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conduite tracteur/retraités agricoles
conduite tracteur/retraités agricoles
par Invité Lun 09 Avr 2012, 23:47
Les retraités agricoles n'ont plus besoin du permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. L'article 87 de la loi de simplification du droit et de l'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012 (Journal officiel du 23 mars) précise que le permis B est dorénavant suffisant.
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/tracteur-les-retraites-agricoles-peuvent-conduire-un-plus-de-3-5-tonnes-avec-un-permis-b-55434.html
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/tracteur-les-retraites-agricoles-peuvent-conduire-un-plus-de-3-5-tonnes-avec-un-permis-b-55434.html
Invité- Invité
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