Absence de TVA

par **gégé 81** Mer 12 Sep 2012 - 18:05

J'ai fait travailler un gars à l'épareuse (sur sa carte il est mentionné: Entreprise d'éparage). Il m'a facturé le boulot sans TVA. J'ai trouvé ça un peu bizarre. Mais parait-il que certaines petites entreprises en ont le droit! Qu'en est-il exactement ? Vous en pensez quoi ?

par **Le Mecreant** Mer 12 Sep 2012 - 18:13

oui, certains ne sont pas a la TVA (autoentrepreneur) mais la facture doit porter la mention de l'exonération de TVA et l'article du CGI

par **centkght** Mer 12 Sep 2012 - 20:33

si micro-entreprise pas de tva non plus

par **poun47** Jeu 13 Sep 2012 - 7:12

Fut un temps pour un agri au forfait et qui faisait de l'entreprise déclarée cela pouvait se faire,aujourdhui je ne sais pas.

par **phil 16** Jeu 13 Sep 2012 - 7:29

Oui si l'ETA fait moins de 30000€ de CA.Mais il ne recuper pas la TVA sur le fuel et le matos, c'est de la micro entreprise.

par Invité Jeu 13 Sep 2012 - 8:08

phil 16 a écrit:Oui si l'ETA fait moins de 30000€ de CA.Mais il ne recuper pas la TVA sur le fuel et le matos, c'est de la micro entreprise.

Je me demande comment ils peuvent se placer avec 20% à payer en plus sur les appros. rame

quand y'a que de la M-O ça passe mais dès qu'il y'a du materiel,ça doit bien plomber

par **Phil81** Jeu 13 Sep 2012 - 11:04

gégé 81 a écrit:J'ai fait travailler un gars à l'épareuse (sur sa carte il est mentionné: Entreprise d'éparage). Il m'a facturé le boulot sans TVA. J'ai trouvé ça un peu bizarre. Mais parait-il que certaines petites entreprises en ont le droit! Qu'en est-il exactement ? Vous en pensez quoi ?

ça m'a fait bizarre aussi quand j'ai reçu ma facture (c'est le même gars qui a bossé chez toi) .
en effet en micro entreprise il ne facture pas la TVA mais je pense qu'il devrait mettre une info sur la facture car il met le prix dans la case TTC de son facturier sans rien préciser .

par Invité Jeu 13 Sep 2012 - 11:10

En micro entreprise, pas de facturation de tva, par contre, il ne l'a récupéré pas non plus et la, je ne comprends pas trop l'intérêt, parce qu'avec du materiel, ça chiffre vite.....

par Invité Jeu 13 Sep 2012 - 11:15

Phil81 a écrit:
gégé 81 a écrit:J'ai fait travailler un gars à l'épareuse (sur sa carte il est mentionné: Entreprise d'éparage). Il m'a facturé le boulot sans TVA. J'ai trouvé ça un peu bizarre. Mais parait-il que certaines petites entreprises en ont le droit! Qu'en est-il exactement ? Vous en pensez quoi ?

ça m'a fait bizarre aussi quand j'ai reçu ma facture (c'est le même gars qui a bossé chez toi) .
en effet en micro entreprise il ne facture pas la TVA mais je pense qu'il devrait mettre une info sur la facture car il met le prix dans la case TTC de son facturier sans rien préciser .

j'ai eu une micro-entreprise mais dans un autre domaine que l'agri, il y a un article obligatoire a mentionner en bas de chaque facture a propos de la facturation sans tva

"TVA non applicable, art 293B du code générale des impôts"

par **Phil81** Jeu 13 Sep 2012 - 11:28

bayoubayou a écrit:
Phil81 a écrit:
gégé 81 a écrit:J'ai fait travailler un gars à l'épareuse (sur sa carte il est mentionné: Entreprise d'éparage). Il m'a facturé le boulot sans TVA. J'ai trouvé ça un peu bizarre. Mais parait-il que certaines petites entreprises en ont le droit! Qu'en est-il exactement ? Vous en pensez quoi ?

ça m'a fait bizarre aussi quand j'ai reçu ma facture (c'est le même gars qui a bossé chez toi) .
en effet en micro entreprise il ne facture pas la TVA mais je pense qu'il devrait mettre une info sur la facture car il met le prix dans la case TTC de son facturier sans rien préciser .

j'ai eu une micro-entreprise mais dans un autre domaine que l'agri, il y a un article obligatoire a mentionner en bas de chaque facture a propos de la facturation sans tva

"TVA non applicable, art 293B du code générale des impôts"

Merci pour l'info : victoire

je vais contacter le gars pour qu'il rajoute l'article sur les prochaines factures .

par **gégé 81** Jeu 13 Sep 2012 - 12:06

Oui Phil81 c'est le même gars, il venait de chez toi quand il est venu chez moi (c'est ce que j'ai cru comprendre). Un peu bizarre comme gars! (c'est qu'une impression, peut-être que je me trompe). En tous cas il ne traine pas pour la facturation!

par **poun47** Jeu 13 Sep 2012 - 13:39

gégé 81 a écrit:Oui Phil81 c'est le même gars, il venait de chez toi quand il est venu chez moi (c'est ce que j'ai cru comprendre). Un peu bizarre comme gars! (c'est qu'une impression, peut-être que je me trompe). En tous cas il ne traine pas pour la facturation!

Qu'à t'il comme matos et combien de l'heure ,en MP si tu préfère.

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