controle pac par satellite

on vient de recevoir une lettre en recommandé de l'asp suite à leur contrôle par satellite

en gros ils ne sont pas d'accord sur 2 ou 3 points

- erreur de surface entre ce qui est déclarée et ce qui est mesurée par satellite, 5 ares je crois (mais ça fait 10 ans que l'on déclare cette surface?????)
-dans une prairie il y a un mont de fumier pour la parcelle voisine, il considère que c'est du non agricole alors que le fumier est juste là pour quelques mois )
- enfin là c'est peut être un peu notre faute, on n'a jamais modifié la surface de la parcelle jouxtant les hangars alors qu'on les a agrandit

au final ils demandent si on accepte les modifications ou si on veut un controle sur place

avait vous déjà eu ça?
y a t -il des pénalités à cause de ces erreurs
vaut il mieux accepter pour être tranquille ou demander un contrôleur?

merci

Vu ton message ,donne ton accord ,pour moi pas de soucis ,c'est gentil ,

combien représente la surface en anomalie par rapport à ta surface totale ?
si ta surface en anomalie est moins élevés que 1 ou 2 %, je crois que tu n'auras aucune pénalité (à vérifier avec la dda)

combien représente la surface en anomalie par rapport à ta surface totale ?
si ta surface en anomalie est moins élevés que 1 ou 2 %, je crois que tu n'auras aucune pénalité (à vérifier avec la dda)

ça représente 1% je crois
mais on pourrais facilement passer en dessous
ils ont retiré 20 ares sur celle derrière l'hangar dont 15 de chemin où le colza s'est fait bouffé par les limaces mais qui fait encore partie de la parcelle


ils ne précisent pas si on aura des pénalités à cause d'une déclaration érronée

licte a écrit:on vient de recevoir une lettre en recommandé de l'asp suite à leur contrôle par satellite

en gros ils ne sont pas d'accord sur 2 ou 3 points

- erreur de surface entre ce qui est déclarée et ce qui est mesurée par satellite, 5 ares je crois (mais ça fait 10 ans que l'on déclare cette surface?????)
-dans une prairie il y a un mont de fumier pour la parcelle voisine, il considère que c'est du non agricole alors que le fumier est juste là pour quelques mois )
- enfin là c'est peut être un peu notre faute, on n'a jamais modifié la surface de la parcelle jouxtant les hangars alors qu'on les a agrandit

au final ils demandent si on accepte les modifications ou si on veut un controle sur place

avait vous déjà eu ça?
y a t -il des pénalités à cause de ces erreurs
vaut il mieux accepter pour être tranquille ou demander un contrôleur?

merci

Me suis déjà fait contrôler plusieurs fois .

leurs contrôles par satellites sont pas si fiables que ça :
par exemple lorsque tu as une prairie bordée d'arbres ou haies en surplomb le satellite te comptera systématiquement moins que la surface réelle (ne "voyant" pas sous les arbres , ça peut vite faire des ares )

pour le tas de fumier : ils ont raison c'est décompté chez nous aussi .
et pour les pénalités : il faut un différentiel total de plus de 2% je crois .

mais en refaisant TOUT mesurer perso y ont trouvé plus de surface que ce que le satellite avait trouvé .
Pas se laisser impressionner si tu es droit dans tes bottes .

ça m'est arrivé tu donne ton accord et aucun souci , juste un controle les années suivante

J'ai été contrôlé parce que, par satellite, ils avaient vu un trait vers en travers de la parcelle entre culture et jachère.
En fin de compte, ce trait vers correspondait à une largeur de pulvé pour délimiter la jachère.
Heureusement, ils sont venus contrôler mi-septembre alors que tout était déchaumé.......mais bien sûr je suis toujours en règle

ba il y a peut être quelques erreurs mais infimes par rapport à ce qui nous reprochent

après si c'est plus simple d'accepter sans pénalité pourquoi pas

pour avoir un fonctionnaire qui titille pour un rien

licte a écrit:ba il y a peut être quelques erreurs mais infimes par rapport à ce qui nous reprochent

après si c'est plus simple d'accepter sans pénalité pourquoi pas

pour avoir un fonctionnaire qui titille pour un rien

Si tu acceptes une réduction de surface , elle sera quasi définitive et tu perdras TOUS les ans cette même surface .

Faut y penser aussi .

jacquou le croquant a écrit:

licte a écrit:ba il y a peut être quelques erreurs mais infimes par rapport à ce qui nous reprochent

après si c'est plus simple d'accepter sans pénalité pourquoi pas

pour avoir un fonctionnaire qui titille pour un rien

Si tu acceptes une réduction de surface , elle sera quasi définitive et tu perdras TOUS les ans cette même surface .

Faut y penser aussi .

dans la prochaine déclaration ils n'accepteront plus un changement de surface?

licte a écrit:

jacquou le croquant a écrit:

licte a écrit:ba il y a peut être quelques erreurs mais infimes par rapport à ce qui nous reprochent

après si c'est plus simple d'accepter sans pénalité pourquoi pas

pour avoir un fonctionnaire qui titille pour un rien

Si tu acceptes une réduction de surface , elle sera quasi définitive et tu perdras TOUS les ans cette même surface .

Faut y penser aussi .

dans la prochaine déclaration ils n'accepteront plus un changement de surface?

elle sera d'office comptée avec la plus petite surface acceptée par toi .

si par ex
une parcelle de 5 ha
fait pour eux 4,95 ha et que tu acceptes leur mesure ,
dans la déclaration de l'année prochaine elle sera d'office avec 4,95 ha .

ça sera à toi alors de prouver le contraire .

Dans mon canton il y a 2 a 3 ans également contrôle satellite mais ils allaient systématiquement voir ce qui ne correspondait pas (3/4 des exploitations concernées)mais dans certain cas c'était pour remettre de la surface car ils trouvaient d'avantage que la déclaration.(cette année là je ne les est pas vu).

Contrôle surface: On a eu droit l'année dernière.
L'année dernière, changement de référentiel et comme par hasard, mes parcelles rétrécissent 2.75 au lieu de 2.9. La parcelle ne peut pas bouger de place, coincé entre deux chemins, une haie et une parcelle qui est la mienne. Réponse du contrôleur: faut cultiver le chemin.(ils vont être content les voisins à la prochaine réunion d'AFR).
On a accepté et comme on avait moins de DPU que de surface: impact minime.
Cette année, je reçois la déclaration PAC et surprise surface 2ha90.
Dans ces cas la, j'ai pas cherché à comprendre: déclaration pac 2ha90.

Il y a des fois ou je ne comprends pas grand chose mais bon, on verra bien

J'ai eu le tour l'an derneir avec un tas de fumier que j'avais homis de déclarer en "hors culture" et j'ai eu la même lettre.
J'ai accépté plutôt que d'avoir un contrôleur qui mets son nez partout et va chercher la petite bête..............

on a aussi moins de dpu que de surface suite à des reprises sans

donc on perd pas grand chose à condition de ne pas avoir de pénalité


mais ça serait dommage de perdre de la surface qui existe pourtant

manos a écrit:J'ai eu le tour l'an derneir avec un tas de fumier que j'avais homis de déclarer en "hors culture" et j'ai eu la même lettre.
J'ai accépté plutôt que d'avoir un contrôleur qui mets son nez partout et va chercher la petite bête..............

ba nous d'habitude il est mis en bout de champs et on le remonte pour gagner de la place
mais cette année en prairie on a tout laissé comme ça et c'est vrai qu'au final ça prend un peu de place

c'est con dans un mois on ne voit plus rien pour ce problème là

dans le 29 depuis cette année les tas de fumiers sont acceptés, pas besoin de les mettre en AU

dans ce genre de situation ( tas de terre fumier ou bosquet ) je dessine une petite exclusion sur télépac ( genre 50 % du réel ) , même si la surface correspond pas tout a fait ça allège les velléités de contrôles car si il viennent ils savent qu'il n' y aura pas des hectares a gratter

manos a écrit:J'ai eu le tour l'an derneir avec un tas de fumier que j'avais homis de déclarer en "hors culture" et j'ai eu la même lettre.
J'ai accépté plutôt que d'avoir un contrôleur qui mets son nez partout et va chercher la petite bête..............

De toute façon l'année dernièrre ils ont répartis les dpu sur la totalité de la surface admissible, donc cette année si ont perd de la surface on perd également le ou les dpu correspondant.

c'est du chantage.
ils m'ont fait le coup il y a quelques années, comme j'avais la conscience tranquille , j'ai accepté le contrôle et.........il y avait même plus que ce que j'avais déclaré.
au revoir mr.

Ça me fait penser que j'ai oublié de retirer la surface du bâtiment construit cet hiver
Licte, t'a pu essayer le broyeur de la merca?

après on nous parle de solidarité sécheresse qu'il montre l exemple

savallee a écrit:après on nous parle de solidarité sécheresse qu'il montre l exemple

dans le colza bien sur!

Titi a écrit:

savallee a écrit:après on nous parle de solidarité sécheresse qu'il montre l exemple

dans le colza bien sur!

je ne vois pas le rapport des contrôles avec le colza ?

je parlais de la solidarité de l'administration envers l agriculture sinistrée

savallee a écrit:

Titi a écrit:

savallee a écrit:après on nous parle de solidarité sécheresse qu'il montre l exemple

dans le colza bien sur!

je ne vois pas le rapport des contrôles avec le colza ?

je parlais de la solidarité de l'administration envers l agriculture sinistrée

Excuse moi je suis hors sujet,j'ai vendu une pièce de batteuse à Licte,j'en profitais pour lui demander si il l'avait essayé.Je suis un

Titi a écrit:

savallee a écrit:

Titi a écrit:

savallee a écrit:après on nous parle de solidarité sécheresse qu'il montre l exemple

dans le colza bien sur!

je ne vois pas le rapport des contrôles avec le colza ?

je parlais de la solidarité de l'administration envers l agriculture sinistrée

Excuse moi je suis hors sujet,j'ai vendu une pièce de batteuse à Licte,j'en profitais pour lui demander si il l'avait essayé.Je suis un

pas de mal

je viens de voir sur le journal local, a proximité il y a eu un contrôle satellite mais on ne sait pas jusqu’où ?

Normalement c'est un canton complet.

La semaine derniere controle des surfaces sur le terrain ( avec un petit boitier jaune relie au sattelite) ,le gars fait le tour des parcelles avec.
Il est reste 4.5 heures pour arriver a me reduire ma surface de 0.12 hectare

En ce qui concerne "le petit boitier jaune relié au satellite", à mon avis le calculateur de zone n'est pas fiable à 100%, surtout quand il s'agit de mesurer des surfaces arrondies, (pour mesurer ça tire des lignes droites) ; ensuite ça dépend aussi de quelle main le contrôleur tiens le boîtier : si c'est à l'extérieur ou à l'intérieur du champ par rapport à son déplacement. C'est peut être des détails, mais ça peu changer la donne.

D apres mes infos il utilise un trimble et mesure avec un nuage de points et non en ligne droite

Taupou a écrit:En ce qui concerne "le petit boitier jaune relié au satellite", à mon avis le calculateur de zone n'est pas fiable à 100%, surtout quand il s'agit de mesurer des surfaces arrondies, (pour mesurer ça tire des lignes droites) ; ensuite ça dépend aussi de quelle main le contrôleur tiens le boîtier : si c'est à l'extérieur ou à l'intérieur du champ par rapport à son déplacement. C'est peut être des détails, mais ça peu changer la donne.

j'ai deja eu se genre de controle , le gars avait la balise gps dans un sac a dos, plutot précis l'engin

il y aurait eu pas mal de controles pendant les jours de moisson .inadmissible , aucun respect envers nous .

wild a écrit:il y aurait eu pas mal de controles pendant les jours de moisson .inadmissible , aucun respect envers nous .

j'ai connu ça l'année derniere

à mon tour,c'est trop calme en ce moment!
je digére le recommandé et j'avise!

en septembre,je retourne à l'école avec mon petit garçon!réapprendre à dessiner,en moyenne section,ça devrait le faire!
je vous laisse,je vais acheter mes crayons de couleur....

2 ou 3 points genre tas de fumier. Ca représente quoi comme surface et comme argent? Des clopinettes, alors tu accepte, tu perd 50 € et c'est réglé. Pas de quoi en faire un fromage.

+ 1 agricoolteur
sauf que pour mon cas c'est des tas de ...pierres
Le gars qui va me reprocher qq chose il a intérêt a etre blindé

philaubers a écrit:en septembre,je retourne à l'école avec mon petit garçon!réapprendre à dessiner,en moyenne section,ça devrait le faire!
je vous laisse,je vais acheter mes crayons de couleur....

repart directement de la maternelle il faut assimiler correctement les bases

guy37 a écrit:

philaubers a écrit:en septembre,je retourne à l'école avec mon petit garçon!réapprendre à dessiner,en moyenne section,ça devrait le faire!
je vous laisse,je vais acheter mes crayons de couleur....

repart directement de la maternelle il faut assimiler correctement les bases

j'aimerai bien!gamin,on nous rabache d'en profiter,c'est que plus tard que l'on rêve d'une vie sans soucis!

j'ai épluché un peu le courrier de la grande direction!
quelques ares en moins par ci,quelques un en plus par là...
probléme pour une parcelle.j'ai declaré 14.7 hectares et ils trouvent 14.3.je n'avais pas trop fait attention à corriger mon registre parcellaire,car dans cette parcelle,je mets 2 hectares à disposition pour cultiver des salades.
ils veulent donc retirer 0.4 hectares.si c'est dans les salades ça va,mais si il retire dans le blé,probléme.que faire?

J'ai reçu ma petite lettre ce matin ,quelques ares de difference par ci par là,par contre sur une parcelle il semble que je sois légèrement sur la parcelle voisine,petite remarque et de l'autre coté j'ai un voisin ,d'après la photo, au moins 3 mètres sur mon champs et la rien de signalé!!tout çà en télédéclation sans aucune alerte!Que faire?

je pense que je vais signer leur papier et ils seront contents.parce que j'ai pas envie d'avoir un controleur dans les pattes.avec toutes les bandes enherbées,il m'en trouverait bien une deux centimétres pas assez large.en plus,c'est des coups à recevoir ses primes à la saint glinglin!

philaubers a écrit:je pense que je vais signer leur papier et ils seront contents.parce que j'ai pas envie d'avoir un controleur dans les pattes.avec toutes les bandes enherbées,il m'en trouverait bien une deux centimétres pas assez large.en plus,c'est des coups à recevoir ses primes à la saint glinglin!

Le souci étant pour la subvention aléas climatique qui doit coller à l'are près pour le remboursement par l'ASP!

dana59 a écrit:

philaubers a écrit:je pense que je vais signer leur papier et ils seront contents.parce que j'ai pas envie d'avoir un controleur dans les pattes.avec toutes les bandes enherbées,il m'en trouverait bien une deux centimétres pas assez large.en plus,c'est des coups à recevoir ses primes à la saint glinglin!

Le souci étant pour la subvention aléas climatique qui doit coller à l'are près pour le remboursement par l'ASP!

et si ça colle pas à l'are près,il rembourse comment alors?
bienvenue aux etats unis d'europe des soviets!

philaubers a écrit:

dana59 a écrit:

philaubers a écrit:je pense que je vais signer leur papier et ils seront contents.parce que j'ai pas envie d'avoir un controleur dans les pattes.avec toutes les bandes enherbées,il m'en trouverait bien une deux centimétres pas assez large.en plus,c'est des coups à recevoir ses primes à la saint glinglin!

Le souci étant pour la subvention aléas climatique qui doit coller à l'are près pour le remboursement par l'ASP!

et si ça colle pas à l'are près,il rembourse comment alors?
bienvenue aux etats unis d'europe des soviets!

Ja ne sais pas comment il rembourse,je vais me renseigner mardi pour éclaicir le sujet!Affaire à suivre!Je pense que le facteur doit avoir du boulot sur le coin!!