le notaire se trompe dans le calcul. Je paye?

le notaire s'est trompé dans le calcul de la plue value lors de la vente de ma maison (en sci donc plue value). Il me demande un supplement alors que tout est fini sous menace de non enregistrement de la vente. je trouve ca moyen. il a fait une connerie il assume. vous en pensez quoi?

yaya a écrit:le notaire s'est trompé dans le calcul de la plue value lors de la vente de ma maison (en sci donc plue value). Il me demande un supplement alors que tout est fini sous menace de non enregistrement de la vente. je trouve ca moyen. il a fait une connerie il assume. vous en pensez quoi?

Difficile d'aller contre un notaire. La seule solution vraiment valable, c'est de demander un conseil près de la chambre des notaires.

Dans mon cas achat de terre avec la safer lors du reglement le notaire me demandait 1000 euro de plus car l evaluation des frais faite par la safer etait pas bonne je lui est dit de se demerder avec le monsieur de la safer ici present il etait mais ils ont bouffer les 1000 euros moi je me suis tenu au conpromis de la safer alors si tu as un ecrit il se demerde

j'ai un ecrit. Il argumente en disant que les taux ont changés entre temps

oui c est ce que me disait mon notaire je lui ais demander quand il achete une bagnole entre le jour ou il signe et ou il est livre et que le vendeur lui dit c est 1000 de plus si cela lui posait un probleme devine la reponse

yaya a écrit:j'ai un ecrit. Il argumente en disant que les taux ont changés entre temps

En principe, il a fait le calcul le jour de la réitération de l'acte. Il a du te faire signer le calcul de plus value.
Donc soit le calcul est bon et le taux aurait changé après: il n'y a rien a chercher.
Soit il s'est planté, et c'est son erreur c'est pour ses pieds aussi.

Et s'il ne passe pas l'acte c'est surtout le problème de l'acquéreur...

La première chose a vérifier c'est
a/ quel est le taux au jour de la vente.
b/ c'est il trompé dans le taux et ce taux aurait il changé dans les jours precedent la passation de l'acte.

c/ est tu payé ?

d/ tu dit en sci DONC plus value ... ça n'a absolument aucun rapport.
A tu vendu un immeuble ou des part de SCI ? parce que le regime de plus value est différent.
Et si tu a vendu des parts de SCI pourquoi passer chez un notaire ?

c'est une categorie socio professionelle au dessus des autres ,personne ne remet en cause leurs tricotage,mais ce n'est pas toujours ausi limpide que de l'eau de roche

avec des chocolats ??

Dernier détail, rappelle lui que la caisse de garantie des notaires ça sert aussi a ça.

Plus "diplomatique" tu lui ecrit que tu prend bonne note de sa réclamation, que l'erreur est de son fait et que tu va demander a être indemnisé par la caisse de garantie des notaires.

Et apres tu fait tes affaire ailleurs ...

Merci mecreant pour ton eclairage.
Des precisionx:

sci et plue value: c'est juste pour preciser que ma maison principale etant en sci, je paie des plue values.
c'est la sci qui a vendu pour etre precis. Je suis le gerant.
Le notaire ma bien fait signer le calcul des plue values le jour de la vente.
Je suis payé de la totalité de la vente

Tu ne ne comprend pas yaya.

Le fait d'être en SCI ne change rien au calcul des plus-values immobilières, donc a conditions egales la taxation est identique.
Sauf si dans ta SCI tu a amortis l'immeuble... mais on ne peut pas gagner sur tout les tableaux...

Le fait que ma residence principale est en SCI change tout au contraire: Sa revente, en cas de plue evalue, fait l'objet d'une taxation meme si c'est une residence principale.
C'était l'objet de ma précision pour eviter d'avoir les remarques sur le fait que la residence principale est exonérée de PV en cas de revente, si le propriétaire la posséde en nom propre..
Je suis daccord que les SCI n'ont pas un regime spécifique de PV.
Et je n'ai pas amorti l'immeuble. C'est une plue value de" marché "

Je vais suivre tes conseils Mecreant et écrire à ce notaire qui n'en n'est pas a sa premiere bourde avec moi!

Pan sur le bec...

Le fait que ma residence principale est en SCI change tout au contraire: Sa revente, en cas de plue evalue, fait l'objet d'une taxation meme si c'est une residence principale

Exact, j'etais passé a coté de ce "détail"

est ce qu'il y a des notaires honnêtes?

philaubers a écrit:est ce qu'il y a des notaires honnêtes?

c'est 2 mots ne sont pas compatible

gb62 a écrit:

philaubers a écrit:est ce qu'il y a des notaires honnêtes?

c'est 2 mots ne sont pas compatible

j'en soupçonne quelques uns d'être à peu près corrects,mais j'en connais plus de verreux,tordus....et aussi des carrément infects!

ou demander conseil auprès d'un autre notaire .

faut pas hésiter a faire marcher la concurrence !

notaires comme banquiers : des marchands de tapis !

ce que serait bien dans les sucessions difficile ,c'est que les notaires soient obligés de donner une note d'état des frais au moins une fois par an , ça ferait réfléchir les coindivisaires !!!

gb62 a écrit:ce que serait bien dans les sucessions difficile ,c'est que les notaires soient obligés de donner une note d'état des frais au moins une fois par an , ça ferait réfléchir les coindivisaires !!!

tiens un collégue?
le probléme,c'est si il y a des indivisaires qui savent pas réflechir!

des nouvelles du front:
La somme qui est réclamé par le notaire provient du fait que le calcul de la plus value a été fait avec le bareme 2010 et que l'acte a été régularisé le 1er fevrier 2011. Le calcul avec le nouveau taux n'a pas été refait.
la phrase de conclusion du notaire: "je compte donc sur vous pour versement rapide de cette somme, car ce n'est pas parce qu'il y a eu une erreur de calcul que la somme n'est pas due"

Et en plus , il me parle d'interets de retard et pénalité...

Mecréant, tu en pense quoi?

quel taux doit prendre un notaire pour achat de terre en fermage ????

jacquou le croquant a écrit:
ou demander conseil auprès d'un autre notaire .

faut pas hésiter a faire marcher la concurrence !

notaires comme banquiers : des marchands de tapis !

je l'ai fait au moment ou mes parents on passé le relais !!j'avais faillit me faire avoir !!
certains notaire se creuse un peu plus les meninges que d'autres pour trouver la solution la moins penalisante!

en plus d'être rapaces,ils sont tenaces les bougres!
ça me fait penser à des petites bébétes....

yaya a écrit:des nouvelles du front:
La somme qui est réclamé par le notaire provient du fait que le calcul de la plus value a été fait avec le bareme 2010 et que l'acte a été régularisé le 1er fevrier 2011. Le calcul avec le nouveau taux n'a pas été refait.
la phrase de conclusion du notaire: "je compte donc sur vous pour versement rapide de cette somme, car ce n'est pas parce qu'il y a eu une erreur de calcul que la somme n'est pas due"

Et en plus , il me parle d'interets de retard et pénalité...

Mecréant, tu en pense quoi?

déjà vérifie le calcul toi même, je n'ai pas souvenir que la taxation des plus value ait changé entre 2010 et 2011. mais c'est a vérifier.

Si regularisé en 2011 c'est le taux a la date de l'acte authentique qui compte, et c'est le notaire qui doit faire l'encaissement du fisc.

Verifie ses comptes quand a l'erreur si elle est de lui, c'est lui qui doit s'embourber les pénalités.