questions sur la gestion d'une indivision.

par **philaubers** Sam 05 Nov 2011, 14:08

voilà,je suis propriétaire de terres en indivision.un agriculteur voisin veut borner une de ses patures(il veut y faire un élevage de poules).
je posséde avec quatre autres indivisaires une parcelle voisine.est ce que les 5 indivisaires doivent donner leur accord(signature des documents de bornage) ou la majorité des deux tiers suffit? :réfléchi

questions sur la gestion d'une indivision. 109800

par **Pierre89** Sam 05 Nov 2011, 14:11

En indivision, je pense que tout le monde doit signer.

J'ai eu un achat de terres avec une indivision et tout le monde devait donner leur accord et signer la vente

par **seguim** Sam 05 Nov 2011, 14:23

pour borner son terrain, ton voisin n'a pas besoin de vos accords,
sauf si il veut une PAF

par **palmito** Sam 05 Nov 2011, 18:18

seguim a écrit:pour borner son terrain, ton voisin n'a pas besoin de vos accords,
sauf si il veut une PAF

+1
par contre dans le cas ou vous contestez le bornage, la il vous faut etre ensemble

par Invité Sam 05 Nov 2011, 18:19

Quand on a fait borner ici le géomètre a demandé au voisin de signer pourtant questions sur la gestion d'une indivision. 660508

par Invité Sam 05 Nov 2011, 18:27

Phil, si c'est pour le voisin signez ensemble, ce sera l'occas de demander le tableau de chasse du bof! questions sur la gestion d'une indivision. 388366507

questions sur la gestion d'une indivision. 388366507

par **palmito** Sam 05 Nov 2011, 18:28

attention deux choses differentes
1) un voisin n'a aucunement besoin d'un accord pour faire borner un terrain
2) la signature des voisins vaut accord definitif sur l'emplacement des bornes en vue de la transmision par le geometre au cadastre et aucun voisin ne poura revenir sur ces limites en cas de signature

il s' agit de deux choses totalement differentes
si vous ne voulez pas signer c'est que vous contestez l'emplacement des bornes et non pas que vous contestez le bornage en lui meme

par **philaubers** Sam 05 Nov 2011, 19:03

seguim a écrit:pour borner son terrain, ton voisin n'a pas besoin de vos accords,
sauf si il veut une PAF

c'est specifié que tous les frais sont à sa charge. : victoire

par **philaubers** Sam 05 Nov 2011, 19:08

palmito a écrit:attention deux choses differentes
1) un voisin n'a aucunement besoin d'un accord pour faire borner un terrain
2) la signature des voisins vaut accord definitif sur l'emplacement des bornes en vue de la transmision par le geometre au cadastre et aucun voisin ne poura revenir sur ces limites en cas de signature

il s' agit de deux choses totalement differentes
si vous ne voulez pas signer c'est que vous contestez l'emplacement des bornes et non pas que vous contestez le bornage en lui meme

merci palmito.
je suis allé voir sur place,les limites proposées sont bonnes.
en fait,il veut borner car ses poules seront en plein air.donc,il lui faudra une bonne cloture,c'est normal.
mais est ce que les 5 indivisaires doivent signer? :réfléchi

ou les deux tiers suffisent?

par **philaubers** Sam 05 Nov 2011, 19:10

varadero a écrit:
Phil, si c'est pour le voisin signez ensemble, ce sera l'occas de demander le tableau de chasse du bof!

tu vois clair! chut

par **Le Mecreant** Sam 05 Nov 2011, 19:12

palmito a écrit:attention deux choses differentes
1) un voisin n'a aucunement besoin d'un accord pour faire borner un terrain
2) la signature des voisins vaut accord definitif sur l'emplacement des bornes en vue de la transmision par le geometre au cadastre et aucun voisin ne poura revenir sur ces limites en cas de signature

il s' agit de deux choses totalement differentes
si vous ne voulez pas signer c'est que vous contestez l'emplacement des bornes et non pas que vous contestez le bornage en lui meme

Concernant les indivisions, il est prudent de faire signer tout le monde, même si la signature du representant de l'indivision doit suffire, s'il est mandaté a cet effet.

Après le mieux est d'y aller et de dire que tu n'est pas mandaté pour signer donc tu ne signe pas, mais ça t'empeche pas de dire ce que tu a a dire.
3eme solution tu n'y va pas, et le bornage n'etant pas contradictoire il ne peut pas t'être opposé dans l'avenir.

par **philaubers** Sam 05 Nov 2011, 19:38

Le Mecreant a écrit:
palmito a écrit:attention deux choses differentes
1) un voisin n'a aucunement besoin d'un accord pour faire borner un terrain
2) la signature des voisins vaut accord definitif sur l'emplacement des bornes en vue de la transmision par le geometre au cadastre et aucun voisin ne poura revenir sur ces limites en cas de signature

il s' agit de deux choses totalement differentes
si vous ne voulez pas signer c'est que vous contestez l'emplacement des bornes et non pas que vous contestez le bornage en lui meme

Concernant les indivisions, il est prudent de faire signer tout le monde, même si la signature du representant de l'indivision doit suffire, s'il est mandaté a cet effet.

Après le mieux est d'y aller et de dire que tu n'est pas mandaté pour signer donc tu ne signe pas, mais ça t'empeche pas de dire ce que tu a a dire.
3eme solution tu n'y va pas, et le bornage n'etant pas contradictoire il ne peut pas t'être opposé dans l'avenir.

je vais signer et le renvoyer à un autre indivisaire.le temps que tout le monde signe,ça pourrait prendre un moment.
je me suis renseigné un peu cet après midi,pas simple du tout la gestion d'une indivision.depuis 2007,certaines décisions peuvent être prises si les deux tiers sont d'accord.
pour tout ce qui touche au bail rural,il semble qu'il faille encore que tous les indivisaires soient d'accord.(changement de locataire par exemple)
il y a des malheureux qui ne sont pas là de pouvoir prendre leur retraite! Crying or Very sad

par **Le Mecreant** Sam 05 Nov 2011, 21:08

Sur que l'indivision c'est la pire des situations...

par **poun47** Dim 06 Nov 2011, 09:26

Le Mecreant a écrit:Sur que l'indivision c'est la pire des situations...

Je le pense aussi,et encore plus si déja pas trop d'entente avant de créer l'indivision.Quand il y a 7 indivisionnaires + la patronne des lieux et que 2 font tout afin que la patronne décide de vendre,quoi est retenu .....that is the question, Le Mecreant et les autres d'éclaicir ma question.

par **philaubers** Dim 06 Nov 2011, 10:00

à ce que j'ai lu,c'est possible de vendre sans que tout le monde soit d'accord si:
-il y a des dettes à payer et que l'argent de la vente sert à cela.
-un mandataire a été chargé par tous les indivisaires de vendre le bien. : victoire

par **philaubers** Dim 06 Nov 2011, 10:18

après si la succession part au tribunal,et que la décision est prise de vendre un bien,un indivisaire sera prioritaire par rapport à un étranger pour l'achat. : victoire

par **Le Mecreant** Dim 06 Nov 2011, 10:54

La loi dit que nul n'est tenu de rester en indivision, donc n'importe lequel des co-indivisaire peut a tout moment demander sa part, aux autres de lui payer sa part ou de vendre pour partager.
Et sublime vacherie, un indivisaire peut parfaitement vendre sa part a un tiers chut

par **moulinos** Dim 06 Nov 2011, 11:06

j ai fait faire un bornage l an passé a mes frais
tous les voisins attenant a la parcelle ont reçu un plan de bornage du geometre
apres accord de tous le bornage c est effectué ((1 an

par **pathfinder** Mer 16 Sep 2020, 19:01

up !
je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha ! :réfléchi

par **bzh centre** Mer 16 Sep 2020, 19:11

pathfinder a écrit:up !
je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha !

ils prennent a ceux qui en ont

par **pathfinder** Mer 16 Sep 2020, 19:27

questions sur la gestion d'une indivision. 3434830833

!

par **Tractonic 007** Mer 16 Sep 2020, 19:34

Qu'à tu fait à ta députée, pour te faire pomper de cette façon ? : res

par **nonord** Mer 16 Sep 2020, 19:35

pathfinder a écrit:up !
je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha !

70€ pour 1.70 ha = 41 €/ha y'en a qui sont obligés d'être riche à ce tarif

(c'est pô cher,ici tu rajoutes quasi 30 boules/ha triste

)

par **pathfinder** Mer 16 Sep 2020, 19:40

nonord a écrit:
pathfinder a écrit:up !
je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha !
70€ pour 1.70 ha = 41 €/ha y'en a qui sont obligés d'être riche à ce tarif (c'est pô cher,ici tu rajoutes quasi 30 boules/ha )

euh,ca ferait 123,52 eur/ha !

si tu trouves ca pas cher,je te revend cette parcelle sans problème ! : rr

par **Pierre89** Mer 16 Sep 2020, 21:14

Trouvé sur le net :

La taxe foncière d'un bien en indivision est établie au nom des indivisaires . S'ils sont 3 ou moins, l'avis d'imposition est établi avec les noms de chacun. ... L'administration fiscale n'établit pas d'imposition personnalisée pour chaque indivisaire. Ils doivent s'arranger ensemble pour se répartir l'impôt à payer.4 mars 2020

par **iris** Mer 16 Sep 2020, 21:38

Je suis en indivision avec mes enfants ,la taxe foncière arrive chez moi (de toute façon c'est moi qui paie )

par **pathfinder** Mer 16 Sep 2020, 21:40

iris a écrit:Je suis en indivision avec mes enfants ,la taxe foncière arrive chez moi (de toute façon c'est moi qui paie )

ma mère est usufruitière sur la totalité et mes 2 soeurs et moi en sommes nu propriétaires !

par **nonord** Mer 16 Sep 2020, 21:52

pathfinder a écrit:
nonord a écrit:
pathfinder a écrit:up !
je suis propriétaire avec mes 2 soeurs en indivision depuis l'année dernière de parcelles et nous venont chacun de recevoir les impots fonciers tous du meme montant !
c'est bien à diviser par 3 car sinon ca nous fait 210eur pour 1,70ha !
70€ pour 1.70 ha = 41 €/ha y'en a qui sont obligés d'être riche à ce tarif (c'est pô cher,ici tu rajoutes quasi 30 boules/ha )
euh,ca ferait 123,52 eur/ha !
si tu trouves ca pas cher,je te revend cette parcelle sans problème !

nan nan,vous l'avez tous reçu,mais un seul doit payer donc 210/3=70/1.70=41 questions sur la gestion d'une indivision. 3434830833

par **iris** Mer 16 Sep 2020, 21:53

pathfinder a écrit:
iris a écrit:Je suis en indivision avec mes enfants ,la taxe foncière arrive chez moi (de toute façon c'est moi qui paie )
ma mère est usufruitière sur la totalité et mes 2 soeurs et moi en sommes nu propriétaires !

Dans ce cas ce n'est pas une indivision ,mais un démembrement de propriété .Il est normal que l'usufruitière paie les impôts ,puisqu'elle perçoit le fermage .
Quand ta mère ne sera plus là ,et s'il n'y a pas de dispositions particulières ,tu seras en indivision avec tes 2 soeurs .

par **pathfinder** Mer 16 Sep 2020, 21:55

c'est pas une région riche comme le nord ici ! : rr

par **iris** Mer 16 Sep 2020, 21:56

Je me suis mal exprimée ,tu es en indivision avec tes soeurs ,mais seulement en nue propriété .

par **pathfinder** Mer 16 Sep 2020, 22:05

c'est ce que j'ai écrit un peu plus haut ! Laughing

par **iris** Mer 16 Sep 2020, 22:13

pathfinder a écrit:c'est ce que j'ai écrit un peu plus haut !

Oui ,oh ça va hein !!! Very Happy

par **Tractonic 007** Mer 16 Sep 2020, 22:19

Sinon à ce tarif c'est pas sur le point de devenir constructible histoire de tourner le curseur pour que tu commence à penser à vendre ?

par **pathfinder** Jeu 17 Sep 2020, 08:02

parcelle à raz du village mais aussi a raz de la zone constructible,PLU refait il y a 3 ans ! Crying or Very sad

par **iris** Jeu 17 Sep 2020, 08:07

Je ne sais pas depuis combien de temps tu es propriétaire ,mais pour effacer la plu value il faut 30 ans !

par **pathfinder** Jeu 17 Sep 2020, 08:11

rassure toi,je n'ai pas l'intention de vendre,elle sera surement replanté(pature avec une partie de haies deja en place)et interdiction de démonter pour cultiver !

par **iris** Jeu 17 Sep 2020, 08:17

Je ne m'inquiète pas Very Happy

, fais un bail LT sur cette parcelle !

par **pathfinder** Jeu 17 Sep 2020, 08:39

les terres n'intéressent pas mes soeurs,elles me reviendront de toute façon !

par **moulinos** Jeu 17 Sep 2020, 12:06

pathfinder a écrit:les terres n'intéressent pas mes soeurs,elles me reviendront de toute façon !

il faut qu elle soit d accord pour vendre

par **pathfinder** Jeu 17 Sep 2020, 12:09

à terme c'est sur ! Laughing

par **Tractonic 007** Jeu 17 Sep 2020, 12:19

De toute façon ces enfoirés essaie par tous les moyens de mettre la zizanie dans les familles, avec le cocktail impôts, crise sanitaire, succession si pas de cohésion y'a plus qu'à ramasser....

par **Pierre89** Jeu 17 Sep 2020, 13:11

moulinos a écrit:
pathfinder a écrit:les terres n'intéressent pas mes soeurs,elles me reviendront de toute façon !
il faut qu elle soit d accord pour vendre

Déjà pathfinder aurait du dire dès le début que ce n'est pas une indivision simple mais avec nue-propriété !!
Donc, c'est l'usufruitier qui reçoit les impôts fonciers et c'est à lui de les payer.

Ensuite, pour les terres lors de la succession ...... tout sera une estimation de la valeur du bien.

Ce qui n'est pas normal administrativement, c'est que lorsque vous faites une donation, le donateur ne reçoit aucun document une fois enregistrée ......... mais seulement au moment des impôts fonciers ou il devient usufruitier avec la somme à payer !

par **pathfinder** Jeu 17 Sep 2020, 13:14

sauf que ma mère usufruitière n'a pas reçu l'avis d'imposition,juste les nus propriétaires(avec la mention indivision et le nom de mes 2 soeurs) !

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