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Les machines remorquées bientôt immatriculées
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Transport, bennes, remorques
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Les machines remorquées bientôt immatriculées
Le 1er janvier 2013, le Système d’immatriculation à vie s’appliquera aux remorques et machines remorquées. Sans « barré rouge », pas d’immatriculation et donc pas de circulation sur route !
Le 1er janvier 2013 marquera pour les engins agricoles la dernière étape du nouveau Système d’immatriculation à vie des véhicules non routiers. Pour mémoire, celui-ci s’applique aux tracteurs agricoles depuis avril 2009 et aux Machines agricoles automotrices (Maga) depuis janvier 2010. Le 1er janvier prochain, une plaque blanche de type AA-111-AA devra être fixée à l’arrière des Remorques agricoles (Rea), des Semi-remorques agricoles (Srea) et des Machines et instruments agricoles remorqués (Miar). Cette nouvelle réglementation ne concernera que les machines neuves d’un poids total autorisé en charge (Ptac) de plus de 1,5 t. Mais pour pouvoir fixer cette fameuse plaque blanche, encore faudra-t-il que la machine dispose de son certificat d’immatriculation. Et pour cela, le constructeur devra l’avoir livrée avec la réception Drire, plus communément désignée « barré rouge ».
A notifier sur le bon de commande dès maintenant
Le barré rouge était, en théorie, déjà obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique, indépendamment du système d’immatriculation en vigueur. Dans la pratique, certains constructeurs, sur certaines de leurs machines, ont négligé cet aspect réglementaire. L’obtention du barré rouge nécessite le respect de règles en matière d’attelage, de freinage et de signalisation, validées par la Dreal ou l’Utac, l’Union technique de l’automobile du motocycle et du cycle. Le passage par l’immatriculation exclut désormais tout échappatoire. « Les agriculteurs doivent exiger la délivrance du barré rouge, déclare Jean-Luc Pérès, ingénieur agroéquipement au Bureau de coordination du machinisme agricole. Il doivent pour cela le notifier sur le bon de commande d’une machine concernée par cette réglementation. Et il faut le faire dès à présent compte tenu des délais de livraison. C’est la date de mise en service et non la date de commande qui fait foi en la matière ».
Le 1er janvier 2013 marquera pour les engins agricoles la dernière étape du nouveau Système d’immatriculation à vie des véhicules non routiers. Pour mémoire, celui-ci s’applique aux tracteurs agricoles depuis avril 2009 et aux Machines agricoles automotrices (Maga) depuis janvier 2010. Le 1er janvier prochain, une plaque blanche de type AA-111-AA devra être fixée à l’arrière des Remorques agricoles (Rea), des Semi-remorques agricoles (Srea) et des Machines et instruments agricoles remorqués (Miar). Cette nouvelle réglementation ne concernera que les machines neuves d’un poids total autorisé en charge (Ptac) de plus de 1,5 t. Mais pour pouvoir fixer cette fameuse plaque blanche, encore faudra-t-il que la machine dispose de son certificat d’immatriculation. Et pour cela, le constructeur devra l’avoir livrée avec la réception Drire, plus communément désignée « barré rouge ».
A notifier sur le bon de commande dès maintenant
Le barré rouge était, en théorie, déjà obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique, indépendamment du système d’immatriculation en vigueur. Dans la pratique, certains constructeurs, sur certaines de leurs machines, ont négligé cet aspect réglementaire. L’obtention du barré rouge nécessite le respect de règles en matière d’attelage, de freinage et de signalisation, validées par la Dreal ou l’Utac, l’Union technique de l’automobile du motocycle et du cycle. Le passage par l’immatriculation exclut désormais tout échappatoire. « Les agriculteurs doivent exiger la délivrance du barré rouge, déclare Jean-Luc Pérès, ingénieur agroéquipement au Bureau de coordination du machinisme agricole. Il doivent pour cela le notifier sur le bon de commande d’une machine concernée par cette réglementation. Et il faut le faire dès à présent compte tenu des délais de livraison. C’est la date de mise en service et non la date de commande qui fait foi en la matière ».
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Les machines remorquées bientôt immatriculées
Donc, en principe, on est tranquille avec les vieux coucous.
On ne mets pas d'immatriculation ou il faut mettre le numero d'exploitation? vous faites quoi?
On ne mets pas d'immatriculation ou il faut mettre le numero d'exploitation? vous faites quoi?
bucheron- + membre techno +
- Messages : 1879
Date d'inscription : 14/05/2010
Age : 50
EST
Re: Les machines remorquées bientôt immatriculées
Normalement c'est le N° d'exploitation
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Les machines remorquées bientôt immatriculées
et le cout de la carte grise c'est encore pour nous
remarquez si c'est sur les CV ca va aller pour des remorques
remarquez si c'est sur les CV ca va aller pour des remorques
Invité- Invité
Re: Les machines remorquées bientôt immatriculées
puré il me reste 2 Q de camions encore
etaisere- + membre techno +
- département : 38
Messages : 9370
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 45
isere
Re: Les machines remorquées bientôt immatriculées
tu as le decret?
etaisere- + membre techno +
- département : 38
Messages : 9370
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 45
isere
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