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taxe intérieure
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taxe intérieure
par sevi Ven 21 Oct 2011, 22:34
Gazole
Augmentation de la taxe intérieure de consommation de 5,66 à 7,20 €/hl
La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole utilisé comme carburant par les entreprises agricoles et dans le BTP sera portée de 5,66 à 7,20 €/hectolitre, selon un amendement adopté jeudi soir par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de budget pour 2012. Cette augmentation concernera donc le GNR (gazole non routier) qui sera utilisé à partir du 1er novembre.
La
Augmentation de la taxe intérieure de consommation de 5,66 à 7,20 €/hl
La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole utilisé comme carburant par les entreprises agricoles et dans le BTP sera portée de 5,66 à 7,20 €/hectolitre, selon un amendement adopté jeudi soir par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de budget pour 2012. Cette augmentation concernera donc le GNR (gazole non routier) qui sera utilisé à partir du 1er novembre.
La
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: taxe intérieure
par moulinos Sam 22 Oct 2011, 07:50
.sevi a écrit:Gazole
Augmentation de la taxe intérieure de consommation de 5,66 à 7,20 €/hl
La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole utilisé comme carburant par les entreprises agricoles et dans le BTP sera portée de 5,66 à 7,20 €/hectolitre, selon un amendement adopté jeudi soir par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de budget pour 2012. Cette augmentation concernera donc le GNR (gazole non routier) qui sera utilisé à partir du 1er novembre.
La
.oui
il faut compenser la baisse des charges sur le salaire des employes
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 61 flandres (pitgam)
Re: taxe intérieure
par PatogaZ Sam 22 Oct 2011, 20:42
hé hé hé !!!! encore quelques milliers de voix en moins !!!! 
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65 au bout de la baie de Somme
Re: taxe intérieure
par Invité Sam 22 Oct 2011, 20:44
deja une.....PatogaZ a écrit:hé hé hé !!!! encore quelques milliers de voix en moins !!!!
la prochaine c'est les niches fiscales qui vont sauter (dpi).....
Invité- Invité
Re: taxe intérieure
par carlo s Sam 22 Oct 2011, 22:42
carlo s- + membre techno +
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Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56 sud de l'ile
Re: taxe intérieure
par papouf42 Ven 28 Oct 2011, 11:25
C est superbe cela represente seulement 90 euros par exploitation selon bruno lemaire ,chez moi c est plus et chez vous?
papouf42- + membre techno +
- Messages : 762
Date d'inscription : 14/09/2009
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