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terre a la msa
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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terre a la msa
par neckel Mar 24 Avr 2012, 23:30
j'ai regardé mon releve msa ce soir et il y a plein de terrrain que j'ai acheté et que je loue qui n'y figurent pas. en fait je n'ai jamais envoyé la feuille pour dire que j'exploitais des terres en plus.
est ce que c'est grave ?
est ce que c'est grave ?
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Re: terre a la msa
par tiltou12 Mar 24 Avr 2012, 23:45
je pense que la msa doit etre au courant de tout au niveau pacellaire
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Re: terre a la msa
par odb Mar 24 Avr 2012, 23:53
demain ,les menottes 
:: il serait bon de régulariser la situation81
:: il serait bon de régulariser la situation81
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Re: terre a la msa
par lagaff3 Mer 25 Avr 2012, 01:17
Si tu a une compta bénéfice réel ça n'a aucune incidence . 
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Re: terre a la msa
par poun47 Mer 25 Avr 2012, 08:44
guy37 a écrit:oui mais vaut mieux régulariser
+1,car un jour elle risque de te poser tout un tas de questions.
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Re: terre a la msa
par escrito17 Mer 25 Avr 2012, 08:49
ben quand y'a des proprio qui veulent garder leur terres tout en vous les louant(non déclarées msa)comment on fait?on peut pas leur mettre le couteau sous la gorge pour leur faire signer la feuille de mutation de parcelle... 
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Re: terre a la msa
par Invité Mer 25 Avr 2012, 09:04
quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail pour lui sa change rien !!!!
bon après s'il ne veut vraiment pas !!!!
pour lui sa change rien !!!! bon après s'il ne veut vraiment pas !!!!
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Re: terre a la msa
par Invité Mer 25 Avr 2012, 09:23
A chaque changement de parcelle en fin d'année je demande un relevé parcellaire et faire attention au faire valoir direct,après réclamations de plusieurs années d’erreurs la Msa m'a remboursée pas mal de roros.
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Re: terre a la msa
par escrito17 Mer 25 Avr 2012, 10:13
oui,ils me font payer tout ça...mais il veulent le beurre,l'argent du beurre et la crémière...guy37 a écrit:quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail
bon après s'il ne veut vraiment pas !!!!
pas de droit de préemption... et donc pas d'indémnisation en cas de vente de terrains constructibles...liberté de disposer de leurs terres comme ils le veulent...
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Re: terre a la msa
par Le Mecreant Mer 25 Avr 2012, 12:35
odb a écrit:demain ,les menottes
et dans 15 jours avec le nouveau gouvernement c'est guillotine et confiscation de tous tes biens
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Re: terre a la msa
par Le Mecreant Mer 25 Avr 2012, 12:37
escrito17 a écrit:oui,ils me font payer tout ça...mais il veulent le beurre,l'argent du beurre et la crémière...guy37 a écrit:quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail
bon après s'il ne veut vraiment pas !!!!
Aucun problème, tant que tui paye par cheque (et au dos tu met : Loyer pour la parcelle N° N section X commune Z .
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Re: terre a la msa
par odb Mer 25 Avr 2012, 16:49
Le Mecreant a écrit:odb a écrit:demain ,les menottes
et dans 15 jours avec le nouveau gouvernement c'est guillotine et confiscation de tous tes biens
le kolkhose ,la bonne époque
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Re: terre a la msa
par escrito17 Mer 25 Avr 2012, 18:47
j'me demande s'ils déclarent leurs revenus fonciers...Le Mecreant a écrit:escrito17 a écrit:oui,ils me font payer tout ça...mais il veulent le beurre,l'argent du beurre et la crémière...guy37 a écrit:quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail
bon après s'il ne veut vraiment pas !!!!
Aucun problème, tant que tui paye par cheque (et au dos tu met : Loyer pour la parcelle N° N section X commune Z .
bof, c'est pas dans mon tempérament,mais si j'voulais les embéter le jour où ils voudront vendre,y'a des failles faciles à trouver...
escrito17- + membre techno +
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Re: terre a la msa
par odb Mer 25 Avr 2012, 20:41
guy37 a écrit:quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail
bon après s'il ne veut vraiment pas !!!!
vous en avez de la chance , nous payons que le fermage mais pas de " 1/2 ou de 1/5 "
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Re: terre a la msa
par neckel Mer 25 Avr 2012, 21:28
poun47 a écrit:guy37 a écrit:oui mais vaut mieux régulariser
+1,car un jour elle risque de te poser tout un tas de questions.
mouai avec des tailles moyenne de parcelles de 5 ares c'est pas la mort non plus
en totalité sa fait meme pas 3 ha sans ce que j'ai en proprieté
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Re: terre a la msa
par indo 3.6.3 Mer 25 Avr 2012, 21:44
Moi j en ai pas mal d ha sans msa ni autorisation d exploiter....
indo 3.6.3- + membre techno +
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Age : 46 quelque part en moselle.....
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