soutraiter la main d'oeuvre par des sociétés étangéres

par **la cigogne** Mar 9 Fév 2010 - 13:43

voici l'article que je viens de lire :Italie
100.000 ouvriers agricoles non déclarés découverts en 2009
(d'après AFP - 08/02/10)
Près de 100.000 ouvriers agricoles employés illégalement ont été découverts en 2009 lors d'inspections réalisées par les services de l'État italien, rapporte le quotidien «Il Corriere della Sera»

Sur un total de 98.376 ouvriers agricoles rémunérés au noir découverts lors des contrôles de l'Institut national de la prévoyance sociale (équivalent des Urssaf françaises), 99% sont concentrés dans cinq régions du sud : la Campanie (35.556), les Pouilles (25.896), la Sicile (20.790), la Calabre (13.262) et la Basilicate (2004).

L'agriculture n'est pas le seul secteur de l'économie italienne affecté par ce type de travail payé de façon illégale : 79% des entreprises contrôlées par l'INPS sur le territoire italien employaient des travailleurs qui n'étaient pas en règle.

En terme de cotisations sociales, ces infractions représentent une évasion fiscale de 1,25 milliard d'euros, dont 295 millions pour le secteur agricole, selon des chiffres cités par Il Corriere della Sera. Entre les cotisations et les amendes, l'INPS a récupéré au total 1,50 milliard d'euros en 2009.

La publication de cette enquête intervient alors qu'en janvier de violents affrontements entre des ouvriers agricoles africains, employés pour la plupart illégalement pour ramasser oranges et mandarines, et des habitants de la ville calabraise de Rosarno ont fait 31 blessés. Plus d'un millier d'immigrés avaient alors été évacués.

Maintenant ,aprés réflection,afin de resté compétitif en toutes légalités.Ne pourrais t'on pas vendre du matériels maraichers,fruitiers ou viticoles suivant le secteur d'activité,à une société étrangére ressortissante en CEE ou des PECO à bas cout de Main d'oeuvre (ex:carte grises des tracteurs et immatriculation des véhicules à cette même société)
Ensuite l'exploitant Français passe un contrat de soustraitance pour vendange ,de récolte de fruits et légumes avec cette derniére.
Normalement puisqu'il y a soutraitance de chantier de récolte avec du matériel et non de la main d'oeuvre seul et que la société se débrouille pour l'hébergement des salariés,l'inspection du travail et la MSA ne peuvent pas s'opposées !
D'ailleurs ,il y a bien des entreprise de TP étrangéres qui travail en France et même pour l'état .
Qu'en pensez vous ? :réfléchi

par Invité Mar 9 Fév 2010 - 13:46

a bien y réfflechir ca devrait marcher

sinon tu remplira une couchette dans la prison du coin soutraiter la main d'oeuvre par des sociétés étangéres 279975