chemin

mon fils acheté 32ha au village .
le problème est il y a un chemin goudronne que mon fils a acheté . terre vendu par la safer .
le problème vient de 45ans du maire de l époque qui échange un chemin de terre communal contre le chemin que la mairie a fait , tout cela sans passer au notaire .
nous voulons régulariser le problème. le maire actuel un c.n veux faire( échange) mais en combine avec le géomètre. il faut que le fils signe mais le corrompu ne veux pas mettre de numéro a l ancien chemin.
si le fils signe dans 2 ans le maire peut dire que la commune reprend le chemin pour des chemins pédestre.
en principe le géomètre met un numéro sur la parcelle qu il échange.

si c'est goudroné et comunal t'es cuit

A les chemins tout une histoire

tu prends une pelle et détruit le chemin !!

Si j'ai bien compris, le chemin goudronné a été fait par la mairie, mais il fait partie de la parcelle achetée ...?
En général, une commune ne peut échanger ses biens, que après enquête publique et accord de le préfecture. Dans votre cas, je pense que le maire a envie d'éviter l'enquête et il tente l'échange "discrètement".
C'est très risqué pour vous d'accepter.
Si vous refusez, il propose quoi comme autre solution ?

tu as acheté un terrain avec un chemin
si le chemin n est pas communal , ni mitoyen , ni droit de passage je vois pas ou est le probleme

le chemin est a toi , tu peux en faire ce que tu veux ( meme le supprimé )
l histoire avec l ancien maire ne te concerne pas d autant plus si ca date de 45 ans !

le seul probleme serait si le notaire avais homis de te signaler un droit particulier sur le chemin

S'il y a du passage,ça peut valoir le coup d'y mettre un péage!

J'ai eu ce cas, un déplacement de chemin d'exploitation appartenant a la commune. Il fallait l'accord du conseil. Il y a eu échange surface pour surface afin de déplacer le chemin, puis cadastré avec de nouveau numeros. Tout le monde est gagnant: la commune a moins de chemin a entretenir, et nous, nous avons la tranquilité. J'ai pas entendu parlé d'enquete publique ni d'autorisation préfectorale. Par contre surement une information au service des cadastres.

Premiere question: ce chemin a t'il un numero de parcelle ?
Si oui, c'est le domaine priivé de la commune et là l'echange est possible sans trop de soucis.
Sinon,
a/ le chemin fait partie de ta propriété et il n'y a rien a discuter, tu est chez toi.
b/ le chemin echangé est effectivement utilisé par des tiers. donc tu peut discuter pour echanger. en sachant que le changement d'assiètte ne se presume pas, il faut un acte.

Pour l'echange par géomettre c'est obligatoire, et le géometre ne peut pas ne pas mettre de numéro.
Maintenant il faut bien voir parce que l'echange en foncier c'est une chose, et le déplacement de l'assiette de passage c'est est une autre.

Il faut toutes les pièces pour discuter de ça.

sur l acte pas de servitude

varadero a écrit:J'ai eu ce cas, un déplacement de chemin d'exploitation appartenant a la commune. Il fallait l'accord du conseil. Il y a eu échange surface pour surface afin de déplacer le chemin, puis cadastré avec de nouveau numeros. Tout le monde est gagnant: la commune a moins de chemin a entretenir, et nous, nous avons la tranquilité. J'ai pas entendu parlé d'enquete publique ni d'autorisation préfectorale. Par contre surement une information au service des cadastres.

On a fait un échange de ce genre sur ma commune, il a fallu passer par un commissaire enquêteur et avis de la pref.
La seule différence avec le cas de MA31, était que ce chemin desservait une parcelle communale qui avait un second accès plus direct mais moins large d'emprise, on a donc échangé une bande le long de ce chemin contre le premier.

Si la safer te l a vendu , il est a toi!

Déterrage de topoic, j'ai sur le côté d'une parcelle, un chemin mitoyen dessiner sur le plan cadastrale avec un trait plein au milieu et de chaque côté un trait un pointillé. Je n'utilise pas ce chemin, le voisin me demande de couper les buissons qui pousse de mon côté. A t'ils le droit de me l'imposait? Je pensait lui dire que j'allais les arracher et labourer jusqu'au milieu du chemin

Ceux qui sont au bout du chemin pourraient te demander de debroussailler mais pas le voisin d'à coté

titou887 a écrit:Déterrage de topoic, j'ai sur le côté d'une parcelle, un chemin mitoyen dessiner sur le plan cadastrale avec un trait plein au milieu et de chaque côté un trait un pointillé. Je n'utilise pas ce chemin, le voisin me demande de couper les buissons qui pousse de mon côté. A t'ils le droit de me l'imposait? Je pensait lui dire que j'allais les arracher et labourer jusqu'au milieu du chemin

Tout dépend de ce que tu appelle mitoyen, mais si tu veut dire indivis, il peut même le faire lui même et t'envoyer la facture pour la moitié du cout.
Sauf que s'il est indivis il faut être d'accord avant.
Mais si tu veut dire que le chemin est a cheval sur les parcelles, c'est une servitude et tu fait ce que tu veut chez toi tant que cela n'mpeche pas le passage de l'autre.

le nouveau maire a fait l échange de terre sans problème.

Quand c'est en pointillé sur le cadastre, en principe c'est un passage de servitude, donc pas communale à mon avis.

pointille,il y a un droit de passage,servitude mais le terrain t'appartient
si le trait plein est au milieu du chemin pointille le chemin t'appartient j'usqu'a la moitie de la largeur,si personne l'utilise tu peut le labourer
s'il dessert un tiers,par contre te faut le laisser libre

on a un cas du genre avec un voisin ,sauf que dans notre cas le chemin en pointille est de notre cote en totalite et c'est un voisin jaloux qui se l'est accapare quand il a vu qu'on prenait la parcelle en fermage

et vu que c'est un ane qui comprends rien a rien mais qui se croit chez lui et vu qu'il a arrache tout les talus ,arbres qui fesaient limite on est oblige de payer un bornage pour faire reculer ce gentil mr chez lui

mais comme il est plus con que la moyenne,il a quand meme place une cloture 2m dans ma parcelle avant qu'on borne,on l'avait pourtant prevenu
une fois borne sa cluture,en vrac

desole de mon vocabulaire mais il faut appeler un chat un chat

il me semblait qu'on pouvait cultiver du moment qu'on barre pas le passage et si c'est pas mentionner dans les actes. Le chemin en question dessert des parcelles boisé au bout de ça parcelle.

titou887 a écrit:il me semblait qu'on pouvait cultiver du moment qu'on barre pas le passage et si c'est pas mentionner dans les actes. Le chemin en question dessert des parcelles boisé au bout de ça parcelle.

Quand un chemin est classé mitoyen au cadastre (trait plein bordé de pointillés des deux côtés) , il ne peut pas être supprimé sauf accord de tous les propriétaires des fonds desservis, même de ceux qui se trouveraient en amont de l'endroit que tu voudrais labourer.

pinocio a écrit:

titou887 a écrit:il me semblait qu'on pouvait cultiver du moment qu'on barre pas le passage et si c'est pas mentionner dans les actes. Le chemin en question dessert des parcelles boisé au bout de ça parcelle.

Quand un chemin est classé mitoyen au cadastre (trait plein bordé de pointillés des deux côtés) , il ne peut pas être supprimé sauf accord de tous les propriétaires des fonds desservis, même de ceux qui se trouveraient en amont de l'endroit que tu voudrais labourer.

L'entretien c'est a qui de le faire,

titou887 a écrit:

pinocio a écrit:

titou887 a écrit:il me semblait qu'on pouvait cultiver du moment qu'on barre pas le passage et si c'est pas mentionner dans les actes. Le chemin en question dessert des parcelles boisé au bout de ça parcelle.

Quand un chemin est classé mitoyen au cadastre (trait plein bordé de pointillés des deux côtés) , il ne peut pas être supprimé sauf accord de tous les propriétaires des fonds desservis, même de ceux qui se trouveraient en amont de l'endroit que tu voudrais labourer.

L'entretien c'est a qui de le faire,

A chacun au prorata de sa surface desservie.

petite question au connaisseur!
On a une parcelle de bois, lorsqu'elle est exploité, les forestiers emprunte un chemin rural pour regagner la route et moi aussi des fois pour mon activité d'exploitant agricole.
Ce chemin est bordé de parcelle qui sont la propriété d'une seule personne, celle ci souhaite faire déclasser ce chemin car il entrave le développement de sont activité (soumis au réglés des parc zoologique) mais souhaité laisser un droit de passage au ayant droit.
je vais Ecrire une lettre au parti concerné (mairie, propriétaire, pnc) pour leur dire que dans le font, je ne m'oppose pas au déclassement mais que je veux pouvoir continuer a sortir le bois par ce chemin.
Le hic, c'est qu'une fois déclasse, ils interdise au forestier d'emprunté ce chemin
malgré ma demande car les forestiers on pas bonne image (chemin en mauvais état).
quels peuvent être mais recours sachant que si ont ne peut plus sortir par la, il faut réfaire 5km de chemin au gabarit semi remorque pour regagné la route et que vue qu'on est dans un parc national, les autorisation pour ce genre de travaux sont extrêmement difficile a avoir!

si ce chemin donne accez à des parcelles, de terre ou bois à une autre personne et qui n'a pas d'autre accès existant, il ne peut pas déclasser le chemin, à moins d'avoir le bras long

en passant sur le chemin rural qui traverse le voisin y a un petit km et demi pour gagner la route et le chemin a etait refait pour que les semis remorque passe lors de la première exploitation du bois.
apres y a un autre chemin qui va de mon exploit au bois et a mes champs, il fait 5km mais la les semis passe pas et la réfection du chemin coûte plus cher que la vente du bois, la mairie a pas les moyens et les acheteurs de bois vont pas travaillé a perte pour sortir di bois
et comme on est un etat dans l'etat si il doit etre déclassé, il le sera vue que le voisin et ccul et chemise avec le gouvernement local