Re: tva

par **charpa** Mer 12 Sep 2012, 07:35

je vais vendre un décompacteur a un agriculteur hollandais ,dois je lui facturer la tva ?

par Invité Mer 12 Sep 2012, 07:51

pas de TVA vu que ça sort du pays

si c'est un Hollandais qui est en France , là c'est oui Laughing

par Invité Mer 12 Sep 2012, 07:58

surtout vérifie le N° de TVA

par **farmer6060** Mer 12 Sep 2012, 08:58

pas de tva si ça sort de france pour un autre pays de la zone shengen. Mais tu dois reporter le montant de la vente sur ta déclaration de tva.

par **xavier62** Mer 12 Sep 2012, 16:12

Surtout bien garder le CMR (lettre de voiture) comme preuve d'exportation !

par **charpa** Mer 12 Sep 2012, 16:56

xavier62 a écrit:Surtout bien garder le CMR (lettre de voiture) comme preuve d'exportation !

merci pour vos réponse mais c'est lui qui vient chercher le matériel donc pas de cnr

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