AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74

Nos membres ont posté un total de 3169955 messages dans 88290 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    recupere la tva  Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    Le Deal du moment : -38%
    Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip ...
    Voir le deal
    99.99 €

    recupere la tva

    4 participants

    Aller en bas

    recupere la tva  Empty recupere la tva

    Message par tervueren Mer 01 Aoû 2012, 12:52

    peut on recupere la tva sur un tracteur livrer et payer fin avril avec la carte grise faite en avril aussi alors que la facture est du mois de mars . en cloturant la compta le 31 mars .

    merci .
    tervueren
    tervueren
    + membre techno +

    département : 63
    Messages : 2522
    Date d'inscription : 18/09/2009
    Age : 46
    Localisation puy de dome

    Revenir en haut Aller en bas

    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par Invité Mer 01 Aoû 2012, 12:55

    pour moi non, car il faut que la facture et la livraison soit faite avant la cloture : victoire

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par alain Mer 01 Aoû 2012, 13:47

    Je crois plutôt que c'est la date de la facture qui fait foi.


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
    alain
    alain
    +Admin fromager+

    Messages : 23886
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Age : 62
    Localisation Haute-Savoie

    Revenir en haut Aller en bas

    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par nageol81 Mer 01 Aoû 2012, 14:14

    normalement il faut que physiquement ton tracteur soit chez toi au 31/03/12:date du bon de livraison.
    Si ta facture fait office de facture et de bon de livraison c'est ok.
    nageol81
    nageol81
    + membre techno +

    département : 81
    Messages : 418
    Date d'inscription : 13/07/2010
    Age : 64
    Localisation monts de lacaune,plateaux des lacs,pays de la charcuterie

    Revenir en haut Aller en bas

    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par Invité Mer 01 Aoû 2012, 23:55

    c'est la date de la facture qui fait foi, mais en principe, il faut aussi que le matériel soit livré

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par tekila Jeu 02 Aoû 2012, 00:00

    oui ,je pense que c est la facture qui compte et ,apres ,est ce qu il y a liaison entre la comptablité et la carte grise :réfléchi
    tekila
    tekila
    + membre techno +

    Messages : 4820
    Date d'inscription : 01/01/2010
    Age : 51
    Localisation picard et chti...

    http://www.fairefrance.fr/cms/

    Revenir en haut Aller en bas

    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par Invité Jeu 02 Aoû 2012, 00:05

    tekila a écrit:oui ,je pense que c est la facture qui compte et ,apres ,est ce qu il y a liaison entre la comptablité et la carte grise :réfléchi

    la carte grise,tu peux tres bien l'avoir faite en retard... le probleme viendrait surtout d'un contrôle aui aurait eu lieu entre la facturation et la livraison. maintenant(à part une facture de livraison qui prouverait que le tracteur est arrivé plus tard,je vois pas trop ce qui pourrait gener...

    mais bon,comme le dit david,normalement c'est facture ET livraison avant la cloture.

    à une epoque les bons de commande et facturiers valsaient en fin d'année pour des livraisons bien plus tardives(je pense que c'est pour ça que l'administration a demandé à ce que le matos soit livré)

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par Invité Jeu 02 Aoû 2012, 06:58

    : hs un pic-cup 4 portes normalement ne passe pas a la tva mais si il est acheté en Espagne et bien la la tva est récupérable (cherché l'erreur) :réfléchi

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    recupere la tva  Empty Re: recupere la tva

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum