Prestation MO pulverisation

J'ai un voisin qui a des problemes de santé, il ne peut plus realiser ses passages phyto et d'autres interventions...

Il souhaite que je fasse ses traitements.

En gros il gere son programme phyto, achat de produit, tours de plaine......

J'ai juste a intervenir quand il me le demande en prenant son tracteur et pulvé, je fait le plein de flotte et prend les bidons et dosages qu'il me demande.

J'ai le certiphyto decideur. Dois je avoir celui pour la prestation sachant que je fait juste conduire son tracteur et verser les bidons

Niveau remuneration, je fais ca a l'heure, a l'hectare J'ai jamais fait de prestation tarifé, plutot donner un coups de main ou echange de coups de main

A partir du moment ou il y a facturation d'une prestation d'épandage phyto tu es concerné par la certification
Seule l'entraide (justifiée) permet de s'en affranchir.

Fait de l’entraide, qui ce soldera avec une facture de prestation de labour ou autre a raison de 20 €/h de MO, enfin c'est ce que je pratiquais, .....

J'avais pensé a facturer labour, broyage.....

Sinon fly49, c'est plus de l'entraide, car je prend tout son matos et je souhaite pas faire d'autres prestations ailleur. C'est juste qu'il ne peut plus etre dispo comme il le souhaite pour conduire son tracteur/pulvé

sibalo a écrit:J'avais pensé a facturer labour, broyage.....

Sinon fly49, c'est plus de l'entraide, car je prend tout son matos et je souhaite pas faire d'autres prestations ailleur. C'est juste qu'il ne peut plus etre dispo comme il le souhaite pour conduire son tracteur/pulvé

Je comprend tout à fait la situation il y a plein de gens dans ce cas de quelques Ha mais la loi est a partir du premier euro facturé. La seule solution légale c'est l'entraide ( c'était d'ailleurs déja le cas avant le changement de réglementation mais peu de gens en faisait cas)
Il faut envisager l'éventuatilé ou tu te ferais controler dans le milieu du champ aux commandes du pulvé ça va pas etre facile à expliquer que tu es en train de labourer . Il faut également penser a l'accident qui entrainerait des concéquences environnementales, au voisin jaloux et j'en passe ...

c'est son matériel sur son exploitation tu est son employé tu facture de la main d’œuvre un point c'est tout ça me parait simple non ?

Oui accident environnementales ou meme suffit que je me blesse durant l'epandage en debouchant une buse.... Pompier sur place et la on va nous demander la totale

Je suis pas son employé, enfin a part si je suis salarié pour lui quelques heures par semaine mais bon c'est pas facile car la periode de traitement c'est au printemps, depuis la moisson je n'aurais pas mit un pied chez lui sauf roundup

Tu fais comme nous une facture: prestation main d' oeuvre chauffeur tracteur

christop a écrit:Tu fais comme nous une facture: prestation main d' oeuvre chauffeur tracteur

+1. Avec ton certiphyto décideur, tu dois être couvert pour faire de la "main d'oeuvre" pulvérisation.

Tant qu'on travaille et qu'il n'y a aucun accident, on fait ce qu'on veut.
Pour mémoire: dans le cas d'entraide il ne peut y avoir de facturation de quoi que ce soit !!! (ce n'est plus de l'entraide mais de la prestation).
L'entraide est par définition, un échange de service gratuit .
En cas de pépin, ou même de contrôle de bonne pratique, le donneur d'ordre devra prouver qu'il fait lui même les travaux, attention aux voisins bien intentionnés ...

david24 a écrit:dans ce cas là, tu facture ta main d’œuvre, avec ton certphyto, t'es en règle

Je ne suis pas de cet avis... Je me répète mais a partir du moment ou il y a "facture" ( j'insiste mais c'est ce terme qui détermine juridiquement l'acte) il y a prestation.
On nous l'a répéter maintes fois dans les réunions d'informations.
Pour passer a coté des ennuis il faudrait mieux etre salarié du donneur d'ordre avec un truc genre TESA .