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Les élus de la majorité présidentielle d’accord pour sacrifier les paysans au profit de l’industrie semencière !

Malgré une forte mobilisation paysanne, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale. Le message est clair : Pour le gouvernement et les élus de la majorité présidentielle les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans.
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L’Union européenne a engagé une révision de l’ensemble de ses directives et règlements sur la commercialisation des semences (catalogue) et sur la propriété industrielle des plantes cultivées (Certificat d’Obtention Végétale et brevet sur les gènes ou les procédés d’obtention). Tous les scénarios débattus ignorent les droits des agriculteurs et ne s’intéressent qu’à ceux de l’industrie semencière.

En France, une proposition de loi a été votée par le Sénat le 8 juillet 2011, et devrait être examinée par l’Assemblée nationale à l’automne. Elle vise à confier au gouvernement la rédaction de décrets remettant en cause les droits des agriculteurs.

À l’inverse, les dispositions des traités internationaux qui reconnaissent les droits des agriculteurs ne sont toujours pas appliquées !

La semence est le premier maillon de la chaîne alimentaire. Toutes les plantes agricoles qui nous nourrissent sont issues de semences sélectionnées et conservées de générations en générations par les paysans. Ces semences sont indissociables de leurs savoirs, de leurs savoir-faire et des liens culturels qui unissent leurs communautés. Chaque fois qu’ils échangent leurs semences et ressèment une partie de leur récolte précédente, les paysans créent de la biodiversité grâce à l’apparition puis à la sélection de nouveaux caractères adaptatifs à la diversité de leurs terroirs, des climats, de leurs pratiques et des besoins des communautés humaines. C’est ainsi que sont nées des centaines de milliers de populations de plantes toutes différentes les unes des autres et en perpétuelle évolution.

Si, après avoir été les contributeurs essentiels de cette biodiversité cultivée, les paysans sont réduits au seul rôle de consommateurs de semences industrielles, il n’y aura alors plus d’acteurs pour la préserver et la développer.

C’est pourquoi une campagne est engagée pour que la France inscrive les droits des paysans sur les semences dans sa loi, en respect de ses engagements internationaux.

Tous les citoyens sont invités à apporter leur appui à cette démarche, pour que l’avenir de notre alimentation ne soit pas la chasse gardée de quelques firmes semencières et/ou phytosanitaires !






Pour notre droit à la souveraineté alimentaire

Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme

Paris, lundi 28 novembre

Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales


Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale le 28 Novembre. Le 8 Juillet dernier, l’ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.

Le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l’industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d’interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie.

Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie des droits collectifs inaliénables. Il est à l’origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l’agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés de l’industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.

Cette journée se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES.

Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d’abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d’échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques.