ETA et TVA...

Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

Y a t'il des changements selon les travaux??

riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

Y a t'il des changements selon les travaux??

Semis et récolte: 5.5
prestations autres: 19.6

Et si je fais juste de la traction??

Avec le tracteur de l'ETA je traine le combiné du client ???

pinocio a écrit:

riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

Y a t'il des changements selon les travaux??

Semis et récolte: 5.5
prestations autres: 19.6

c' est plus compliqué , pinoc' !!!


semis en solo 19.6 , semis combiné 5.5
labour décompacteur 19.6
travaux superficiels 5.5
apports (engrais , trts ) 19.6
récolte 5.5

david24 a écrit:19.6% travaux de semis en solo, épandages, transport
5.5% travaux de récoltes, travail du sol, semis en combiné

tien David pendant que tu es la
j' ai enfin vendu ma presse, elle part pour l' Angleterre
ouf, je suis content

PatogaZ a écrit:

pinocio a écrit:

riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

Y a t'il des changements selon les travaux??

Semis et récolte: 5.5
prestations autres: 19.6

c' est plus compliqué , pinoc' !!!


semis en solo 19.6 , semis combiné 5.5
labour décompacteur 19.6
travaux superficiels 5.5
apports (engrais , trts ) 19.6
récolte 5.5

Je n'ai jamais fais de semis, pour éviter les emmerdes, je faisais de la "préparation de sol", donc tout à 19.6

ben non , les travaux superficiels , c' est 5.5 (ce sont les travaux super vicieux qui sont à 19.6 )

PatogaZ a écrit:ben non , les travaux superficiels , c' est 5.5 (ce sont les travaux super vicieux qui sont à 19.6 )

Oui !! mais moi, je fais j'ai fait partie des vicieux !

récolte 5,5 c'est comprit le transport ???

Travaux ok je cadre a peu près maintenant!

Mais la traction simple svp???

riccou a écrit:Travaux ok je cadre a peu près maintenant!

Mais la traction simple svp???

Je facturais ça en "location de tracteur " avec chauffeur, j'appliquais du 19.6.

5.5% :
. Travaux de préparation des sols (labours, binage, hersage, disquage)
. Coupe de fourrage, moissonnage battage
. Fenaison, andainage, ramassage, pressage
. Ramassage du mais, colza, haricots secs
. Défanage des pommes de terre
. Pressage de la paille et des fourrages
. Pressage à haute densité
. Mouture des céréales
. Pressurage des graines et fruits oléagineux
. Arrachage des produits agricoles
. Ensilage

19.6% :

. Semailles, plantations...
. Traitement des cultures (pulvérisations...)
. Désinfection et dératisation des champs
. Désherbage
. Débardage des bois
. Taille des arbres, des haies, de la vigne...
. Elagage des arbres
. Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
. Défrichage, dessouchage, débroussaillage
. Déboisement, reboisement
. Terrassements, arasements de talus
. Drainage et irrigation
. Curage des fosses



Pour les travaux combinant à la fois, dans le cadre d'un passage unique, une façon soumise au taux de 5,5 % (hersage) et une autre soumise au taux de 19,6 % (semis), le taux de 5,5 % s'applique à la totalité de ces travaux (hersage + semis).

david24 a écrit:pas le droit de facturer de transport sans attestation de capacité sauf en prestation complète donc comprise dans le prix moisson

Oui mais en différence d'entraide.