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    Message par ben21 Jeu 14 Nov 2013 - 20:01

    aujourd'hui au courier:une notification de radiation sur la liste électorale de ma commune de naissance

    motifs:non assujetti au paiement d'une taxe communale pourtant j'ai des biens immobiliés en indivision sur cette commune

    ont t'ils le droit de me radier?
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    Message par Olivier62 Jeu 14 Nov 2013 - 20:04

    il me semble que oui
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    Message par Invité Jeu 14 Nov 2013 - 20:05

    c'est toi qui paye les impots ?
    ou c'est un autre de l'indivision ? :réfléchi 

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    Message par ben21 Jeu 14 Nov 2013 - 20:11

    c'est une autre personne membre de l'indivision
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    Message par figoulu Jeu 14 Nov 2013 - 20:16

    C'est arrivé à tous mes copains d'enfance. Certains avaient leur père au conseil municipal.

    Le Principe c'est que tu votes uniquement sur la commune de ta résidence principale. Beaucoup ont ralés. c'est plus simple de venir voter dans une commune de 300 habitants qu'à toulouse, y a moins de queue.
    Moi, je n'avais qu'un champ, mais en mon nom propre, du coup je ne rien reçu et je peux toujours voter.
    aujourd'hui j'y ai mon EA et ma maison, c'est devenu irréprochable, en revanche ma femme doit attendre 5 ans.
    Mais je penses qu'il y a une marge entre la loi et l'application, La municipalité à toute l'allonge. Et je sais pas si tu as un recours. De là à y voir des petits calculs électoraux.... Tu fais parti de la majorité ou de l'opposition? pour la municipalité actuelle et de la prochaine?

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    Message par ben21 Jeu 14 Nov 2013 - 20:18

    figoulu a écrit:C'est arrivé à tous mes copains d'enfance. Certains avaient leur père au conseil municipal.

    Le Principe c'est que tu votes uniquement sur la commune de ta résidence principale. Beaucoup ont ralés. c'est plus simple de venir voter dans une commune de 300 habitants qu'à toulouse, y a moins de queue.
    Moi, je n'avais qu'un champ, mais en mon nom propre, du coup je ne rien reçu et je peux toujours voter.
    aujourd'hui j'y ai mon EA et ma maison, c'est devenu irréprochable, en revanche ma femme doit attendre 5 ans.
    Mais je penses qu'il y a une marge entre la loi et l'application, La municipalité à toute l'allonge. Et je sais pas si tu as un recours. De là à y voir des petits calculs électoraux.... Tu fais parti de la majorité ou de l'opposition? pour la municipalité actuelle et de la prochaine?
    comme par hasard ,je ne suis pas du tout copain avec le maire actuel
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    Message par fusa 32 Jeu 14 Nov 2013 - 20:20

    je pense qu a partir du moment ou le courrier a était envoyé la radiation sera faite sinon il aurait rien dit
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    Message par holi28 Jeu 14 Nov 2013 - 20:36

    [quote="figoulu"]
    aujourd'hui j'y ai mon EA et ma maison, c'est devenu irréprochable, en revanche ma femme doit attendre 5 ans.


    pourquoi ta femme doit attendre 5 ans ?
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    Message par Invité Jeu 14 Nov 2013 - 20:37

    ben21 a écrit:c'est une autre personne membre de l'indivision
    et cette personne vote dans le village en question ?
    elle est également radiée ?

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    Message par Invité Jeu 14 Nov 2013 - 20:40

    On ne peut pas radier un électeur d'une liste électorale sans être certain qu'il soit inscrit ailleurs.

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    Message par holi28 Jeu 14 Nov 2013 - 20:50

    pinocio a écrit:On ne peut pas radier un électeur d'une liste électorale sans être certain qu'il soit inscrit ailleurs.
    cela se pratique pourtant couramment
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    Message par figoulu Jeu 14 Nov 2013 - 20:52

    Ma femme à voulu s'inscrire pour pouvoir voter pour les présidentielles.
    On était en train de faire les demandes de permis de construire et tout et tout.... Donc ils savaient qui s'était... Légalement ma femme. Et qu'on aller habiter là dans quelques temps....
    Ben il lui on dit qu'elle ne pourrait s'inscrire qu' après avoir payée 5 ans d'impôts locaux ou être assimilée à quelqu'un qui a payé ces foutus 5 ans.... Je n'y était pas , sinon je lui aurait rappellé :tb  que ça fait au moins 7 générations qu'on en paye des impots . et que on participe à la vie du village ( le dernier truc en date : mon frre est conseiller)
    Elle à pas voulu se faire c..., elle est allé s'inscrire dans le village ou nous habitons, et là aucun problême, pourtant nous sommes hébergés à titre gratuit, et nous ne payons aucun impots...Aucun problême
    Va comprendre....



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    Message par hexa Jeu 14 Nov 2013 - 20:57

    ben21 a écrit:aujourd'hui au courier:une notification de radiation sur la liste électorale de ma commune de naissance

    motifs:non assujetti au paiement d'une taxe communale pourtant j'ai des biens immobiliés en indivision sur cette commune

    ont t'ils le droit de me radier?
    j'y ai eu droit aussi , moi non plus j'étais pas copain avec l'ancien maire : victoire 
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    Message par Invité Jeu 14 Nov 2013 - 21:02

    holi28 a écrit:
    pinocio a écrit:On ne peut pas radier un électeur d'une liste électorale sans être certain qu'il soit inscrit ailleurs.
    cela se pratique pourtant couramment
    Non, car le vote est un droit, si une personne est radiée d'une liste, la radiation est envoyée par la mairie au service des statistiques qui ne validera cette radiation que si il enregistre l'inscription ailleurs.
    C'est pour cette raison qu'il y a un délai de deux mois pour les inscriptions sur les listes, sauf pour les jeunes qui atteignent leur majorité au moment d'une élection.
    De plus , le fait d'être inscrit au cadastre n'est pas suffisant pour devenir électeur dans une commune, ce fichier n'a aucune valeur sur un plan législatif.

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    Message par papoup Jeu 14 Nov 2013 - 21:06

    pinocio a écrit:On ne peut pas radier un électeur d'une liste électorale sans être certain qu'il soit inscrit ailleurs.
    Si, je fais parti de la commission de révision des listes de ma commune et lorsqu'il y a radiation, on notifie à la personne qu'elle a jusqu'au 31/12 pour s'inscrire ailleurs. Sachant aussi que l'on peut faire appel de ces décisions.
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    Message par tine2 Jeu 14 Nov 2013 - 21:09

    et donc pour un jeune de 18 ans faut s'inscrire quand??
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    Message par holi28 Jeu 14 Nov 2013 - 21:09

    figoulu a écrit:Ma femme à voulu s'inscrire pour pouvoir voter pour les présidentielles.
    On était en train de faire les demandes de permis de construire et tout et tout.... Donc ils savaient qui s'était... Légalement ma femme. Et qu'on aller habiter là dans quelques temps....
    Ben il lui on dit qu'elle ne pourrait s'inscrire qu' après avoir payée 5 ans d'impôts locaux ou être assimilée à quelqu'un qui a payé ces foutus 5 ans.... Je n'y était pas , sinon je lui aurait rappellé :tb  que ça fait au moins 7 générations qu'on en paye des impots .  et que on participe à la vie du village ( le dernier truc en date : mon frre est conseiller)
    Elle à pas voulu se faire c..., elle est allé s'inscrire dans le village ou nous habitons, et là aucun problême, pourtant nous sommes hébergés à titre gratuit, et nous ne payons aucun impots...Aucun problême
    Va comprendre....


    J'ai cherché et trouvé sur le site du Ministère de l'intérieur

    Où s'inscrire ?

    - Soit à la mairie de son domicile ;
    - Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
    - Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
    - Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

    Donc si maintenant vous habitez depuis plus de 6 mois elle peut s'inscrire avant le 31 Décembre : victoire
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    Message par Invité Jeu 14 Nov 2013 - 21:11

    tine2 a écrit:et donc pour un jeune de 18 ans faut s'inscrire quand??
    L'inscription est automatique, jusqu'à 2 jours avant un scrutin (sauf entre deux tours d'un même scrutin).

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    Message par tine2 Jeu 14 Nov 2013 - 21:13

    pinocio a écrit:
    tine2 a écrit:et donc pour un jeune de 18 ans faut s'inscrire quand??
    L'inscription est automatique, jusqu'à 2 jours avant un scrutin.
    ok merci du renseignement : victoire 
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    Message par papoup Jeu 14 Nov 2013 - 21:13

    holi28 a écrit:
    Donc si maintenant vous habitez depuis plus de 6 mois elle peut s'inscrire avant le 31 Décembre : victoire
    oui si plus de 6 mois, ils ne peuvent rien dire!
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    Message par Invité Jeu 14 Nov 2013 - 21:14

    on m'avait aussi radié de la commune ou j'etais en indivision avec ma mere et mes freres et soeurs. comme j'etais pas géorgaphiquement stable,ça m'aurait bien plu de rentrer au bled pour voter. j'ai dû rater 2 ou 3 elections à cause de ça.Pour former des citoyens,ça me parait moyen.

    quant à l'obligation d'attendre 5 ans,y'aurait pas bcp de votants en France si c'etait légal :réfléchi (y'aurait plus que les paysans enracinés qui voteraient et pato serait à l'Elysée)

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    Message par papoup Jeu 14 Nov 2013 - 21:16

    laurent53 a écrit:on m'avait aussi radié de la commune ou j'etais en indivision avec ma mere et mes freres et soeurs. comme j'etais pas géorgaphiquement stable,ça m'aurait bien plu de rentrer au bled pour voter. j'ai dû rater 2 ou 3 elections à cause de ça.Pour former des citoyens,ça me parait moyen.

    quant à l'obligation d'attendre 5 ans,y'aurait pas bcp de votants en France si c'etait légal :réfléchi (y'aurait plus que les paysans enracinés qui voteraient et pato serait à l'Elysée)
    les 5 ans c'est lorsque tu veux voter sur une commune où il n'y a pas ta résidence principale.
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    Message par Pierre89 Jeu 14 Nov 2013 - 21:19

    Il y a également un rapport entre le nombre de résidents par rapport au nombre d'électeurs inscrits.

    En général, les enfants veulent souvent voter dans leur commune d'origine mais il arrive un moment ou il y a plus d'électeurs que de résidents.
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