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j'innovations
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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j'innovations
Qui en a entendu parlé? que peut on financer avec? j'arrive pas a télécharger leur doc
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Invité- Invité
Re: j'innovations
les JA ont obtenus cette "petite" aide du au reversement de la taxe qui est prelevé à la vente des terrain à batir.
Il va etre tres compliqué de la mettre en oeuvre à cause des délais et des conditions demandées, mais c'est toujours mieux que rien. Et surtout, il ne faut pas hésiter a monter les dossier pour consommer cette envelloppe pour éviter que l'on ne perde ces financement
Peuvent dès aujourd’hui répondre à l’appel à candidatures « J’INNOVATIONS » les jeunes agriculteurs qui ont un projet innovant, qui satisfont aux conditions d’attribution des aides à l’installation, durant les 5 années de leur engagement.
L’innovation doit porter sur un produit ou un procédé, sur l’organisation, sur le mode de valorisation des ressources disponibles et des produits issus de l’exploitation. Une attention particulière sera apportée aux projets économes en matière de gestion du foncier.
Les jeunes peuvent porter leur projet seuls ou en partenariat c'est-à-dire dans le cadre d’une démarche collective ayant une existence formelle. Ce niveau dispositif du PDRH2 doit s’articuler avec les dispositifs déjà existants c’est pourquoi il n’y a pas de listes d’investissement éligibles mais que le système fonction par exclusion. Ne sont donc pas éligibles à l’appel à candidatures les investissements éligibles dans le cadre des dispositifs PMBE3, PPE4, PVE5.
Montants d’aides :
Le taux de subvention maximal est fixé à 12 % du montant de l’investissement dans la limite de 25 000 € pour les projets individuels.
Le taux de subvention maximal est fixé à 16 % du montant de l’investissement dans la limite de 40 000 € pour les projets en partenariat.
Les dossiers de candidature sont à retirer et à déposer auprès des DDT (M)6 avant le 1er décembre 2011. Les bénéficiaires de l’appel à candidatures seront connus lors du SIA7 2012 après un pré-tri des dossiers par des comités régionaux de sélection et une ultime sélection faite par le comité national .
Il va etre tres compliqué de la mettre en oeuvre à cause des délais et des conditions demandées, mais c'est toujours mieux que rien. Et surtout, il ne faut pas hésiter a monter les dossier pour consommer cette envelloppe pour éviter que l'on ne perde ces financement
Peuvent dès aujourd’hui répondre à l’appel à candidatures « J’INNOVATIONS » les jeunes agriculteurs qui ont un projet innovant, qui satisfont aux conditions d’attribution des aides à l’installation, durant les 5 années de leur engagement.
L’innovation doit porter sur un produit ou un procédé, sur l’organisation, sur le mode de valorisation des ressources disponibles et des produits issus de l’exploitation. Une attention particulière sera apportée aux projets économes en matière de gestion du foncier.
Les jeunes peuvent porter leur projet seuls ou en partenariat c'est-à-dire dans le cadre d’une démarche collective ayant une existence formelle. Ce niveau dispositif du PDRH2 doit s’articuler avec les dispositifs déjà existants c’est pourquoi il n’y a pas de listes d’investissement éligibles mais que le système fonction par exclusion. Ne sont donc pas éligibles à l’appel à candidatures les investissements éligibles dans le cadre des dispositifs PMBE3, PPE4, PVE5.
Montants d’aides :
Le taux de subvention maximal est fixé à 12 % du montant de l’investissement dans la limite de 25 000 € pour les projets individuels.
Le taux de subvention maximal est fixé à 16 % du montant de l’investissement dans la limite de 40 000 € pour les projets en partenariat.
Les dossiers de candidature sont à retirer et à déposer auprès des DDT (M)6 avant le 1er décembre 2011. Les bénéficiaires de l’appel à candidatures seront connus lors du SIA7 2012 après un pré-tri des dossiers par des comités régionaux de sélection et une ultime sélection faite par le comité national .
chris31- + membre techno +
- Messages : 420
Date d'inscription : 03/01/2010
Age : 45
HAUTE GARONNE, lauragais
Re: j'innovations
je l'ai reçu aussi ça mais en clair ça donne quoi? parce que ça reste quand même très vague
Invité- Invité
Re: j'innovations
C'est effectivement tres vague, c'est pour ca qu'il faut retirer les dossier et faire une demande. Cela ne coute rien et, vu que se sont les premiers qui demandent qui seront servis.
chris31- + membre techno +
- Messages : 420
Date d'inscription : 03/01/2010
Age : 45
HAUTE GARONNE, lauragais
Re: j'innovations
Voici le lien de la demande de subvention :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20113082Z.pdf
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20113082Z.pdf
Invité- Invité
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