Quand le ronronnement du tracteur conduit au TGI (Tribunal de Grande Instance)

Avoir son siège d’exploitation en cœur de bourg (1 500 habitants) suppose au quotidien quelques contraintes compréhensibles. Mais quand le simple bruit du tracteur conduit un agriculteur au TGI, les bornes de l’acceptable ne sont-elles pas franchies ?
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Du courage, on n’en manque pas. La passion, on l’a. Maintenant, on cherche des appuis pour nous aider dans nos démarches”. Ce n’est pas encore un SOS que lancent Ivan Decaen et son fils, Sylvain, producteurs d’endives à Cambes-en-Plaine (à 6 km du centre ville de Caen) mais une ènième sonnette d’alarme qui est tirée. “Nos engins agricoles sont trop lents pour les voies rapides. Trop encombrants sur les petites routes. On se fait chasser du foncier par les lotissements et les centres commerciaux. Désormais, c’est l’existence même de nos sièges d’exploitations en cœur de bourg qui est remise en cause”. Des propos amers qui soulèvent toute la problématique de la poursuite de l’activité agricole en zone péri-urbaine. Et pourtant, entre Caen et la mer, le potentiel des terres est énorme. Y vit parallèlement une population à laquelle l’agriculture propose de l’emploi, des produits alimentaires tracés et locaux comme l’endive... Des arguments forts qui, à terme, ne suffiront peut-être pas.

Une pétition en 2000
Ce chemin de croix a démarré il y a une douzaine d’années.“En 2000, deux riverains ont lancé une pétition pour se plaindre des activités de notre exploitation (bruits des installations de la ferme et circulation des engins agricoles sur la voie publique). Ils ont récolté une dizaine de signatures parmi plus de 1 500 habitants. Cette pétition a abouti à une réunion publique avec le conseil municipal de l’époque où chacun a pu exprimer ses positions, résument Ivan et Sylvain. Trois ou quatre personnes, plus motivées que les autres, ont créé une association de défense de l’environnement pour mieux se faire entendre. Association qui, depuis, s’occupe d’autres sujets”.
Cette première attaque a provoqué quelques dommages collatéraux : étude acoustique aux frais de l’exploitation, déclaration ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), étude de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), une réunion en préfecture (avec la DDASS, la DDA, la DRIRE, l'association de la qualité de la vie à Cambes en Plaine, le secrétaire général de la préfecture et Mme le maire de Cambes-en-Plaine) sans oublier plusieurs convocations ..."sans oublier plusieurs convocations au Commissariat de Police suite à des dépôts de plainte. “Heureusement, jusqu’à maintenant, tous les interlocuteurs ont botté en touche estimant ces plaintes exagérées”, se satisfont Ivan et Sylvain Decaen.

Assignés au TGI
Mais il est des os que certains procéduriers ne rechignent pas à ronger jusqu’à la moelle. La SARL ICS Endives Decaen est assignée devant le TGI(1) (Tribunal de Grande Instance). Et là, Ivan et Sylvain ont perdu le sourire. La production d’endives a démarré sur cette ferme en 1947. “Mon père disposait de peu de surface. Il lui fallait donc développer une culture à forte valeur ajoutée pour nourrir ses 6 enfants”, se souvient Ivan. Ivan qui a mis ses pas dans les pas de son père en s’installant en 1971. “Cambes-en-Plaine comptabilisait alors une bonne dizaine d’agriculteurs. Il n’y avait pas de lotissement. Devant l’exploitation, c’était le parc du château. Derrière, des herbages”.
Quelques 40 ans plus tard, il passe 2 500 véhicules par jour au pied de la ferme auxquels il convient d’ajouter 22 rotations de bus. “Ça complique un peu le métier. En plus de la météo, on dépend de la circulation routière. Aux heures de pointe, de 8 h à 9 h et de 16 h à 18 h, c’est très compliqué d’entrer ou de sortir de la ferme, reconnaît Sylvain. Alors on redouble d’attention pour des questions de sécurité mais aussi pour minimiser la gène. Ça se passe bien avec la plupart des habitants mais il suffit d’un mauvais coucheur. Il vous cherche des ennuis pour des broutilles alors qu’on respecte les normes. Alors oui, on a des tracteurs avec des moteurs qui ronronnent. C’est légal de se servir d’un tracteur dans une ferme ?” s’interrogent sous forme de dernière boutade Ivan et Sylvain Decaen.


(1) : l’assignation est le premier acte contentieux d’une procédure. C’est celui qui informe le défendeur que quelqu’un lui intente un procès. Elle vaut aussi conclusions et contient donc un exposé des arguments du demandeur.
Combien ça rapporte ? ppp
De 0,9 e “sortie ferme” à 3 e “entrée cuisine”
“En magasin, vous allez trouver ce paquet d’endives à un prix variant de 1,50 à 3 e selon la marge que veut réaliser l’enseigne. Nous, il faudrait qu’on le vende au minimum 1e/1,10 e. Actuellement, c’est du 90 centimes”, lâche un peu dépité Sylvain Decaen. De 1,7 à plus de 3 fois la culbute donc.Mais pourquoi 1 e ? Un paquet d’endives, c’est déjà 40 centimes de main-d’œuvre. “L’endive est un produit fragile qui ne se mécanise pas. C’est pourquoi nous employons une vingtaine de salariés”. Ajoutons 10 centimes de transport pour affréter la marchandise dans les différents magasins et 10 autres centimes de conditionnement et d’emballage. “Du plastique et du carton qui ne servent qu’une fois. Aussitôt déballé, ça part à la poubelle”.Ivan et Sylvain revendiquent donc à minima 40 centimes sur un paquet vendu 3 e. En d’autres termes, une matière première qui ne représenterait que 13 % du prix payé par la ménagère. Avec ses 13 %, il leur faut encore payer les charges opérationnelles de la culture et l’amortissement des investissements avant de dégager le premier centime de revenu.

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pauvre france!

dingue !!

par ici ,les endiviers (meme gros) arretent les uns apres les autres !!
( parfois pour remplacer par les pdt )

sans déconner on va où là? et après on est étonné que la France va mal...

nous avons eu la meme chose y qqu annees au domaine
plainte de d'un voisin a plusieurs reprises vers 19h a cause du tracteur qui rentrait au bercaille alors que les voisins prenaient deja l'apero
ben a chaque fois les schtroumpfs traversaient le muret et nous demandaient si on savait pourquoi ils etaient la .
bien sur !!!! et on descendait dans le caveau..............

Dans ma commune, la première pierre de l'usine chimique a été posée pendant la guerre de 14/18 afin de produire du chlore liquide en réponse à l'ypérite dont se servaient les Allemands. Il y a donc près d'un siècle que ça tourne et que ça fait vivre des gens ,(jusqu' à près de 1500 pendant le grand "boom" du PVC dans les années 60).
Evidemment, le bourg s'est agrandi autour de l'usine jusqu'à ce que la loi dite "Bachelot" (ben oui, elle est passée aussi par l'environnement) impose les PPRT (plans de prévention des risques technologiques).
L'usine a donc été contrainte de baisser la voilure , c'était ça où il fallait racheter les maisons incluses dans le périmètre de protection, maisons construites bien après elle!!.
Vint se greffer là-dessus l'arrêt programmé des procédés mettant en oeuvre du mercure ( au niveau international, pas seulement Européen) et comme l'electrolyse du sel se faisait grâce à un procédés au Mercure, c'était la majeure partie des ateliers qui était condamnée. Heureusement que certaines considérations locales arrangeaient aussi l'état par l'intermédiaire de certains des pôles "phares" de l'industrie nationale ( ce serait trop long à expliquer), le groupe chimique produisant le chlore a accepté de construire une autre électrolyse ( sans mercure) pour 100millions d'Euros à la condition que l'état en prenne 40% à sa charge.
Bruxelles n'a pas dit non ( toujours les hauts intérêts stratégiques) et c'est comme ça que l'on a perdu quelques ateliers, qu' il ne reste que 300 employés (quand je suis rentré dans le bastringue en 1996, nous étions 750 ) et que le contribuable : vous, moi, nous et les autres avons fait un chèque de 40 millions de Roros à un groupe privé.
Je n'ose même pas imaginer ce qu'il serait advenu si ça avait été un producteur d'endives.
Si vous trouvez une morale à cette histoire, dites la moi, car perso, j'en suis incapable.

Une dizaine de signatures sur 1 500 habitants....
Les chiffres parlent d'eux-même.

Pourquoi les signataires ne vont pas jusqu'au bout de leurs idées et ne troquent pas la pollution sonore temporaire des tracteurs contre toutes celles des villes ? Ils s'y sentiraient sans doute bien mieux...

puisque l'activité agricoles fais du bruit ici ou ailleurs , l'ideal serait de les interdire d'acheter toutes nourritures ayant occasionné du bruit , mais bon les anti-tout qui produisent des poubelles , les incinerateurs c'est chez le voisin pas a cotés, qui sort pas mal d'excrements l'epandage de boue de step c'est loin de chez eux ....un maire qui aurait des c.... leur dirait ok on vous ramene tous les dechets produits excrements et poubelles libre a vous d'en faire ce que vous voulez dans le respect des normes sanitaires , on rigolerait ca en moucherait pas mal...
l'histoire du bruit de tracteur , j'ai lu sur un autre forum qu'un viti avait été comdamné

vive la france et ces cons

J'ai eu le meme tour , j'ai été obligé de mettre un pot échappement silencieux sur mon vieux renault car certaines personnes dans mon village menacés de porter plainte.