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Contrôles DDT : plus de moitié des agriculteurs pénalisés !
3 participants
Contrôles DDT : plus de moitié des agriculteurs pénalisés !
Comme je l'avais signalé fin octobre, c'est la saison pour les contrôles conditionnalité/environnement de la DDT.
La DDT a déjà fait une quarantaine de contrôles. Plus de la moitié des agriculteurs contrôlés ont eu une pénalité de 3 % sur l'ensemble des primes PAC ! et plus de 10 % ont 1% de pénalité. L'un des points essentiels non conforme est la prise en compte, dans le PPF, de rendements objectifs trop élevés.
Notez que tous les agriculteurs qui avaient contracté une MAE ont été pénalisés . En effet, c'est sur l'ENSEMBLE des îlots de l'exploitation qu'ils doivent avoir un PPF en phosphore organique et aussi un bilan azoté (en plus du PPF azoté).
Pour rappel, en cas de convocation à un contrôle :
- il est possible de demander un sursis avant la date de rendez-vous de contrôle, si vous avez un motif valable ;
- notez bien quel organisme vient contrôler pour connaître le domaine contrôlé (en ce moment, plutôt la Directive Nitrates par la DDT) ;
- mettez-vous en rapport très rapidement avec nous pour savoir ce qui vous attend !
.../...
le 21 novembre 2013 par Bruno HUBERT pour le cder
La DDT a déjà fait une quarantaine de contrôles. Plus de la moitié des agriculteurs contrôlés ont eu une pénalité de 3 % sur l'ensemble des primes PAC ! et plus de 10 % ont 1% de pénalité. L'un des points essentiels non conforme est la prise en compte, dans le PPF, de rendements objectifs trop élevés.
Notez que tous les agriculteurs qui avaient contracté une MAE ont été pénalisés . En effet, c'est sur l'ENSEMBLE des îlots de l'exploitation qu'ils doivent avoir un PPF en phosphore organique et aussi un bilan azoté (en plus du PPF azoté).
Pour rappel, en cas de convocation à un contrôle :
- il est possible de demander un sursis avant la date de rendez-vous de contrôle, si vous avez un motif valable ;
- notez bien quel organisme vient contrôler pour connaître le domaine contrôlé (en ce moment, plutôt la Directive Nitrates par la DDT) ;
- mettez-vous en rapport très rapidement avec nous pour savoir ce qui vous attend !
.../...
le 21 novembre 2013 par Bruno HUBERT pour le cder
GL- + membre techno +
- Messages : 24948
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: Contrôles DDT : plus de moitié des agriculteurs pénalisés !
été controlé conditionnalité mi octobre, il ne m'a pas mis d'anomalie..., mais il a pas regardé les papiers, juste les talus pour les 4%, les bords de ruisseau et l'entretien generale...
Invité- Invité
Re: Contrôles DDT : plus de moitié des agriculteurs pénalisés !
dernier contrôle pour le nord ce matin chez un voisin
cahier d épandage ....
no problème
et il ma remercié de lui avoir fait faire un profile azoté
cahier d épandage ....
no problème
et il ma remercié de lui avoir fait faire un profile azoté
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: Contrôles DDT : plus de moitié des agriculteurs pénalisés !
dernier controle tu crois
2011: 5% de penalites
2013 : retour chez les agris avec anomalie en 2011 : 0%
pour le reliquat azoté non présenté : 1 mois de délai pour rectifier
2011: 5% de penalites
2013 : retour chez les agris avec anomalie en 2011 : 0%
pour le reliquat azoté non présenté : 1 mois de délai pour rectifier
seguim- + membre techno +
- Messages : 12287
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
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