Travaux d'enfouissement d'une ligne de gaz.

Bonjour,

Des travaux d'enfouissement d'une ligne de gaz haute pression sont prévus à compter de mars 2012, dans mon verger.
J'avoue que je ne suis pas très chaud de savoir que du gaz haute pression circulera à un mètre sous mes pieds.
Un employé de la société (GRTgaz), qui va entreprendre la tranchée (une centaine de mètres), et autres ''bricoles'' est venu à mon domicile pour me convaincre de laisser son entreprise traverser ma propriété.
Je lui ai fait part de mes réticences, mais il m'a fait comprendre que le contrat est d'utilité publique, avec accord préfectoral et tout et tout.....
Il m'a donc demandé de lui adresser un courrier en détaillant ma demande d'indemnisation.
Que puis-je solliciter comme dédommagements sachant qu'entre autres, sept pommiers sont sur le passage et sans doute trois noyers.
De plus, actuellement le terrain n'est pas constructible mais la première maison est à moins de cent mètres. Par expérience je sais que ce qui n'est pas autorisé aujourd'hui, peut l'être demain.
Merci pour vos conseils.

tout d'abord bienvenue mais ça se serait bien de passer par la case présentation : clic là !!
Ces travaux sont prévus pour quand ?? il y a du y avoir une enquête publique avec réunion d'info en mairie pour ce qui est du dédommagement , à la chambre d'agri de ton département tu dois avoir un service d'aide juridique et quelqu'un qui puisse te renseigner sur les barèmes parce que là pour un verger ,ce n'est pas évident d'évaluer , les arbres arrachés c'est quand même le fruit de plusieurs années de boulots sinon il y aurait quelle distance pour eux se décaler hors de ton terrain ??

j'ai eu le cas chez moi si tu veux pas signer les papiers il ne passeront pas....evidemment c'est pas ce qu'ils vont te dire....tu auras des menaces car apparemment c'est leur traçé preferé....pour te dire sur le traçé qui passent chez moi il y avait un champ ou on trouvait + le propriétaire ils ont changé le traçé

le sous sol ne t'appartiens pas , ainsi que l'espace au-dessus de ton terrain

avoir une canalisation sous son terrain et une vrai contraint à la propriété ! je serais dans ton cas j’essaierais de leur vendre le terrain où passe la canalisation

surtout que planté des arbres avec un canalisation à moins d'1 mètre !!! mais c'est vrai , le sous sol ne nous appartient pas !

la case presentation est libre ;il n'y a personne

le gaz liquide passe a plus d'un metre en profondeur si plus de 8 pouces...
sinon tu demande tout!, a savoir:
clotures= la societé doit enlever les clotures et les remettre en fin de chantier a l'identique (en general ils ne s'emmerdent pas et remettent a neuf ce qu'ils on bougé) , dans le cadre de prairies il sont dans l'obligation de faire un couloir pour leur passage en laissant la proprieté a l'eleveur du reste du terrain
arbres ou plantations = arbres arrachés : prix du plant + le travail de remplacement + le manque a gagner si arbres en production
destructuration du sol + perte des amendements = indemisation (a discuter)
et pour finir en aucun cas tu ne poura t'oposer a leur passage, discute pour gagner un max
et aussi tu ne touche a rien pas un piquet, pas un arbre (y compris une simple taille pour passer un engin, rien de rien) , c'est eux les responsables et c'est eux qui payent...

Bonsoir,

Pour avoir connu le Problème:
1- Sur une bande de 4 m de large, interdiction de planter des arbres
2- La parcelle seras grévée d'une servitude (a vie donc)
3- Ils pourront passer chez toi tant qu'il veulent puisqu'ils ont la servitude
4- Tu n'auras que les emmerdes
6- Si ils peuvent passer ailleurs, tu as tout intérets à les inciter

dartagnan il va falloir malheureusement se presenter

Si ils peuvent passer ailleurs, tu as tout intérets à les inciter

sa risques d’être d'utilité public il vaut mieux négocier un max ils passeront de toute façon

il signale la ligne avec des plots jaunes et aussi une sorte de chapeau de 2m il n'y a que trois metres entre les deux ,chemin communal ,a force ils ont tous fleuris (5..6ans) et ils viennent de tous remettre a neuf, les couillons c'etait trop bien meme en trois metres(semoir) c'etait tres limite alors en 4metres!!!!ils vont refleurir c'est bien de l'argent foutu en l'air.....et il aurait pas demandé conseil....mais non....et comme il prenne la commune de travers tout les chemins sont concernés...

j'ai la fibre optique sur trois de mais parcelles , aujourd'hui je ne peu pas faire une conduite d'irrigation enterré et pas de drainage !!