peux récupérer..... et cela varie si service......
Si tu l'as payé avant la fin de ta cloture et non escompté, la tu peux......mais pour le reste.......

par Invité Dim 06 Fév 2011, 17:04

Biens : fait générateur de la tva : date de livraison.Mais il y a des conditions à respecter.

Services :fait générateur de la tva = date de règlement ; c'est le régime aussi des travaux immobiliers et de l'agriculture.
Un agri qui vend de la paille(ou autre) à un collègue, la tva n'est redevable par l'un et récupérable par l'autre qu'après règlement.
Régime TVA sur les débits : date de facturation si la facture du fournisseur porte la mention obligatoire "TVA sur Débits".
Ce régime depuis 2004 est passé "d'authorisation administrative" à "option"
Le principe de l'acompte exige (loi du.... je ne me souviens plus) une facture d'acompte
-acompte sur biens : pas de tva avant livraison définitive.
-acompte sur services :facture HT et TVA : mêmes règles que pour un service(date de règlement ou tva/débits).

ps : je suis en train de me demander si dans ta facture de hangar il n'y aurait une ligne....montage.....
et comme c'est un service........

par pat 86 Dim 06 Fév 2011, 17:19

immo materiel date de livraison le fisc m'a deja demande le bon de livraison et mon fournisseurs a ete controlé
sur un hangar mon comptable m'a demandé la date de mise en service

par **Bill 56** Dim 06 Fév 2011, 17:23

herve a écrit:j ai un litige avec ma comptable
voila cloture de compte au 31/10
j ai une facture d investissement daté du 28/10
payé debut novembre
cheque retiré le 7/12
ma comptable ne veux pas prendre cette facture sur l exercice precedent soit disant car payé trop tard
est ce normal ?
pour moi cette facture passe en dette sur l exercice clos et je devrait recuperer la tva soit 4500€
merci de vos reponses et experiences

Ma femme qui est comptable dit que : - Si c'est un bien matériel, TVA récupérable à la date d'émission de la facture.

- Si c'est une prestation de service, TVA récupérable à la date de décaissement.
Investissement ou pas.

Bon courage

Sauf si sur la facture, il est préciser option sur les débits ( ex: France télécom , EDF )

par Invité Dim 06 Fév 2011, 17:27

merci de vos reponses ca me conforte ds mon idée
je verrais de pres ,jeudi ,avec la comptable car la ca me fais un manque de treso pas prevu

par **papoup** Dim 06 Fév 2011, 17:30

salut, si ton chèque est daté d'après le 31/10, suis pas sûr que ça passe... sinon ça devrai le faire, par contre c'est vrai que le délai depuis la date de cloture :shock: si t'as 4500€ qui se balade dans les caisses de l'état c'est les boules!!!

par Invité Dim 06 Fév 2011, 17:43

je vais deja demander des explications car c est pas la premiere fois que j investis et ca a tj passer meme quelques fois alors que le materiel n etait pas livré avant la cloture

si ca reste comme ca j ai plu qu a aller vois le credit qui bricole pour un ct a 5%

par Invité Dim 06 Fév 2011, 17:46

pat 86 a écrit: mon comptable m'a demandé la date de mise en service

normal : c'est pour la date de début d'amortissement.

par **papoup** Dim 06 Fév 2011, 17:48

herve a écrit:je vais deja demander des explications car c est pas la premiere fois que j investis et ca a tj passer meme quelques fois alors que le materiel n etait pas livré avant la cloture

un peu risqué quand même non?

par Invité Dim 06 Fév 2011, 17:56

oui mais c est courant chez les consessionnaires
ils vendent font la facture et livre que 6 mois apres

pour mon cas je pense que c est le fait que la facture n as pas ete acquitée qui coince

par **massey8210** Dim 06 Fév 2011, 20:52

ce n'est pas la facture pour du matos c'est la livraison surtout si ce n'est pas payé..:)

bill je crois qu'il faut aussi le BL en plus de la date de la facture??????????

c'est pour que cela on peut acheter un matos qui est sur le parc ( pour etre sur qu'il soit livré )15 jours avant la fin de l'année "TVA" demandé un delai de paiement de 3 mois environ au vendeur comme ca le remboursement de tva arrive en meme temps que le paiement au concess.......... pas besoin de credit relai

par **Olivier62** Dim 06 Fév 2011, 20:59

Tu dois pouvoir recupérer la TVA mon comptable m'a dit que ça ne serait pas possible par exemple si tu achètes un matériel neuf non disponible car pas construit donc pas identifiable

par Invité Dim 06 Fév 2011, 21:05

Toute facture payée( donc marchandise livrée), avant le 31/12, la TVA est récupérable pour souvent Avril6mais de l'année suivante!!!

Tu peux très bien avoir un exercice cloturé le 31/10, et cloturer ta tva au 31/12, c'est même souvent comme ça!!!

par **pig** Dim 06 Fév 2011, 21:09

lors de la mise aux normes la fosse et la fumiere ont été facturés au 31/12/ 2008 et le chèque retiré le 07/01 /2009
néanmoins pas eu de souci pour récupérer la tva
mais le constructeur qui est en trimestrielle avait bien versé sa tva sur 2008 sinon pas sur que ça aurait marché

par **Le Mecreant** Dim 06 Fév 2011, 21:32

moulinos a écrit:une facture de prestation comptable doit etre reglé avant la cloture pour recuperer la tva
il y a quelques exception de ce genre

C'est beaucoup plus compliqué et plus simple a la foi.

Le principe est que la TVA est acquité sur les débits, donc sur la facturation.
Dans ce cas la, le client recupère la TVA qu'il l'ai payé ou non.

Dans certaines activités prevues par la loi ( immobilier, agriculture etc,) le fournisseur PEUT mais n'est pas obligé d'acquiter la TVA sur les encaissements, dans ce cas il ne paye la TVA que quand (si) il est payé.
En revanche il doit obligatoirement indiquer sur sa facture que la TVA est acquitée sur les encaissements.
Dans ce cas, et dans celui la seulement a ma connaissance, on ne peut deduire la TVA que lorsqu'elle est payée.

En tout cas, pour un investissement la question ne se pose pas, la TVA est recuperable sur facture puisqu'il s'agit d'achat d'un bien.

En tout etat de cause, tu est SEUL responsable de tes déclarations même si c'est le comptable qui les fait, il est tenu d'executer tes instructions, quitte a te faire une lettre pour couvrir sa responsabilité.

par **Le Mecreant** Dim 06 Fév 2011, 21:35

Olivier62 a écrit:Tu dois pouvoir recupérer la TVA mon comptable m'a dit que ça ne serait pas possible par exemple si tu achètes un matériel neuf non disponible car pas construit donc pas identifiable

Si, on recupère la TVA sur les accomptes...
Sinon pour le matos il est rare ( et faut pas être bien ) pour le payer si on peut pas te livrer. On peut être bete mais il y a des limites.

par **Le Mecreant** Dim 06 Fév 2011, 21:40

porto49 a écrit:Biens : fait générateur de la tva : date de livraison.Mais il y a des conditions à respecter.

Services :fait générateur de la tva = date de règlement ; c'est le régime aussi des travaux immobiliers et de l'agriculture.
Un agri qui vend de la paille(ou autre) à un collègue, la tva n'est redevable par l'un et récupérable par l'autre qu'après règlement.
Régime TVA sur les débits : date de facturation si la facture du fournisseur porte la mention obligatoire "TVA sur Débits".
Ce régime peut être exigé par le fisc ou on peut en faire la demande: ce n'est pas une option.

Le principe de l'acompte exige (loi du.... je ne me souviens plus) une facture d'acompte ht et tva et donc la tva subit les mêmes règles :
-acompte sur biens : bien pas livré donc pas de récup possible.
-acompte sur services : mêmes règles que pour un service(date de règlement ou tva/débits).

ps : je suis en train de me demander si dans ta facture de hangar il n'y aurait une ligne....montage.....
et comme c'est un service........

Il faut regarder si la facture porte la mention TVA sur les encaissement.
(la TVA sur debit c'est le regime normal pour tout le monde ) c'est la TVA sur encaissement qui est optionelle.

par Invité Lun 07 Fév 2011, 07:38

Le Mecreant a écrit:
Il faut regarder si la facture porte la mention TVA sur les encaissement.
(la TVA sur debit c'est le regime normal pour tout le monde ) c'est la TVA sur encaissement qui est optionelle.

non

par **Le Mecreant** Lun 07 Fév 2011, 08:39

porto49 a écrit:
Le Mecreant a écrit:
Il faut regarder si la facture porte la mention TVA sur les encaissement.
(la TVA sur debit c'est le regime normal pour tout le monde ) c'est la TVA sur encaissement qui est optionelle.

non

Quoi non ?

par Invité Lun 07 Fév 2011, 09:03

Le Mecreant a écrit:
(la TVA sur debit c'est le regime normal pour tout le monde )

non

par **Le Mecreant** Lun 07 Fév 2011, 09:32

Apres verif sur le site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_tva&espId=2&impot=TVA&sfid=50

Savoir quand reverser la TVA
Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez, est différent selon les opérations. Ainsi, la TVA devient exigible:

à la date de livraison pour vos opérations de livraison de biens (c’est-à-dire, en principe, lors du transfert de propriété)
à la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix de vos prestations de services
le 15 du mois suivant celui de l’intervention de la livraison des biens ou de l'achèvement des services, pour vos acquisitions intracommunautaires
à la date de la réalisation de la prestation ou à l'encaissement d'acomptes pour les achats de services effectués auprès d'un prestataire non établi en France
à la date de rédaction de l'acte de mutation pour les ventes d'immeubles.

par Contenu sponsorisé

recup de tva

recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva

Re: recup de tva