Spécificités fiscales dans le domaine agricole

Bonjour,
Je suis étudiante en DCG (diplôme de comptabilité & gestion)et je rédige un rapport qui a pour thème les spécificités fiscales pour les agriculteurs (plus précisément pour les pépiniéristes).
C'est difficile pour moi de ma salle de classe de comprendre les enjeux réels de la législation vous concernant. Vous êtes bien évidemment les mieux placés pour répondre à mes interrogations
Je traite dans mon rapport des différents régimes des BA, de ceux de la TVA, de la taxe sur le chiffre d'affaires agricoles, des DPI & DPA.

Quelles ont été les répercussions de la hausse de la TVA dans le secteur ?
Etes-vous satisfaits des modifications opérées sur les DPA/DPI ?
Concernant la DPI, qu'entend-on concrètement par "acquisition ou production de stocks de produits dont le cycle de rotation est supérieur à un an" ? En quoi cela consiste pour vous ?


Merci d'avance pour votre aide, toutes les idées & remarques sont bonne à prendre.
A bientôt
Elena

pinocio va t'expliquer dès qu'il va arriver

C'est gentil

tu vas en être toute retournée !!

bon bah!! bienvenue à toi
Et sinon tu n'a pas une autre question... parce que la y en a pour la semaine !!!

Ce n'est pas gentil de se moquer imaginez un peu que je dois transformer tout ça en choses agréables à lire ahah
Une autre question pour toi alors : pour le régime du bénéfice forfaitaire, les taux sont fixés par la Commission Départementale des Impôts question sûrement bête mais où puis-je les trouver ?

Il y a quand même une petite présentation ( peut être pas à la bonne place ) ..... il ne faut pas être trop dur avec les jeunes ..... et surtout les jeunes filles

Pinoc ( ne me pas comme l'autre jour )

bzh centre a écrit:pinocio va t'expliquer dès qu'il va arriver

Bon alors, commençons par le début:
c'est simple, un maraicher, quand il a des impôts à payer, il s'arrache les cheveux (un peu comme tout le monde en fait). alors, il cherche une solution pour limiter la casse, il demande à ses potes qui lui disent : vas voir là en un clic , il y a des niches ...
Tu lis tout ça, tu suis les liens et tu vas trouver ton bonheur

herve56 a écrit:tu vas en être toute retournée !!

sacré sportif ce pinocio

Bonsoir,
Est-ce que l'un d'entre vous pourrait m'expliquer la raison pour laquelle lors de l'inscription à l'actif des parts de sociétés coopératives agricoles, les parts de CUMA doivent être distinguées des autres ?

Merci d'avance

Pour les modifs du dispositif DPI/DPA, tu as la réponse sans poser la question.....


Les stocks à rotation lente sont les animaux (il faut par exemple 18 mois pour terminer un taurillon et l'envoyer en boucherie, 30 mois pour un boeuf ou une génisse de boucherie)

Tu peux aussi trouver le vin ou les eaux de vie. Hormis les vins primeur, les autres demandent souvent bien plus d'un an avant d'être mis à la vente

Les répercussions des hausses de TVA sont un impact négatif sur la trésorerie, étant donné que les factures sont acquittées tout au long de l'année avec un sucroit de TVA à payer et cette dernière n'est régularisée dans la plupart des cas qu'une seule fois dans l'année

Bonjour,

Merci pour ces réponses :) ça vous paraît évident et c'est bien normal mais pour moi malheureusement ça ne coule pas de source.

Concernant la DPI & les stocks après avoir lu & relu le bulletin officiel des finances publiques je pense avoir saisi. En fait on affecte les sommes déduites à l'augmentation des stocks (s'il y en a une) pour contre balancer cet effet. (Au début je pensais qu'on se servait de ces sommes directement pour financer ce qui concourt à leur augmentation de valeur).

C'est vrai que je n'avais pas réfléchi d'un point de vue trésorerie c'est pourtant un point très important pour le gestionnaire

Est-ce que vous changez régulièrement de date de clôture pour réduire votre impôt ? Ou est-ce un "gadget" utilisé par une minorité ?

Merci d'avance & bon week-end à tous

elena18 a écrit:Est-ce que vous changez régulièrement de date de clôture pour réduire votre impôt ? Ou est-ce un "gadget" utilisé par une minorité ?

Merci d'avance & bon week-end à tous

j'en ai parlé avec mon comptable mais c'est plus facile pour quelqu'un installé en individuel que pour une société car il faut une AG avec rapport d'AG aux impots avant la date choisie
exemple: vu que la new dpi commence au 31/12/12,si je voulais cloturer au 30/12 pour bénéficier des conditions de l'ancienne dpi;il fallait que le rapport d'AG soit aux impots avant le 30/12 donc je suis refait

Merci de me donner un peu de votre temps ! ça m'aide vraiment d'avoir le point de vue des principaux intéressés !

Oui les nouvelles conditions de mise en oeuvre ont été décidées tard dans l'année, ça n'a pas laissé beaucoup de temps pour réagir.

Donc si je vous suis bien, vous auriez préféré profiter des anciennes dispositions ? Pourquoi ?

l'ancien système permettait d'affecter la dpi à des biens amortissables (matériel,batiments),le nouveau c'est pour des biens non amortissables tels que les parts de coop ou des stocks à rotation lente comme le fourrage ,un intérêt pour les éleveurs uniquement.

Le fourrage n'est pas un stock à rotation lente !

Tu es en train de confondre avec la nouvelle DPA

Bonsoir,

Merci pour la rectification :)
Savez-vous quelles sont les écritures à passer lors de la comptabilisation des DPI & DPA ?

Pour la DPI/DPA : pas d'écritures comptables, uniquement un montant apparent sur la 2139 ou 2143 de la liasse fiscale, somme reprise sur un tableau de suivi des DPI/DPA joint avec la liasse fiscale

Merci encore une fois !
Je savais qu'il n'y avait pas de "suivi" comptable car on procédait à des réintégration extra-comptable mais je pensais qu'il y avait quand même une écriture de "base".
La seule écriture que l'on passe alors, pour la DPA est celle d'affectation à un compte bancaire spécifique (50% de la somme déduite) ?

Le "50% de la somme à déduire" fait partie du la réforme du dispositif DPI/DPA dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés.

Jusqu'à présent, outre les contraintes spécifiques (assurance récolte, incendie, dégâts foudre sur le cheptel, obligatoire), l'exploitant devait affecter une somme égale au montant de la DPA qu'il voulait pratiquer sur un compte bancaire spécifique (compte DPA).

Cette somme devait provenir exclusivement de la trésorerie de son exploitation (et non d'un placement extérieur) et devait être affectée sur le compte DPA au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture d'exercice