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démarches pour interdire la chasse?
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démarches pour interdire la chasse?
je suis pas anti chasseur du tout!
je voudrais interdire la chasse,surtout pour 2 chasseurs qui tant qu'un liévre est là,viennent et reviennent pour le zigouiller,tout cela sans notre autorisation biensur.
je comprend la chasse "plaisir",la chasse "utile"(lutte contre les sangliers ou chevreuils)mais ces 2 là,c'est juste qu'il est hors de question pour eux que quelqu'un d'autre qu'eux puissent tuer un liévre.ils ont leurs congélo rempli mais ,non!,c'est pour eux!a croire qu'ils ont rien à bouffer ces 2 c...,pis t'en donne jamais un bout,que dalle.
en méttant en place cette interdiction,je ne voudrais pas pénaliser la sociéte de chasse de notre commune a qui nous donnons qd ils le demandent l'autorisation de chasse aux sangliers et aux chevreuils(voyez suis pas anti-chasseurs).
donc comment interdire et que faire si malgré l'interdiction,on trouve les 2 viandars ds nos champs?.et comment autorisé la société de chasse à venir qd elle le demande,une fois l'interdiction faites?
merci
je voudrais interdire la chasse,surtout pour 2 chasseurs qui tant qu'un liévre est là,viennent et reviennent pour le zigouiller,tout cela sans notre autorisation biensur.
je comprend la chasse "plaisir",la chasse "utile"(lutte contre les sangliers ou chevreuils)mais ces 2 là,c'est juste qu'il est hors de question pour eux que quelqu'un d'autre qu'eux puissent tuer un liévre.ils ont leurs congélo rempli mais ,non!,c'est pour eux!a croire qu'ils ont rien à bouffer ces 2 c...,pis t'en donne jamais un bout,que dalle.
en méttant en place cette interdiction,je ne voudrais pas pénaliser la sociéte de chasse de notre commune a qui nous donnons qd ils le demandent l'autorisation de chasse aux sangliers et aux chevreuils(voyez suis pas anti-chasseurs).
donc comment interdire et que faire si malgré l'interdiction,on trouve les 2 viandars ds nos champs?.et comment autorisé la société de chasse à venir qd elle le demande,une fois l'interdiction faites?
merci
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
Ces 2 chasseurs font ils partis de la société de chasse ?
Dernière édition par Pierre89 le Lun 15 Aoû 2011, 15:50, édité 1 fois
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: démarches pour interdire la chasse?
Prends contact avec la fédération départementale de chasse et explique leur le problème, ils auront peut-être une solution??? Ou avec le président de la société de chasse de ton village?
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
non,pierre89,ils se sont fait virés,ils ne font partis d'aucune société.
nous sommes les seuls du coin a ne pas avoir donner la chasse a une societé.
nous sommes les seuls du coin a ne pas avoir donner la chasse a une societé.
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
les gens que tu cites ne sont pas des chasseurs , mais des viandarts !!!
le chasseur , le vrai ne compte pas en nombre de pièces ou en kilos de viande , le vrai chasseur gère sa chasse , il régule les nuisibles , il doit être en parfait accord avec le paysan qui vit sur sa chasse et il doit respecter son gagne pain
le vrai chasseur trouvera le plaisir à faire travailler ses auxiliaires (chiens , furets ) le prélèvement couronne le tout et il récompense le travail du chien
personnellement , je chasse peu , seul avec mon chien et le principal de mon action de chasse est constitué de la régulation des corvidés , fouines , renards et lapins
je n' ai pas beaucoup de temps au moment de la chasse en plaine et ce sera un jour , maxi deux consacrés à la chasse
au moi de mai régulation des populations de freux et l' hiver furetage pour contenir ce fléau que sont les lapins
je ne mange pas mon gibier , il est donné aux amis
c' est pourquoi , tes deux lascars ne sont pas des chasseurs , ce sont des prédateurs !!!
le chasseur , le vrai ne compte pas en nombre de pièces ou en kilos de viande , le vrai chasseur gère sa chasse , il régule les nuisibles , il doit être en parfait accord avec le paysan qui vit sur sa chasse et il doit respecter son gagne pain
le vrai chasseur trouvera le plaisir à faire travailler ses auxiliaires (chiens , furets ) le prélèvement couronne le tout et il récompense le travail du chien
personnellement , je chasse peu , seul avec mon chien et le principal de mon action de chasse est constitué de la régulation des corvidés , fouines , renards et lapins
je n' ai pas beaucoup de temps au moment de la chasse en plaine et ce sera un jour , maxi deux consacrés à la chasse
au moi de mai régulation des populations de freux et l' hiver furetage pour contenir ce fléau que sont les lapins
je ne mange pas mon gibier , il est donné aux amis
c' est pourquoi , tes deux lascars ne sont pas des chasseurs , ce sont des prédateurs !!!
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: démarches pour interdire la chasse?
que font-ils chez toi si ils ne font pas partie de la societe et en plus si tes parcelles ne sont pas pour la societe de chasse
ils n'ont simplement aucun droit de chasser chez toi
sinon les demarches, il ne doit pas y en avoir , juste des panneaux a planter dans la parcelle"chasse interdite"
et une annonce dans le journal local reconnu pour les annonces legales,
les seuls autorises à chasser, c'est toi et ton proprio si tu loues
ils n'ont simplement aucun droit de chasser chez toi
sinon les demarches, il ne doit pas y en avoir , juste des panneaux a planter dans la parcelle"chasse interdite"
et une annonce dans le journal local reconnu pour les annonces legales,
les seuls autorises à chasser, c'est toi et ton proprio si tu loues
Dernière édition par seguim le Lun 15 Aoû 2011, 16:03, édité 1 fois
seguim- + membre techno +
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entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: démarches pour interdire la chasse?
Es tu propriétaire des terres ?
Si non, as tu le droit de chasse sur ton bail ?
Est ce une société de chasse régit par une loi 1901 Ou une ACCA ?
Suivant les cas, les modalités sont différentes.
Si non, as tu le droit de chasse sur ton bail ?
Est ce une société de chasse régit par une loi 1901 Ou une ACCA ?
Suivant les cas, les modalités sont différentes.
Robust- + membre techno +
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Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
Re: démarches pour interdire la chasse?
tu réserves ta chasse et tu passes un accord avec la société pour les laisser chasser , mais à condition pour eux de faire respecter les jours de non chasse (en deux mots de faire coincer tes deux zouaves) quand ils se seront pris une chasse sur autrui ils ne reviendront pas
sinon , tu fais assermenter un garde qui relèvera l' infraction de chasse sur autrui et qui la transmettra au parquet
sinon , tu fais assermenter un garde qui relèvera l' infraction de chasse sur autrui et qui la transmettra au parquet
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: démarches pour interdire la chasse?
nous sommes proprio de toutes nos terres et n'avons donné droit de chasser a personne(ni société,ni personne physique).nous ne sommes pas chasseur.
exactement pato,2 prédateurs ou 2 sauvages.
nous avons un bois de chataigners qui est ,a un endroit bien précis, une reserve a sangliers.qd la société de chasse de la commune sur laquelle se trouve le bois,vient nous voir pour nous demander l'autorisation de tirer,on dit tjrs oui.en retour,on a tjrs un morceau ou nous sommes invités a la maison de la chasse pour partager un repas "sanglier",c'est super,ça nous convient trés bien.idem pour les chevreuils,qd on nous dit,bon là il y en a trop,faut faire quelques choses,on dit oui.
mais les 2 ploucs,c'est une autre histoire.surtout que des lievres,il n'y a plus tant que ça.
exactement pato,2 prédateurs ou 2 sauvages.
nous avons un bois de chataigners qui est ,a un endroit bien précis, une reserve a sangliers.qd la société de chasse de la commune sur laquelle se trouve le bois,vient nous voir pour nous demander l'autorisation de tirer,on dit tjrs oui.en retour,on a tjrs un morceau ou nous sommes invités a la maison de la chasse pour partager un repas "sanglier",c'est super,ça nous convient trés bien.idem pour les chevreuils,qd on nous dit,bon là il y en a trop,faut faire quelques choses,on dit oui.
mais les 2 ploucs,c'est une autre histoire.surtout que des lievres,il n'y a plus tant que ça.
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
tu previens la federation de chasse de ton departement, les gardes federaux s'occuperont de tes 2 braconniers
seguim- + membre techno +
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entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: démarches pour interdire la chasse?
oui pato,mais je veux pas signé avec la société de chasse de la commune.je veux garder la liberté d'autoriser ou non leur venue.
je vais mettre des panneaux "chasse interdite" sur nos parcelles , faire passer une annonce sur le journal et prevenir la fédération de chasse comme me le conseille seguim.
je vais mettre des panneaux "chasse interdite" sur nos parcelles , faire passer une annonce sur le journal et prevenir la fédération de chasse comme me le conseille seguim.
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
vois si dans la société de chasse il non pas un garde de chasse particulier et tu lui fais garder tes terres en échange dés quelques battue il pourra en plus te réguler les nuisibles toutes l'année (échange de bon principe ) et adieux les viandards
pascal a- + membre techno +
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simplé 53
Re: démarches pour interdire la chasse?
le droit de chasse appartient au proprio, le droit de chasser au locataire. Un proprio ne peut restreindre le droit de chasser de son locataire.
Ce qui se passe chez toi s'est passé chez moi: en fait ces deux ploucs pensent que chez toi les terres ne sont ni louées au une société ni interdites à la chasse.
Ces mecs là pensent que tes terres sont dites libres, or aucune terre n'est libre et la chasse dessus est soumise au bon vouloir du proprio.
Tu disposes du droit de chasser, donc tu peux établir un bail verbal ou écrit avec qui tu veux et dans les conditions que tu veux (cad, tu es libre d'autoriser la chasse chez toi à une partie des membres de la société en les citant nomément + 3 potes à ton maris qui peuvent être parisien et interdir la chasse du lièvre à tout le monde)
Interdire purement est possible, mais c'est à toi de te démerder pour réguler à tes frais les nuisibles éventuels (indemniser les dégâts éventuels aux cultures alentours s'il est prouvé que tu héberges les fautifs) et dans tout les cas tu ne pourras t'opposer au préfet pour une battue administrative
voilà ce que je peux dire la dessus
PS : pour pato, je chasse 4 heures/an en 2 fois soit un permis qui me coute quasiment 30 euros/h. je fais vraiment un sport de riche
Ce qui se passe chez toi s'est passé chez moi: en fait ces deux ploucs pensent que chez toi les terres ne sont ni louées au une société ni interdites à la chasse.
Ces mecs là pensent que tes terres sont dites libres, or aucune terre n'est libre et la chasse dessus est soumise au bon vouloir du proprio.
Tu disposes du droit de chasser, donc tu peux établir un bail verbal ou écrit avec qui tu veux et dans les conditions que tu veux (cad, tu es libre d'autoriser la chasse chez toi à une partie des membres de la société en les citant nomément + 3 potes à ton maris qui peuvent être parisien et interdir la chasse du lièvre à tout le monde)
Interdire purement est possible, mais c'est à toi de te démerder pour réguler à tes frais les nuisibles éventuels (indemniser les dégâts éventuels aux cultures alentours s'il est prouvé que tu héberges les fautifs) et dans tout les cas tu ne pourras t'opposer au préfet pour une battue administrative
voilà ce que je peux dire la dessus
PS : pour pato, je chasse 4 heures/an en 2 fois soit un permis qui me coute quasiment 30 euros/h. je fais vraiment un sport de riche
nicolas- + membre techno +
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bretagne, kreiz
Re: démarches pour interdire la chasse?
gaby12 a écrit:nous sommes proprio de toutes nos terres et n'avons donné droit de chasser a personne(ni société,ni personne physique).nous ne sommes pas chasseur.
exactement pato,2 prédateurs ou 2 sauvages.
nous avons un bois de chataigners qui est ,a un endroit bien précis, une reserve a sangliers.qd la société de chasse de la commune sur laquelle se trouve le bois,vient nous voir pour nous demander l'autorisation de tirer,on dit tjrs oui.en retour,on a tjrs un morceau ou nous sommes invités a la maison de la chasse pour partager un repas "sanglier",c'est super,ça nous convient trés bien.idem pour les chevreuils,qd on nous dit,bon là il y en a trop,faut faire quelques choses,on dit oui.
mais les 2 ploucs,c'est une autre histoire.surtout que des lievres,il n'y a plus tant que ça.
Tu envoies un recommandé a la société de chasse avec copie a la fédération des chasseurs ainsi qu'à l'ONC .
Tu stipules quand tant que détentrice du droit de chasse tu t'opposes a la pratique de cette activité sur tes terrains.
Tu stipules aussi que tu autorises les battues ayant pour but la régulation des espèces invasives et responsable des dégâts agricole, en étant informé par avance au moins huit jours avant ladite action de régulation.
Tu montres un peu des dents, et cela rentrera dans l'ordre.
Le fait de prévenir l'ONC, permettra a la police de la chasse d'être informé et cela leur permettra de verbaliser le cas échéant.
Le bouche a oreille fera le reste.
Un homme avertit en vaut deux.
Pour ce qui de la régulation des prédateurs, et espèces causant dégats aux culture, il est préférable d'autoriser la société de chasse de la possibiliter de réguler sur tes terrains (et d'en être informé par avance).
En cas de dégâts agricole, il y a une nouvelle jurisprudence, dans laquelle le propriétaire d'un fond (qui s'opposait a la chasse) a été condamné a payé les dégâts de gibiers a la place de la Fédération des chasseurs.
http://www.leparisien.fr/avilly-saint-leonard-60300/la-commune-doit-payer-38-000-eur-aux-chasseurs-24-06-2011-1505741.php
Robust- + membre techno +
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Sud Ouest de l'Oise (Vexin)
Re: démarches pour interdire la chasse?
depuis qu'il y a un plan chasse rigoureux ,des lièvres il y en a dans chaque parcelle ,parfois 4 par 4 !!
chez vous forcement si les exclus se permettent tout ,
ce n'est plus de la chasse mais de l'extermination !!
chez nous les terre sont louées a la socièté communale et j'y tiens ,je ne veux pas entendre parler des sociétés privées qui sont sur la commune !
la commune doit etre disponible a tout les chasseurs !!c'est mon point de vue tout au moins!
je precise que je ne chasse pas non plus ,mais les chasseurs sont indispensable en zone rurale !!
je connais tres bien le president de la communale et il tiens ses ouailles d'une main ferme
chez vous forcement si les exclus se permettent tout ,
ce n'est plus de la chasse mais de l'extermination !!
chez nous les terre sont louées a la socièté communale et j'y tiens ,je ne veux pas entendre parler des sociétés privées qui sont sur la commune !
la commune doit etre disponible a tout les chasseurs !!c'est mon point de vue tout au moins!
je precise que je ne chasse pas non plus ,mais les chasseurs sont indispensable en zone rurale !!
je connais tres bien le president de la communale et il tiens ses ouailles d'une main ferme
hermine 22- + membre techno +
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bretagne
Re: démarches pour interdire la chasse?
nicolas a écrit:le droit de chasse appartient au proprio, le droit de chasser au locataire oui, et ce droit est nominatif (le fermier) et n'est pas cédable . Un proprio ne peut restreindre le droit de chasser de son locataire oui d'une certaine manière :
L’article L.415.7 du Code Rural prévoit que le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué. Ceci s’applique à tous les baux ruraux soumis au Statut du Fermage, qu’ils soient verbaux ou écrits. Cette règle est d’ordre public, de sorte que le bail ne peut pas contenir une clause contraire. Ne sont donc pas concernés les locations de jardins d’agrément ou familiaux ainsi que les baux du domaine de l’Etat, du département, des communes, des établissements publics ne faisant pas l’objet d’une exploitation agricole et donc non soumis au Statut du Fermage.
Si le preneur ne désire pas exercer son droit, il doit en avertir le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er janvier précédant chaque campagne de chasse.
La destruction des nuisibles n’est pas un acte de chasse.
Il ne faut pas confondre droit de chasse et droit de chasser.
* Le droit de chasse appartient au propriétaire des terres louées qui peut en disposer librement, soit l’exercer lui-même, inviter des amis ou louer la chasse.
* Le droit de chasser du fermier conféré par le Code Rural est, quant à lui, strictement personnel. Il s’exerce concurremment avec le détenteur du droit de chasse.
Un droit personnel incessible et gratuit
Ce droit de chasser ne peut être exercé que par le preneur, les co-preneurs conjoints ou non.
Ces derniers ne peuvent pas en faire profiter un tiers, un conjoint ou un membre de leur famille ... même par simple invitation. A défaut, le propriétaire pourrait réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il a subit dans l’exercice de son droit de chasse. Si le bail est cédé, le droit de chasser reviendra au nouveau titulaire du bail. En cas de décès du preneur, le droit de chasser ne se transmettra pas à tous les héritiers mais seulement à celui ou à ceux qui poursuivront le bail.
Ce droit est gratuit. C’est-à-dire que le propriétaire ne peut lui réclamer aucune majoration du prix en raison de l’exercice de ce droit.
En revanche, le propriétaire ou le locataire de la chasse peut imposer des restrictions en ce qui concerne les jours de chasse, ...
Si le propriétaire a fait apport de son droit de chasse à l’Association Communale de Chasse agréée, le preneur en devient membre et peut chasser sur tout le territoire de celle-ci..
Ce qui se passe chez toi s'est passé chez moi: en fait ces deux ploucs pensent que chez toi les terres ne sont ni louées au une société ni interdites à la chasse.
Ces mecs là pensent que tes terres sont dites libres, or aucune terre n'est libre et la chasse dessus est soumise au bon vouloir du proprio.
Tu disposes du droit de chasser, donc tu peux établir un bail verbal ou écrit avec qui tu veux et dans les conditions que tu veux (cad, tu es libre d'autoriser la chasse chez toi à une partie des membres de la société en les citant nomément + 3 potes à ton maris qui peuvent être parisien et interdir la chasse du lièvre à tout le monde) Si c'est une ACCA sur la commune, tu ne peux pas te réserver le droit de chasse ou le déléguer a qui tu veux
Interdire purement est possible, mais c'est à toi de te démerder pour réguler à tes frais les nuisibles éventuels (indemniser les dégâts éventuels aux cultures alentours s'il est prouvé que tu héberges les fautifs) et dans tout les cas tu ne pourras t'opposer au préfet pour une battue administrative c'est la raison pour laquelle il faut expressément autoriser la société de chasse locale a effectuer les actions de régulation nécessaire a la lutte contre les nuisibles et prévenir les dégâts aux cultures
voilà ce que je peux dire la dessus
PS : pour pato, je chasse 4 heures/an en 2 fois soit un permis qui me coute quasiment 30 euros/h. je fais vraiment un sport de riche
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Re: démarches pour interdire la chasse?
on a un petit bois en bas du village,ou l'on passe 3 ou 4 fois dans l'année.(surtout pour les renards ou les bécasses).2 individus ont réussi à avoir un bout de terrain de chasse à coté et ils sont postés tous les jours!ils tirent les bécasses qu'on léve.des "ratindeux" comme on dit chez nous.j'ai demandé à un fédéral d'aller leur dire un petit bonjour pour calmer leurs ardeurs!
ici,on a des bagues pour les liévres,ça a l'air de porter ses fruits.
ici,on a des bagues pour les liévres,ça a l'air de porter ses fruits.
philaubers- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
c'est tout simple gaby !
ils n'ont pas le droit de chasser chez toi ...point barre !
donc tu fais venir un garde et paf :chasse sur autrui !
comme il a été dit :aucun terrain n'est libre de chasse .
et s'il ne sont pas coincés ,ils continueront .pas de pitié pour ceux là
ils n'ont pas le droit de chasser chez toi ...point barre !
donc tu fais venir un garde et paf :chasse sur autrui !
comme il a été dit :aucun terrain n'est libre de chasse .
et s'il ne sont pas coincés ,ils continueront .pas de pitié pour ceux là
herve56- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
chez nous c'est des bracelets pour les lièvres ! mais il y en a qui triche toujours ! bon faut pas que la fédé leur tombent sur le poils
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
Une solution qui a été faite chez moi pour un cas similaire au tien : la personne à "donné" ses terres à la sociétée de chasse qui les a classé réserve de chasse . Alors là , le gars qui se fait attraper à chasser dans une réserve c'est direct au tribunal ! Tu peu toujours le proposer au président de la chasse puisque tu es en bon termes : tu donne les bois à la sociétée et les terres aussi mais à condition qu'il te les classe en réserve .gaby12 a écrit:nous sommes proprio de toutes nos terres et n'avons donné droit de chasser a personne(ni société,ni personne physique).nous ne sommes pas chasseur.
exactement pato,2 prédateurs ou 2 sauvages.
nous avons un bois de chataigners qui est ,a un endroit bien précis, une reserve a sangliers.qd la société de chasse de la commune sur laquelle se trouve le bois,vient nous voir pour nous demander l'autorisation de tirer,on dit tjrs oui.en retour,on a tjrs un morceau ou nous sommes invités a la maison de la chasse pour partager un repas "sanglier",c'est super,ça nous convient trés bien.idem pour les chevreuils,qd on nous dit,bon là il y en a trop,faut faire quelques choses,on dit oui.
mais les 2 ploucs,c'est une autre histoire.surtout que des lievres,il n'y a plus tant que ça.
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
Il y a aussi un moyen légal avec les 150 mètres autour d'un "chantier" quelqu'un tous les 300 mètre avec un tracteur ou un pluvé a dos ou une tronçonneuse tu averti les bleu( pour un foie ils seront utile)il sont habilités a faire des procès de chasse tu rajoute le passage dans les récoltes même juste posée ou avec de animaux de plus il me semble que l'affût est interdit dans les bois de moins de 3 ha
electron- + membre techno +
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Age : 69
Creusois region Cheneraille
Re: démarches pour interdire la chasse?
tout simple !! j'ai un cas chez moi !!! j'ai deux chasseur que j'autorise gratuitement , donc s'ils veulent continué , ils payent un garde chasse privé !! en plus ,comme je ne peut pas blairer ce guignole , s'il se fait choper par mon garde particulier , je lui donne une prime !!! pas encore choper à ce jours , mais mon garde est très actif !! il passe deux à trois fois par jour dans le secteur , 1 er passage 6h30 du mat !!!
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
certaines communes du sud de la loire sont geree en acca donc le droit de propriete doit etre secondaire je pense
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
j'ai foutu dehors la société de ma commune à cause du "m'en foutisme " et au comportement sans gène de plusieurs membres : action de chasse parmi les chevaux ( anx de grande valeur ) de ma femme et plus grave encore j'ai choppé deux abrutis entrain de chasser le lapin autour de mes poulaillers remplis d'anx de 30 j !!! depuis j"autorise seulement mes copains à venir !! et quand j'attrape un indélicat c'est dépot de plainte !
kerfanch- + membre techno +
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Date d'inscription : 11/09/2009
Re: démarches pour interdire la chasse?
102 eme d infanterie a écrit:certaines communes du sud de la loire sont geree en acca donc le droit de propriete doit etre secondaire je pense
Tu peux retirer tes terres d'une ACCA, par le droit de non chasse.
Quand une terre est retirée de l'ACCA elle ne peut pas être chasser.
En gros, une ACCA a le droit de préemption sur toutes les terres chassable (sauf si le propriétaire refuse toute chasse).
Ca va devenir un problème avec les dégats de gibier.
Un jurisprudence permet maintenant de se retourner contre le propriétaire du fond si celui-ci n'est pas chassé.
Robust- + membre techno +
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Date d'inscription : 12/09/2009
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Re: démarches pour interdire la chasse?
merci je n etais pas sur de ma reponseRobust a écrit:102 eme d infanterie a écrit:certaines communes du sud de la loire sont geree en acca donc le droit de propriete doit etre secondaire je pense
Tu peux retirer tes terres d'une ACCA, par le droit de non chasse.
Quand une terre est retirée de l'ACCA elle ne peut pas être chasser.
En gros, une ACCA a le droit de préemption sur toutes les terres chassable (sauf si le propriétaire refuse toute chasse).
Ca va devenir un problème avec les dégats de gibier.
Un jurisprudence permet maintenant de se retourner contre le propriétaire du fond si celui-ci n'est pas chassé.
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
ACHILE : Combien tu le paye ton garde privé ?
Parce que pour passer 2 ou 3 fois par jours !
Parce que pour passer 2 ou 3 fois par jours !
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
tu peux faire un dossier pour passer en chasse garder, comme cela tu donneras le droit de chasse à qui tu le souhaite.
Si tes terres sont dans l' ACCA il y a une date limite pour le dépot du dossier (chez moi c'est fin janvier tout les 2 ou 4 ans je sais plus mais ce n'est pas chaque année).
Si tes terres sont dans l' ACCA il y a une date limite pour le dépot du dossier (chez moi c'est fin janvier tout les 2 ou 4 ans je sais plus mais ce n'est pas chaque année).
Bounty- + membre techno +
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du Tarn et de la Garonne
Re: démarches pour interdire la chasse?
ratatouille 2 a écrit:ACHILE : Combien tu le paye ton garde privé ?
Parce que pour passer 2 ou 3 fois par jours !
j'en sais rien , faut que je leur demande à mes coyotes de chasseur !!! c'est un de leur copain !!
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
gaby12 a écrit:je suis pas anti chasseur du tout!
je voudrais interdire la chasse,surtout pour 2 chasseurs qui tant qu'un liévre est là,viennent et reviennent pour le zigouiller,tout cela sans notre autorisation biensur.
je comprend la chasse "plaisir",la chasse "utile"(lutte contre les sangliers ou chevreuils)mais ces 2 là,c'est juste qu'il est hors de question pour eux que quelqu'un d'autre qu'eux puissent tuer un liévre.ils ont leurs congélo rempli mais ,non!,c'est pour eux!a croire qu'ils ont rien à bouffer ces 2 c...,pis t'en donne jamais un bout,que dalle.
en méttant en place cette interdiction,je ne voudrais pas pénaliser la sociéte de chasse de notre commune a qui nous donnons qd ils le demandent l'autorisation de chasse aux sangliers et aux chevreuils(voyez suis pas anti-chasseurs).
donc comment interdire et que faire si malgré l'interdiction,on trouve les 2 viandars ds nos champs?.et comment autorisé la société de chasse à venir qd elle le demande,une fois l'interdiction faites?
merci
Le pire, c'est que ces gens là sont armés.
Laisser un permis de port d'armes à certains de ces hommes qui ont le sang ne va plus au cerveau quand un gibier passe devant le canon n'est pas serieux.
Comment permettre à ceux qui font de la chasse de plaisir et de régulation sans avoir les autres ?
GL- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
GL a écrit:gaby12 a écrit:je suis pas anti chasseur du tout!
je voudrais interdire la chasse,surtout pour 2 chasseurs qui tant qu'un liévre est là,viennent et reviennent pour le zigouiller,tout cela sans notre autorisation biensur.
je comprend la chasse "plaisir",la chasse "utile"(lutte contre les sangliers ou chevreuils)mais ces 2 là,c'est juste qu'il est hors de question pour eux que quelqu'un d'autre qu'eux puissent tuer un liévre.ils ont leurs congélo rempli mais ,non!,c'est pour eux!a croire qu'ils ont rien à bouffer ces 2 c...,pis t'en donne jamais un bout,que dalle.
en méttant en place cette interdiction,je ne voudrais pas pénaliser la sociéte de chasse de notre commune a qui nous donnons qd ils le demandent l'autorisation de chasse aux sangliers et aux chevreuils(voyez suis pas anti-chasseurs).
donc comment interdire et que faire si malgré l'interdiction,on trouve les 2 viandars ds nos champs?.et comment autorisé la société de chasse à venir qd elle le demande,une fois l'interdiction faites?
merci
Le pire, c'est que ces gens là sont armés. Laisser un permis de port d'armes à certains de ces hommes qui ont le sang ne va plus au cerveau quand un gibier passe devant le canon n'est pas serieux.
Comment permettre à ceux qui font de la chasse de plaisir et de régulation sans avoir les autres ?
c'est là mon principal souci,j'ai peur d'un accident un jour.qd la chasse est ouverte,je n'ose pas aller me ballader,de peur de me prendre une balle.ils sont vraiment allumé ces 2 là.
j'ai eu les réponses que je voulais,je vais faire le necessaire et serais sans pitié.
merci à tous
ps:merci pour la galinette cendrée des inconnus,j'adore
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
nicolas a écrit:le droit de chasse appartient au proprio, le droit de chasser au locataire. Un proprio ne peut restreindre le droit de chasser de son locataire.
Ce qui se passe chez toi s'est passé chez moi: en fait ces deux ploucs pensent que chez toi les terres ne sont ni louées au une société ni interdites à la chasse.
Ces mecs là pensent que tes terres sont dites libres, or aucune terre n'est libre et la chasse dessus est soumise au bon vouloir du proprio.
Tu disposes du droit de chasser, donc tu peux établir un bail verbal ou écrit avec qui tu veux et dans les conditions que tu veux (cad, tu es libre d'autoriser la chasse chez toi à une partie des membres de la société en les citant nomément + 3 potes à ton maris qui peuvent être parisien et interdir la chasse du lièvre à tout le monde)
Interdire purement est possible, mais c'est à toi de te démerder pour réguler à tes frais les nuisibles éventuels (indemniser les dégâts éventuels aux cultures alentours s'il est prouvé que tu héberges les fautifs) et dans tout les cas tu ne pourras t'opposer au préfet pour une battue administrative
voilà ce que je peux dire la dessus
PS : pour pato, je chasse 4 heures/an en 2 fois soit un permis qui me coute quasiment 30 euros/h. je fais vraiment un sport de riche
et moi c' est pire , j' ai pas le temps de chasser et je suis le président de la société de chasse (autrement dit tu dois régler toutes les merdes ) mais bon , on rigole bien quand même
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
passer le permis ca coute combien ?
hermine 22- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
à mon avis , le retour de la gauche avec les écolos sonnera le glas de la chasse
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
moi il m est arrive de ne pas pouvoir changer mon enrouleur a 5h car les chasseurs faisaient une battue ss me l avoir signale
le cca me donne rien
le cca me donne rien
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Re: démarches pour interdire la chasse?
pas si sur !!leurs terrains de jeux ,golf et autres commence a souffrir les sangliers trouvent ca a leurs goutsPatogaZ a écrit:à mon avis , le retour de la gauche avec les écolos sonnera le glas de la chasse
hermine 22- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
il y as un electorat de gauche qui chasse et les verts vont peut etre faire 3 % alors apres les donnees vont changer hollande ne respecteras pas les accords signesPatogaZ a écrit:à mon avis , le retour de la gauche avec les écolos sonnera le glas de la chasse
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
C'est pas le peilleur de Paulo mais çà promène bien quand même.
https://www.youtube.com/watch?v=NiNbpNRwbAQ&feature=related
https://www.youtube.com/watch?v=NiNbpNRwbAQ&feature=related
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Re: démarches pour interdire la chasse?
hermine 22 a écrit:passer le permis ca coute combien ?
80 à 100 euros: = prix d'achat du bouquin + 2/3 soirées de cours collectif+1 journée de mainp et sécurité sur parcours.
c'est pas très cher et c'est bien fait.
nicolas- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
merci ,je pensais que c'etait plus couteux !!nicolas a écrit:hermine 22 a écrit:passer le permis ca coute combien ?
80 à 100 euros: = prix d'achat du bouquin + 2/3 soirées de cours collectif+1 journée de mainp et sécurité sur parcours.
c'est pas très cher et c'est bien fait.
hermine 22- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
je penses comme toi...gauche ecolo a deja fait bp de degats reduction des temps de chasse , acier dans les zones humides...franchement une connerie on blesse + et le gibier est foutu, rien que les etangs et mares de tonne auraient suffi....deja qu'il y a de moins en moins de vrai gibier..!!!!!!PatogaZ a écrit:à mon avis , le retour de la gauche avec les écolos sonnera le glas de la chasse
bruce 17- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
hermine 22 a écrit:merci ,je pensais que c'etait plus couteux !!nicolas a écrit:hermine 22 a écrit:passer le permis ca coute combien ?
80 à 100 euros: = prix d'achat du bouquin + 2/3 soirées de cours collectif+1 journée de mainp et sécurité sur parcours.
c'est pas très cher et c'est bien fait.
ce qui est le plus coûteux, c'est la validation annuelle, environ 120 euros dans le 22
nicolas- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
westvar a écrit:Une solution qui a été faite chez moi pour un cas similaire au tien : la personne à "donné" ses terres à la sociétée de chasse qui les a classé réserve de chasse . Alors là , le gars qui se fait attraper à chasser dans une réserve c'est direct au tribunal ! Tu peu toujours le proposer au président de la chasse puisque tu es en bon termes : tu donne les bois à la sociétée et les terres aussi mais à condition qu'il te les classe en réserve .gaby12 a écrit:nous sommes proprio de toutes nos terres et n'avons donné droit de chasser a personne(ni société,ni personne physique).nous ne sommes pas chasseur.
exactement pato,2 prédateurs ou 2 sauvages.
nous avons un bois de chataigners qui est ,a un endroit bien précis, une reserve a sangliers.qd la société de chasse de la commune sur laquelle se trouve le bois,vient nous voir pour nous demander l'autorisation de tirer,on dit tjrs oui.en retour,on a tjrs un morceau ou nous sommes invités a la maison de la chasse pour partager un repas "sanglier",c'est super,ça nous convient trés bien.idem pour les chevreuils,qd on nous dit,bon là il y en a trop,faut faire quelques choses,on dit oui.
mais les 2 ploucs,c'est une autre histoire.surtout que des lievres,il n'y a plus tant que ça.
+1 pour moi c'est ce que je conseillerais aussi meilleur solution pour etre peinard
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
Domy2 a écrit:@ gaby12 : des nouvelles de tes 2 lascars ?
bonsoir gaby12, j'en profite pour relancer, je vois que tu es connectée
Invité- Invité
Re: démarches pour interdire la chasse?
les chasseur de chez moi ils tuent des lièvres etc et apres ils t envoient une invitation aus repas de chasse et l éntrée c est 20 euro
mm quand t es proprio
vraiment des enculer et des inconcients
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tiltou12- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
Quand les chasseurs me demande si j'ai bien été indemnisé pour les dégats de sangliers, je leur répond Génial !! ça m'a payé une semaine au ski .
Je respecte les chasseurs en général, il y a des chasseurs dans ma famille par contre les viandars qui ne respectent rien je les loupes pas.
Je respecte les chasseurs en général, il y a des chasseurs dans ma famille par contre les viandars qui ne respectent rien je les loupes pas.
manu17- + membre techno +
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Re: démarches pour interdire la chasse?
tiltou12 a écrit:les chasseur de chez moi ils tuent des lièvres etc et apres ils t envoient une invitation aus repas de chasse et l éntrée c est 20 euro
mm quand t es proprio
vraiment des enculer et des inconcients
Ici ils tuent les renards qui bouffent nos agneaux, ne mettent pas la panique dans le troupeau de brebis, ils nous invitent aussi au repas des chasseurs, c'est bon et c'est gratuit , c'est des gentils et des conscients les bretons !
Invité- Invité
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