tva serbie ?

mon voisin a vendu sa deutz à un serbe comme ils sont pas dans l europe pas de numero intracom

il facture HT ?

qui paye la tva ?

pas en espece il est bon citoyen

Il faut que le transporteur ou le transitaire fournisse à ton voisin le document de la douane qui atteste que cette moissonneuse est bien sortie de l'union européenne. Avec ce document il pourra la vendre HT.

deja vendu ht

il risque quoi sans document de douane ?

sa pousse au black se truc !

il risque une chose, devoir la TVA.

faut pas facturer de TVA

vendu un tracteur en solvenie facturé sans tva payé par virement j'ai appellé les douanes ils m'on dit que j'avais rien a faire que c'etait l'acheteur a faire les démarches quand le rentrerais dans son pays

adrpla a écrit:Il faut que le transporteur ou le transitaire fournisse à ton voisin le document de la douane qui atteste que cette moissonneuse est bien sortie de l'union européenne. Avec ce document il pourra la vendre HT.

Pas de tva comme c'est une exportation, surtout bien demander le CMR (lettre de voiture) au chauffeur car c'est la seule preuve que la machine part a l’étranger !!!!! sinon le vendeur devra la tva a 19.60%.
Il est bien d'ajouter sur la facture "article 262 du CGI"