comment contourner la loi

il y en a qui y arrive http://aide-assos.com/?p=24634

hermine 22 a écrit:il y en a qui y arrive http://aide-assos.com/?p=24634

Original!
Je peu pas faire la même chose pour mes cochons?

Pas con......

Bravo !

C'est marrant, mais ça marche pas.
Sous réserve de prendre les mesures, il y a bien la création d'une emprise au sol supérieure a 20 m² et donc nécessité d'un permis de construire.
J'ajoute que les "meubles" sont plus que surement scellés au sol ce qui en fait des constructions.
D'ailleurs cette condition de "lien au sol" a été supprimée.
Le seul moyen d'éviter le PC c'est que le bâtiment soit mobile.

Travaux concernés (par un PC)

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,


ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².


ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),


ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.


S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

ça va pas être commode pour arroser les fleurs