Des moutons fauchés par un train dans les Alpes

http://www.ledauphine.com/savoie/2011/12/03/un-train-heurte-un-troupeau-de-moutons-pas-de-blesse-mais-35-betes-tuees

C'est vraiment dommage! Je me demande, puisque les moutons divaguaient, si l'assurance du propriétaire rembourse et les moutons, et les dégats sur le train, puisqu'ils divaguent.... Mon assurance rembourse si je suis avec les moutons, où qu'ils soient, si je les confie à quelqu'un d'autre, par exemple pour une expo ou quelque chose du style, et que le mouton fonce dans quelqu'un et lui casse un genou, je ne suis pas assurée sauf si je suis présente AVEC eux...

oui c'est ta responsabilité civile qui marche dans ces cas là

ca sais pas mais chier quand y t"arrive un trus comme ca, pres de sisteron un troupaux de chevres il y a quelque années y en avais dans les arbres au allentours!!! y pouraients pas grillager route voies ferrées et tout et tout!!!

a mon avis connaissant le proprietaire des trains ,ca ne doit pas etre simple !!

Anestel, si tu confie tes bêtes a quelq'un c'est lui le responsable c'est donc sa responsabilité civile qui rembourse.

Le Mecreant a écrit:Anestel, si tu confie tes bêtes a quelq'un c'est lui le responsable c'est donc sa responsabilité civile qui rembourse.

Oui mais là en l'occurrence, les bêtes ne sont plus sous la responsabilité de personne puisque apparemment elles on mis les voiles pour aller se promener sur la voie ferrée... C'est là que je pense, les assurances nous baisent.. si' j'ose dire. Oui j'ose.

hermine 22 a écrit:a mon avis connaissant le proprietaire des trains ,ca ne doit pas etre simple !!

la réputation de la SNCF n'est plus a faire,c'est des mauvais chiens,mer ..,j'ai un copain qui y travail !

Ben les trains ,y savent pas qu' les moutons ,ça se fauche pas ...

T'as pas vu que par ici, ils fauchent même les bonhommes?

Si j'ai entendu ça hier....

Anestel a écrit:http://www.ledauphine.com/savoie/2011/12/03/un-train-heurte-un-troupeau-de-moutons-pas-de-blesse-mais-35-betes-tuees

C'est vraiment dommage! Je me demande, puisque les moutons divaguaient, si l'assurance du propriétaire rembourse et les moutons, et les dégats sur le train, puisqu'ils divaguent.... Mon assurance rembourse si je suis avec les moutons, où qu'ils soient, si je les confie à quelqu'un d'autre, par exemple pour une expo ou quelque chose du style, et que le mouton fonce dans quelqu'un et lui casse un genou, je ne suis pas assurée sauf si je suis présente AVEC eux...

en connaissance de cause c'est tout pour la gueule de l'éleveur dans des cas comme ça l'assurance ne marche pas

Le Mecreant a écrit:Anestel, si tu confie tes bêtes a quelq'un c'est lui le responsable c'est donc sa responsabilité civile qui rembourse.

non c'est la responsabilité du propriétaire des moutons

en estive j'ai 500 brebis de mon bof en pension si y a une couille c'est son assurance qui marche et pas la mienne ,les 650 brebis mortes dans l'isére en juin dernier ,c'était que des bêtes en pension et bien c'est l'assurrance des éleveurs qui prend en charge

et pour les gars qui ont était fauché c'est l'assurance de qui ?

Le propriétaire des animaux reste responsable de ses animaux, donc de fait de tout ce qu'ils peuvent provoquer en cas de divagation.
SAUF.... lorsqu'il a confié la garde de ses animaux à un tiers, à la seule condition que cette garde soit encadrée par un contrat écrit (et validé par les deux parties bien sûr) précisant bien qui est responsable des animaux et notamment des clôtures.
le statut
plus de détails techniques

J'arrive pas à ouvrir tes liens pinocio. Ne mélangeons pas, les personnes fauchées par le train, c'est pas du tout dans cet esprit que j'ai ouvert ce post, je déplore ce qui est arrivé mais ce n'est pas le sujet. En fait pour ceux qui n'ont pas compris, le sujet c'est l'assurance: Je pense que Lolo a partiellement répondu à mon interrogation qui est: puisque les bêtes divaguent, est-ce que l'assurance n'en profite pas pour ne rien rembourser du tout. Là en l'occurrence il n'y a pas de vie humaine en jeu et tant mieux, mais si ça avait été le cas, est-ce que tout serait pour la pomme du propriétaire car les assurances en profiteraient pour se défiler, ou pas? Là, il doit y avoir au moins des dégats sur le train, et les brebis mortes aussi ça fait des sous.... Qui va payer?

Anestel a écrit:J'arrive pas à ouvrir tes liens pinocio. Ne mélangeons pas, les personnes fauchées par le train, cc'est pas du tout dans cet esprit que j'ai ouvert ce post, je déplore ce qui est arrivé mais ce n'est pas le sujet. En fait pour ceux qui n'ont pas compris, le sujet c'est l'assurance: Je pense que Lolo a partiellement répondu à mon interrogation qui est puisque les bêtes divaguent, est-ce que l'assurance n'en profite pas pour ne rien rembourser du tout. Là en l'occurrence il n'y a pas de vie humaine en jeu et tant mieux, mais si ça avait été le cas, est-ce que tout serait pour la pomme du propriétaire car les assurances en profiteraient pour se défiler, ou pas? Là, il doit y avoir au moins des dégats sur le train, et les brebis mortes aussi ça fait des sous.... Qui va payer?

c'est mou des brebis avec le tas de laine qu'elles ont sur le dos , en plus ça a lustré la peinture du train

Ché pas mais quand tu te prends un sanglier avec une voiture apparemment ça casse ET le sanglier Et la voiture alors le train il doit quand même avoir quelque chose...

Anestel a écrit:Ché pas mais quand tu te prends un sanglier avec une voiture apparemment ça casse ET le sanglier Et la voiture alors le train il doit quand même avoir quelque chose...

le sanglier , ça a le poil plus rêche et le devant de ma voiture n'est pas profilée comme les trains

papou89 a écrit:

Anestel a écrit:Ché pas mais quand tu te prends un sanglier avec une voiture apparemment ça casse ET le sanglier Et la voiture alors le train il doit quand même avoir quelque chose...

le sanglier , ça a le poil plus rêche et le devant de ma voiture n'est pas profilée comme les trains

Tu sais pô comment est le devant de la mienne !

Anestel a écrit:J'arrive pas à ouvrir tes liens pinocio. Ne mélangeons pas, les personnes fauchées par le train, c'est pas du tout dans cet esprit que j'ai ouvert ce post, je déplore ce qui est arrivé mais ce n'est pas le sujet. En fait pour ceux qui n'ont pas compris, le sujet c'est l'assurance: Je pense que Lolo a partiellement répondu à mon interrogation qui est puisque les bêtes divaguent, est-ce que l'assurance n'en profite pas pour ne rien rembourser du tout. Là en l'occurrence il n'y a pas de vie humaine en jeu et tant mieux, mais si ça avait été le cas, est-ce que tout serait pour la pomme du propriétaire car les assurances en profiteraient pour se défiler, ou pas? Là, il doit y avoir au moins des dégats sur le train, et les brebis mortes aussi ça fait des sous.... Qui va payer?

quand un troupeau et fauché sur la voix férré s'il y a des circonstences atténuante oui l'assurrance rembourse un peu une année j'ai eu une grosse attaque de chiens sur un troupeau qui était a 500 m des rails les chiens les ont poussé desssus j'ai chopé les chiens et c'est le proprio des chiens qui a casqué autrement tu payé le néttoyage du train des rails les retards et si c'est un train de marchandise c'est beaucoup plus cher et le personnel

Anestel a écrit:J'arrive pas à ouvrir tes liens pinocio. Ne mélangeons pas, les personnes fauchées par le train, c'est pas du tout dans cet esprit que j'ai ouvert ce post, je déplore ce qui est arrivé mais ce n'est pas le sujet. En fait pour ceux qui n'ont pas compris, le sujet c'est l'assurance: Je pense que Lolo a partiellement répondu à mon interrogation qui est puisque les bêtes divaguent, est-ce que l'assurance n'en profite pas pour ne rien rembourser du tout. Là en l'occurrence il n'y a pas de vie humaine en jeu et tant mieux, mais si ça avait été le cas, est-ce que tout serait pour la pomme du propriétaire car les assurances en profiteraient pour se défiler, ou pas? Là, il doit y avoir au moins des dégats sur le train, et les brebis mortes aussi ça fait des sous.... Qui va payer?

si les brebis étaient dans un parc en grillage c'est l'assurrance de l'éleveur car le grillage et considéré comme cloture fixe mais fils ou filets là c'est tout pour ça gueule

Hubert me dit comme Gb62 que l'assurance responsabilité civile de l'agriculteur doit jouer dans ces cas là...

Anestel a écrit:Hubert me dit comme Gb62 que l'assurance responsabilité civile de l'agriculteur doit jouer dans ces cas là...

contre une voiture oui mais pas avec la sncf

ARTICLE 1385 du code civil :
tout propriétaire d'un animal, ou celui qui en a l'usage est responsable des faits causés par celui-ci.
cliquez là !!

Merci Pinocio, mais ça ne parle pas des assurances...???? j'ai pu ouvrir tes deux autres liens d'avant sur le portable....

Anestel a écrit:Merci Pinocio, mais ça ne parle pas des assurances...???? j'ai pu ouvrir tes deux autres liens d'avant sur le portable....

Le code des assurances est calé sur le code civil.
"un contrat d'assurance ne peut couvrir que ce qui est licite" en clair: on ne peut assurer que ce que la loi régit et encadre, le code civil, le code des entreprises et le code rural encadrent toutes les activité agricoles.
Pour les liens, le second dit ceci: (entre autres)
Lorsqu'il y a mise en pension, il faut bien
définir qui aura la garde juridique des animaux. Par garde juridique, on
entend la personne (physique ou morale) qui a la charge de leur
entretien et en sera responsable.

Oué ben du coup c'est pas très clair....

Anestel a écrit:Oué ben du coup c'est pas très clair....

Bon résumons:
parlons d'animaux d'élevage, pas de loisir.
Un propriétaire est responsable de ses animaux tant que ceux-ci sont chez lui (bâtiments et prairies).
Si il place ses animaux sur les prés d'un autre exploitant, sans rien déclarer, sans document de prise en pension ou d'élevage à façon,(vente d'herbe), il en reste responsable .
Si il confie la garde de ses animaux à un autre exploitant, avec signature d'un contrat de garde, de prise en pension ou d'élevage à façon (c'est mon cas), l'exploitant qui reçoit les animaux en devient responsable, il doit le signaler à son assurance (il y a une annotation précise sur le contrat de responsabilité civile professionnelle).
Dans le dernier cas (le mien), l'exploitant qui reçoit les animaux, va aussi demander un numéro de cheptel , faire si besoin, (sauf dérogation si cheptel bien séparé et identifié), une visite d'introduction des animaux, tenir un registre d'élevage ...etc.
La simplicité veut qu'on aille plus facilement vers la vente d'herbe, mais ça créé un problème pac (prime vache allaitante et chargement) et statut du fermage, car c'est assimilé à une sous-location.
C'est plus clair ?

c'est plus un problème pour la PAC, d'abord ce n'est pas une vente d'herbe mais une prise en estive, le temps passé à l'estive est décompté sur le chargement du propriétaire des animaux au profit de celui qui les reçoit, pas besoin de prise de sang à l'introduction (obligatoire pour une prise en pension) il suffit juste de faire une déclaration d'estive collective avec un n° de cheptel à part. En cas de problèmes, c'est l'assurance du propriétaire des animaux qui intervient. Pour la PMTVA pas de soucis, puisque les animaux sont déclarés en estives.

Ben oui c'est très clair Pinocio pour ces cas là.... Mais c'est pas ça que je voulais savoir ! Ce que je voulais savoir, c'est si tu as tes animaux qui s'échappent d'eux même, par exemple en pétant les fils, et qui provoquent un accident (route, train, ou autre), est-ce que les assurances ne s'enfuient pas en courant en te disant que ça ne rentre dans aucun des cas prévus par eux puisque tes animaux ne sont pas là où ils devraient normalement être, et que donc c'est à toi de tout payer les dommages provoqués ????

Anestel a écrit:Ben oui c'est très clair Pinocio pour ces cas là.... Mais c'est pas ça que je voulais savoir ! Ce que je voulais savoir, c'est si tu as tes animaux qui s'échappent d'eux même, par exemple en pétant les fils, et qui provoquent un accident (route, train, ou autre), est-ce que les assurances ne s'enfuient pas en courant en te disant que ça ne rentre dans aucun des cas prévus par eux puisque tes animaux ne sont pas là où ils devraient normalement être, et que donc c'est à toi de tout payer les dommages provoqués ????

Dans ce cas là, tu es responsable de tes animaux, c'est donc ton assurance "responsabilité civile PROFESSIONNELLE" qui va prendre en charge les dégâts causés aux tiers, mais tes animaux transformés en merguez par le train, ce sera pour ta pomme, il ne te restera qu'à essayer de vendre les merguez pour te payer ...
Le gros hic: c'est quand ça arrive trop souvent, tu te prends une bonne franchise.
L'assurance responsabilité civile étant une assurance obligatoire, les assureurs ne peuvent pas refuser de te couvrir ou même te virer, sans avoir trouvé un nouvel assureur pour toi (mais là, celui qui va accepter de t'assurer, va se servir grassement au passage).

Merci Pinocio ! C'est beaucoup plus clair comme ça !

dans les alpes et savoie a qua mètre un chasse moutons devant les trains!

gé des lavandes a écrit:dans les alpes et savoie a qua mètre un chasse moutons devant les trains!

pour les endainer le long des talus