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    Message par MA 31 Dim 23 Déc 2012, 23:31

    la t v a sur le matériel agricole le 1er 01 2013 passe a 20 % source la comptable
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    Message par Invité Dim 23 Déc 2012, 23:35

    En cherchant sur Google, la date d'exécution est au 1er janvier 2014.

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    Message par ND90 Lun 24 Déc 2012, 00:03

    "Le changement c'est pas maintenant"
    C'est effectivement pour le 01/01/2014

    Le taux réduit, qui concerne l'alimentation et les produits de première nécessité, baissera de 5,5 à 5%.

    Le taux intermédiaire (celui en vigueur dans la restauration, le bâtiment...) devrait être relevé de 7 à 10%.

    Enfin, le taux normal de TVA qui englobe les biens de consommation courante, passera de 19,6 à 20%.

    On pourra calculer plus facilement...
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    Message par MA 31 Lun 24 Déc 2012, 07:54

    le c c e r est en avance d un an pas mal : ha
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