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radiation liste électorale
+5
holi28
fusa 32
figoulu
Olivier62
ben21
9 participants
radiation liste électorale
aujourd'hui au courier:une notification de radiation sur la liste électorale de ma commune de naissance
motifs:non assujetti au paiement d'une taxe communale pourtant j'ai des biens immobiliés en indivision sur cette commune
ont t'ils le droit de me radier?
motifs:non assujetti au paiement d'une taxe communale pourtant j'ai des biens immobiliés en indivision sur cette commune
ont t'ils le droit de me radier?
ben21- + membre techno +
- Messages : 4280
Date d'inscription : 03/11/2009
Age : 60
cote d'or
Re: radiation liste électorale
il me semble que oui
Olivier62- + membre techno +
- Messages : 4558
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 42
Haut Pays, Pas de Calais
Re: radiation liste électorale
c'est toi qui paye les impots ?
ou c'est un autre de l'indivision ?
ou c'est un autre de l'indivision ?
Invité- Invité
Re: radiation liste électorale
c'est une autre personne membre de l'indivision
ben21- + membre techno +
- Messages : 4280
Date d'inscription : 03/11/2009
Age : 60
cote d'or
Re: radiation liste électorale
C'est arrivé à tous mes copains d'enfance. Certains avaient leur père au conseil municipal.
Le Principe c'est que tu votes uniquement sur la commune de ta résidence principale. Beaucoup ont ralés. c'est plus simple de venir voter dans une commune de 300 habitants qu'à toulouse, y a moins de queue.
Moi, je n'avais qu'un champ, mais en mon nom propre, du coup je ne rien reçu et je peux toujours voter.
aujourd'hui j'y ai mon EA et ma maison, c'est devenu irréprochable, en revanche ma femme doit attendre 5 ans.
Mais je penses qu'il y a une marge entre la loi et l'application, La municipalité à toute l'allonge. Et je sais pas si tu as un recours. De là à y voir des petits calculs électoraux.... Tu fais parti de la majorité ou de l'opposition? pour la municipalité actuelle et de la prochaine?
Le Principe c'est que tu votes uniquement sur la commune de ta résidence principale. Beaucoup ont ralés. c'est plus simple de venir voter dans une commune de 300 habitants qu'à toulouse, y a moins de queue.
Moi, je n'avais qu'un champ, mais en mon nom propre, du coup je ne rien reçu et je peux toujours voter.
aujourd'hui j'y ai mon EA et ma maison, c'est devenu irréprochable, en revanche ma femme doit attendre 5 ans.
Mais je penses qu'il y a une marge entre la loi et l'application, La municipalité à toute l'allonge. Et je sais pas si tu as un recours. De là à y voir des petits calculs électoraux.... Tu fais parti de la majorité ou de l'opposition? pour la municipalité actuelle et de la prochaine?
figoulu- + membre techno +
- Messages : 506
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 46
ariege
Re: radiation liste électorale
comme par hasard ,je ne suis pas du tout copain avec le maire actuelfigoulu a écrit:C'est arrivé à tous mes copains d'enfance. Certains avaient leur père au conseil municipal.
Le Principe c'est que tu votes uniquement sur la commune de ta résidence principale. Beaucoup ont ralés. c'est plus simple de venir voter dans une commune de 300 habitants qu'à toulouse, y a moins de queue.
Moi, je n'avais qu'un champ, mais en mon nom propre, du coup je ne rien reçu et je peux toujours voter.
aujourd'hui j'y ai mon EA et ma maison, c'est devenu irréprochable, en revanche ma femme doit attendre 5 ans.
Mais je penses qu'il y a une marge entre la loi et l'application, La municipalité à toute l'allonge. Et je sais pas si tu as un recours. De là à y voir des petits calculs électoraux.... Tu fais parti de la majorité ou de l'opposition? pour la municipalité actuelle et de la prochaine?
ben21- + membre techno +
- Messages : 4280
Date d'inscription : 03/11/2009
Age : 60
cote d'or
Re: radiation liste électorale
je pense qu a partir du moment ou le courrier a était envoyé la radiation sera faite sinon il aurait rien dit
fusa 32- + membre techno +
- Messages : 17708
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 62
gers 15 km d AUCH
Re: radiation liste électorale
[quote="figoulu"]
aujourd'hui j'y ai mon EA et ma maison, c'est devenu irréprochable, en revanche ma femme doit attendre 5 ans.
pourquoi ta femme doit attendre 5 ans ?
aujourd'hui j'y ai mon EA et ma maison, c'est devenu irréprochable, en revanche ma femme doit attendre 5 ans.
pourquoi ta femme doit attendre 5 ans ?
holi28- + membre techno +
- département : Eure et loir
Messages : 1144
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 51
Faux perche
Re: radiation liste électorale
et cette personne vote dans le village en question ?ben21 a écrit:c'est une autre personne membre de l'indivision
elle est également radiée ?
Invité- Invité
Re: radiation liste électorale
On ne peut pas radier un électeur d'une liste électorale sans être certain qu'il soit inscrit ailleurs.
Invité- Invité
Re: radiation liste électorale
cela se pratique pourtant courammentpinocio a écrit:On ne peut pas radier un électeur d'une liste électorale sans être certain qu'il soit inscrit ailleurs.
holi28- + membre techno +
- département : Eure et loir
Messages : 1144
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 51
Faux perche
Re: radiation liste électorale
Ma femme à voulu s'inscrire pour pouvoir voter pour les présidentielles.
On était en train de faire les demandes de permis de construire et tout et tout.... Donc ils savaient qui s'était... Légalement ma femme. Et qu'on aller habiter là dans quelques temps....
Ben il lui on dit qu'elle ne pourrait s'inscrire qu' après avoir payée 5 ans d'impôts locaux ou être assimilée à quelqu'un qui a payé ces foutus 5 ans.... Je n'y était pas , sinon je lui aurait rappellé que ça fait au moins 7 générations qu'on en paye des impots . et que on participe à la vie du village ( le dernier truc en date : mon frre est conseiller)
Elle à pas voulu se faire c..., elle est allé s'inscrire dans le village ou nous habitons, et là aucun problême, pourtant nous sommes hébergés à titre gratuit, et nous ne payons aucun impots...Aucun problême
Va comprendre....
On était en train de faire les demandes de permis de construire et tout et tout.... Donc ils savaient qui s'était... Légalement ma femme. Et qu'on aller habiter là dans quelques temps....
Ben il lui on dit qu'elle ne pourrait s'inscrire qu' après avoir payée 5 ans d'impôts locaux ou être assimilée à quelqu'un qui a payé ces foutus 5 ans.... Je n'y était pas , sinon je lui aurait rappellé que ça fait au moins 7 générations qu'on en paye des impots . et que on participe à la vie du village ( le dernier truc en date : mon frre est conseiller)
Elle à pas voulu se faire c..., elle est allé s'inscrire dans le village ou nous habitons, et là aucun problême, pourtant nous sommes hébergés à titre gratuit, et nous ne payons aucun impots...Aucun problême
Va comprendre....
figoulu- + membre techno +
- Messages : 506
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 46
ariege
Re: radiation liste électorale
j'y ai eu droit aussi , moi non plus j'étais pas copain avec l'ancien maireben21 a écrit:aujourd'hui au courier:une notification de radiation sur la liste électorale de ma commune de naissance
motifs:non assujetti au paiement d'une taxe communale pourtant j'ai des biens immobiliés en indivision sur cette commune
ont t'ils le droit de me radier?
hexa- + membre techno +
- Messages : 8718
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 67
sud essonne
Re: radiation liste électorale
Non, car le vote est un droit, si une personne est radiée d'une liste, la radiation est envoyée par la mairie au service des statistiques qui ne validera cette radiation que si il enregistre l'inscription ailleurs.holi28 a écrit:cela se pratique pourtant courammentpinocio a écrit:On ne peut pas radier un électeur d'une liste électorale sans être certain qu'il soit inscrit ailleurs.
C'est pour cette raison qu'il y a un délai de deux mois pour les inscriptions sur les listes, sauf pour les jeunes qui atteignent leur majorité au moment d'une élection.
De plus , le fait d'être inscrit au cadastre n'est pas suffisant pour devenir électeur dans une commune, ce fichier n'a aucune valeur sur un plan législatif.
Invité- Invité
Re: radiation liste électorale
Si, je fais parti de la commission de révision des listes de ma commune et lorsqu'il y a radiation, on notifie à la personne qu'elle a jusqu'au 31/12 pour s'inscrire ailleurs. Sachant aussi que l'on peut faire appel de ces décisions.pinocio a écrit:On ne peut pas radier un électeur d'une liste électorale sans être certain qu'il soit inscrit ailleurs.
papoup- + membre techno +
- Messages : 1140
Date d'inscription : 26/01/2011
Age : 42
auvergne 43
Re: radiation liste électorale
et donc pour un jeune de 18 ans faut s'inscrire quand??
tine2- +Schtroumpfette du forum+
- Messages : 14951
Date d'inscription : 12/05/2010
Age : 57
2215 kms d'HATTA
Re: radiation liste électorale
J'ai cherché et trouvé sur le site du Ministère de l'intérieurfigoulu a écrit:Ma femme à voulu s'inscrire pour pouvoir voter pour les présidentielles.
On était en train de faire les demandes de permis de construire et tout et tout.... Donc ils savaient qui s'était... Légalement ma femme. Et qu'on aller habiter là dans quelques temps....
Ben il lui on dit qu'elle ne pourrait s'inscrire qu' après avoir payée 5 ans d'impôts locaux ou être assimilée à quelqu'un qui a payé ces foutus 5 ans.... Je n'y était pas , sinon je lui aurait rappellé que ça fait au moins 7 générations qu'on en paye des impots . et que on participe à la vie du village ( le dernier truc en date : mon frre est conseiller)
Elle à pas voulu se faire c..., elle est allé s'inscrire dans le village ou nous habitons, et là aucun problême, pourtant nous sommes hébergés à titre gratuit, et nous ne payons aucun impots...Aucun problême
Va comprendre....
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Donc si maintenant vous habitez depuis plus de 6 mois elle peut s'inscrire avant le 31 Décembre : victoire
holi28- + membre techno +
- département : Eure et loir
Messages : 1144
Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 51
Faux perche
Re: radiation liste électorale
L'inscription est automatique, jusqu'à 2 jours avant un scrutin (sauf entre deux tours d'un même scrutin).tine2 a écrit:et donc pour un jeune de 18 ans faut s'inscrire quand??
Invité- Invité
Re: radiation liste électorale
ok merci du renseignementpinocio a écrit:L'inscription est automatique, jusqu'à 2 jours avant un scrutin.tine2 a écrit:et donc pour un jeune de 18 ans faut s'inscrire quand??
tine2- +Schtroumpfette du forum+
- Messages : 14951
Date d'inscription : 12/05/2010
Age : 57
2215 kms d'HATTA
Re: radiation liste électorale
oui si plus de 6 mois, ils ne peuvent rien dire!holi28 a écrit:
Donc si maintenant vous habitez depuis plus de 6 mois elle peut s'inscrire avant le 31 Décembre : victoire
papoup- + membre techno +
- Messages : 1140
Date d'inscription : 26/01/2011
Age : 42
auvergne 43
Re: radiation liste électorale
on m'avait aussi radié de la commune ou j'etais en indivision avec ma mere et mes freres et soeurs. comme j'etais pas géorgaphiquement stable,ça m'aurait bien plu de rentrer au bled pour voter. j'ai dû rater 2 ou 3 elections à cause de ça.Pour former des citoyens,ça me parait moyen.
quant à l'obligation d'attendre 5 ans,y'aurait pas bcp de votants en France si c'etait légal (y'aurait plus que les paysans enracinés qui voteraient et pato serait à l'Elysée)
quant à l'obligation d'attendre 5 ans,y'aurait pas bcp de votants en France si c'etait légal (y'aurait plus que les paysans enracinés qui voteraient et pato serait à l'Elysée)
Invité- Invité
Re: radiation liste électorale
les 5 ans c'est lorsque tu veux voter sur une commune où il n'y a pas ta résidence principale.laurent53 a écrit:on m'avait aussi radié de la commune ou j'etais en indivision avec ma mere et mes freres et soeurs. comme j'etais pas géorgaphiquement stable,ça m'aurait bien plu de rentrer au bled pour voter. j'ai dû rater 2 ou 3 elections à cause de ça.Pour former des citoyens,ça me parait moyen.
quant à l'obligation d'attendre 5 ans,y'aurait pas bcp de votants en France si c'etait légal (y'aurait plus que les paysans enracinés qui voteraient et pato serait à l'Elysée)
papoup- + membre techno +
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Age : 42
auvergne 43
Re: radiation liste électorale
Il y a également un rapport entre le nombre de résidents par rapport au nombre d'électeurs inscrits.
En général, les enfants veulent souvent voter dans leur commune d'origine mais il arrive un moment ou il y a plus d'électeurs que de résidents.
En général, les enfants veulent souvent voter dans leur commune d'origine mais il arrive un moment ou il y a plus d'électeurs que de résidents.
Pierre89- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/09/2009
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Nord 89 ( Yonne )
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