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    Message par tf76 Ven 7 Oct 2011 - 22:42

    Bonsoir, j'ai un saisonnier que j'ai embauché avec un TESA, il a travaillé plus de 200 heures en moins d'un mois, donc ma question est :

    combien d'heures supplémentaire a 50 % a ton le droit de déclaré par mois après les 8 premières a 25 % :réfléchi
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    Message par Invité Ven 7 Oct 2011 - 23:46

    si j'ai bien compris le truc les heures sup se calcule a la semaine
    http://www.msa-berry-touraine.fr/files/msatouraine/msatouraine_1236252412069_NOTICE_TESA_HEURES_SUPPL_MENTAIRES.pdf


    Dernière édition par varadero le Ven 7 Oct 2011 - 23:51, édité 1 fois

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    Message par Invité Ven 7 Oct 2011 - 23:49

    chez nous avec dérogation et sous certaines conditions ( en saison et limité pour un certain nombre de semaines etc ... ) c'est 60 h par semaines avec mini une journée de repos .

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    Message par Invité Ven 7 Oct 2011 - 23:56

    Une question, vu que l'on parle de saisonnier et de TESA.
    Faut il leur donner les 10% de fin de contrat. Au debut, je le faisais, ensuite aprés avoir lu un article sur les saisonniers je l'ai supprimé.

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    Message par tf76 Sam 8 Oct 2011 - 6:29

    j’aplique pas les 10 % de fin de contrat, mais maintenant que je le fait par internet, les 10 % de précarité s’applique automatiquement alors peut être que si tu coche la case fin de contrat tu sera peut être également obligé de les payé, ...

    Merci pour les 60 heures par semaine, ça devrait passé si on a le droits de faire 240 heures/mois


    Dernière édition par tf76 le Dim 9 Oct 2011 - 8:13, édité 1 fois
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    Message par Invité Sam 8 Oct 2011 - 9:35

    tf76 a écrit:j’apique pas les 10 % de fin de contrat, mais maintenant que je le fait par internet, les 10 % de précarité s’applique automatiquement alors peut être que si tu coche la case fin de contrat tu sera peut être également obligé de les payé, ...

    Merci pour les 60 heures par semaine, ça devrait passé si on a le droits de faire 240 heures/mois



    pour les 60 heures j'ai bien précisé qu'il faut une dérogation ,pour l'instant elle est reconduite pour la région chaque année par l'inspection du travail, EDT fait un travail de collecte des infos auprès des entreprises concernant l'utilisation de cette dérogation , car c'est assez fragile .
    Je te met le lien explicatif : victoire

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    Message par tf76 Dim 9 Oct 2011 - 10:57

    il faut compter le premières heures supplémentaire a 25 % a partir de combien d'heures par mois, 169 ou ?? :réfléchi
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