Dette : la Cour des comptes appelle à des économies radicales à effet immédiat

Dette : la Cour des comptes appelle à des économies radicales à effet immédiat

Selon Didier Migaud, premier président de la Cour, la plus grande partie de l'effort de redressement reste à faire. Le rapport annuel pointe le décrochage sans précédent de la France par rapport à l'Allemagne sur la dette.






Nicolas Sarkozy a eu la primeur du message mardi, en recevant des mains de Didier Migaud le rapport 2012 de la Cour des comptes : l'essentiel (environ les deux tiers) de l'effort de redressement des finances publiques est encore à venir, même en intégrant les effets des derniers plans de rigueur, est-il écrit. En outre, ces plans ont surtout conduit à relever les impôts, pas assez à réduire la dépense, une orientation qu'il s'agit désormais d'inverser en prenant des mesures d'économies radicales à effet immédiat.


La lecture de ce chapitre introductif sur les finances publiques n'aura sans doute pas fait plaisir au chef de l'Etat, qui voit son bilan épinglé en dépit des progrès réalisés en fin de législature. Mais le rapport ne va pas non plus servir les intérêts de François Hollande, qui a annoncé près de 30 milliards d'euros de hausses d'impôts dès le début de la législature sans s'épancher sur les dépenses, un chantier pourtant jugé prioritaire par les magistrats.

En zone dangereuse


La Cour des comptes, pas mécontente du calendrier de publication de ses ouvrages (le rapport annuel survient peu avant la présidentielle, celui consacré spécifiquement aux finances publiques sera publié peu après), met plus que jamais l'accent sur la dette, qui est entrée en zone dangereuse. Il faut s'en éloigner le plus vite possible, car les risques pris, longuement décrits, sont mortifères pour un Etat.


La Cour souligne que la dette va approcher 90% de PIB fin 2012, quand l'Allemagne, qui est repassée en excédent primaire, devrait revenir à un peu plus de 80%. « Un tel écart, dans ce sens, n'a jamais été observé », écrivent les magistrats, pour qui le maintien à l'identique dans les prochaines années du déficit structurel de la France à son niveau de 2011 conduirait la dette à 100% de PIB « en 2015 ou 2016 ».


Les candidats à la présidentielle sont avertis : il faut « rapidement se donner pour cap, et s'y tenir, un effort structurel supplémentaire de réduction du déficit représentant au moins 3 points de PIB (soit 60 milliards d'euros) et s'appuyant sur des mesures plus précises. » Cet effort devra être « concentré sur le début de la programmation », afin de renforcer la crédibilité de la France (qui reste « faible ») et de donner « une visibilité et une confiance suffisante ».

Plans anti-rigueur, une spirale sans fin


Au passage, les Sages attaquent à plusieurs reprises la stratégie du gouvernement de « plans de redressement décidés au fur et à mesure des révisions à la baisse de la croissance », une spirale sans fin qui pourrait démoraliser les ménages comme les entreprises.


La Cour reconnaît que les derniers plans ont commencé à infléchir la courbe du déficit, mais note que l'effort structurel de redressement « a été réalisé principalement par des hausses de prélèvements obligatoires », le niveau de ces derniers devant ainsi, en 2013, dépasser le record de 1999 (il avait atteint 44,9% de PIB). Dès lors, les mesures devront porter à l'avenir en priorité sur les dépenses. Et sur ce point, il ne suffit pas de fixer des normes d'évolution très strictes pour les années à venir, il faut « prendre des décisions très difficiles, allant très au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour ».


Et le rapport d'énumérer des pistes radicales : la prolongation du gel de la valeur du point de la fonction publique (une orientation assumée par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, dans une interview aux « Echos »), le ralentissement plus marqué des dépenses des collectivités (via la réorganisation des échelons, le réexamen des politiques et la stabilisation des effectifs), la désindexation des retraites (après les prestations familiales), une baisse encore plus forte des prix des médicaments, l'augmentation de la participation financière des assurés sociaux pour la santé (en clair, des déremboursements), la réduction des tarifs des prestataires de soins (médecins, etc.), une accentuation de « la place de la redistribution verticale » en matière de prestations (dans le cas de la politique familiale, cela signifierait davantage de prestations fiscalisées ou mises sous conditions de ressources), etc. La Cour justifie cette potion amère : « Compte tenu de l'urgence de la situation », il faut des mesures « aux effets plus immédiats », en complément des réformes structurelles telles que sur les retraites (« qui entraînent des économies significatives mais qui s'étalent dans la durée »).

Réduire le coût des dépenses fiscales de « plus de 15 milliards »


La Cour appelle, plus globalement, à un « réexamen en profondeur des missions de l'Etat », et à une révision générale des politiques publiques élargie à toutes les dépenses. Elle réitère sa préconisation d'instauration d'une règle interdisant les déficits sociaux, les dépenses courantes ne pouvant pas être financées par de la dette.


Si la réduction des dépenses est le chantier prioritaire, le rapport juge que « cela ne suffira pas : de nouvelles augmentations des recettes sont inéluctables. » La Cour estime toujours que la réduction des niches fiscales et sociales est « préférable » à l'augmentation des taux des impôts et cotisations. Estimant que les gains affichés par le gouvernement sur les niches ne sont pas au rendez-vous, elle préconise de réduire le coût des dépenses fiscales de « plus de 15 milliards d'euros » par rapport à leur niveau de 2010 (les mesures adoptées jusque-là ne permettant une diminution nette « que » de 5 milliards à l'horizon de 2013), et d'économiser 10 autres milliards sur les niches sociales.


Sans la citer explicitement, la Cour appuie par ailleurs le principe de la TVA sociale : « Un redéploiement des prélèvements pesant sur le coût du travail vers d'autres assiettes est nécessaire », écrit-elle, soulignant la nécessité de renforcer ainsi la compétitivité et le potentiel de croissance. Un des rares motifs de satisfaction pour le gouvernement.

ETIENNE LEFEBVRE

ce serait plutot a ceux qui se nomment partenaires sociaux de s'approprier ce genre de document !!!
et de le lire plutot dix fois que pas du tout