un propriétaire peut il signer deux baux en même temps?

par Invité Ven 24 Jan 2014, 19:09

Bonsoir, je voudrai savoir si un propriétaire peut signer deux baux ruraux en même temps et laisser le contrôle des structure décider de qui auras l'autorisation d'exploiter? Est ce tolérer? Merci

par Invité Ven 24 Jan 2014, 19:37

dur dur comme question ?!?
HUMEUR: Toujours au top!

par Invité Ven 24 Jan 2014, 20:40

Un peu plus de détail : A lors voila, je souhaite loué des terrains, mais le propriétaire à signer un bail avec un jeune qui n'a pas eu l'autorisation d'exploiter, moi j'ai reçu mon autorisation pour les même terrains. Le propriétaire est d'accord pour faire un bail avec moi. Si je signe sans attendre l'annulation de l'autre bail, est ce mon bail risque quelque chose? Je ne sais pas si c'est beaucoup plus clair, merci par avance pour vos réponses.

par Invité Ven 24 Jan 2014, 20:47

Ca arrive qu'un propriétaire signe 2 bail(par ici c'est courant pour la chasse et generalement sous pression avec embrouille) mais c'est toujours le premier qui fait foi.

par **bucheron** Ven 24 Jan 2014, 22:13

En principe, le bail tu le signes quand tu as l'autorisation d'exploiter. C'est à ça que doit servir le contrôle des structures et le proprio ne devrait pas signer de bail avant la décision de la commission. Dans ton cas, ton bail est valide mais pas celui du concurrent. La commission peut donner l'autorisation aux deux concurrent, c'est alors au proprio de trancher.

par Invité Ven 24 Jan 2014, 22:16

dans les baux, il y a parfois une clause d'obtention ou de detention de l'autorisation, pour le rendre valable ou caduque...
par contre, l'autre candidat peut peut etre representer une demande d'autorisation sous une autre forme...

par **Le Mecreant** Sam 25 Jan 2014, 04:11

A priori, le premier bail n'est invalidé de plein droit, mais tout de même méfiance, essaye de savoir si le concurrent lâche l'affaire.

par Invité Sam 25 Jan 2014, 10:27

Merci pour vos réponses. Oui je pense qu'il va lâché l'affaire, car sinon il devra payer des frais. Et sinon il n'a aucune autre possibilité de refaire une demande plus prioritaire que moi. Le truc c'est que le proprio veut nous signé à nous un second bail sans attendre mais j'ai peur qu'il soit caduque a cause du premier signé avec un autre jeune. J'aurai plus d'information Lundi. Merci a tous

par **Le Mecreant** Sam 25 Jan 2014, 11:03

vbio a écrit:Merci pour vos réponses. Oui je pense qu'il va lâché l'affaire, car sinon il devra payer des frais. Et sinon il n'a aucune autre possibilité de refaire une demande plus prioritaire que moi. Le truc c'est que le proprio veut nous signé à nous un second bail sans attendre mais j'ai peur qu'il soit caduque a cause du premier signé avec un autre jeune. J'aurai plus d'information Lundi. Merci a tous

Franchement, a 28 ans, je pense qu'il faut semer pour récolter(peut être), alors je te conseillerais la diplomatie avec le concurrent, on se met tous autours de la table et on règle l'affaire entre gentlemens.
N'oublie pas que s'il échoue aujourd'hui, et reussira peut être demain et tu l'aura comme bon ou mauvais partenaire pour toute ta carrière.

par **bucheron** Sam 25 Jan 2014, 12:40

Le Mecreant a écrit:
vbio a écrit:Merci pour vos réponses. Oui je pense qu'il va lâché l'affaire, car sinon il devra payer des frais. Et sinon il n'a aucune autre possibilité de refaire une demande plus prioritaire que moi. Le truc c'est que le proprio veut nous signé à nous un second bail sans attendre mais j'ai peur qu'il soit caduque a cause du premier signé avec un autre jeune. J'aurai plus d'information Lundi. Merci a tous

Franchement, a 28 ans, je pense qu'il faut semer pour récolter(peut être), alors je te conseillerais la diplomatie avec le concurrent, on se met tous autours de la table et on règle l'affaire entre gentlemens.
N'oublie pas que s'il échoue aujourd'hui, et reussira peut être demain et tu l'aura comme bon ou mauvais partenaire pour toute ta carrière.

Sages paroles. Reste à voir si l'autre veut être gentleman. D'un autre coté, s'il s'agit d'un c.ieur aujourd'hui, il le restera toujours. Dans tous les cas, ne pas oublier que discuter n'est pas forcément tout lâcher: cela se voit vite si le gars a juste tenté le coup ou s'il a un besoin vital. Dans ce dernier cas, il faut regarder la meilleure répartition pour faciliter la situation de chacun.

par **seguim** Sam 25 Jan 2014, 16:44

bucheron a écrit:En principe, le bail tu le signes quand tu as l'autorisation d'exploiter. C'est à ça que doit servir le contrôle des structures et le proprio ne devrait pas signer de bail avant la décision de la commission. Dans ton cas, ton bail est valide mais pas celui du concurrent. La commission peut donner l'autorisation aux deux concurrent, c'est alors au proprio de trancher.

oui, le bail tu le signes avec celui à qui tu veux louer
l'autorisation vient aprés !

par **PatogaZ** Sam 25 Jan 2014, 16:47

vbio a écrit:Bonsoir, je voudrai savoir si un propriétaire peut signer deux baux ruraux en même temps et laisser le contrôle des structure décider de qui auras l'autorisation d'exploiter? Est ce tolérer? Merci

non , on ne peut pas vendre sa voiture à deux personnes en disant "on verra qui va avoir le permis de conduire "
un bien ne peut être loué en entier qu' à une seule personne , ou alors il faut le diviser pour louer à deux personnes différentes

par **Alan.fr** Sam 25 Jan 2014, 21:34

"Art L.331-6 tout preneur doit faire connaitre au bailleur, au moment de la constitution du bail ou de la prise d'effet de la cession de bail selon le cas , la superficie et la nature des biens qu'il exploite. mention expresse en est faite dans le bail. Si le preneur est tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter en application de l'article L.331-2, la validité du bail ou de sa cession est subordonnée à l'octroi de cette autorisation. Le refus définitif de l'autorisation ou le fait de ne pas avoir présenté la demande d'autorisation exigée en application de l'article L 331-2 dans le délai imparti par l'autorité administrative en application du premier alinéa de l'article L.331-7 emporte la nullité du bail que le prefet du département dans lequel se trouve le bien objet du bail"...

par Invité Sam 25 Jan 2014, 21:38

ca me semble tres clair
donc bail nul

par **Alan.fr** Sam 25 Jan 2014, 21:50

oui sauf que certains n'ont aucun scrupules à transgresser le droit ...

par **thierry01052** Sam 25 Jan 2014, 22:06

attention, si l'autre n'a pas une surface égale à la SMI il n'a pas besoin de faire une demande d'autorisation d'exploiter et son bail est valable.
je dirais que le propriétaire a dit ça pour se dédouaner.

par **case ih 81** Sam 25 Jan 2014, 22:26

se mefier quand meme
meme si legalement le bail est caduc car l'autorisation a ete refusee,il a quand meme le bail,il peut se pourvoir en justice,reiterer sa demande qui pourrait etre acceptee,des fois ils donnent l'autorisation a plusieurs personnes
je trouve le proprio bien enclin a te signer un bail aussitot,il devrait d'abord resilier a l'amaible le prece dent bail ou attendre pour voir si le fermier reitere sa demande

perso chez nous j'ai jamais vu un proprio changer de fermier par defaut d'autorisation,soit le fermier cultive sans autorisation,soit il attend que le feu se calme et redemande une autorisation,a plusieurs reprises si il faut et au final ca passse
au pire le proprio laisse les terres a l'abandon le temps que ca se tasse
je trouve tous ces systemes completement debiles et totalitaires
aujourdhui un proprio ne peut meme plus louer ou vendre librement,avec la nouvelle loi d'orientation,meme les usufruits seront controles,ca devient dingue : cinglés

quand on sait comment ca se passe dans les commissions......,mieux vaut eviter de passer par la

par **seguim** Dim 26 Jan 2014, 09:58

Alan.fr a écrit:oui sauf que certains n'ont aucun scrupules à transgresser le droit ...

je ne sais pas si j'ai transgressé le droit en 1988/89
mais si un de mes proprios n'avait pas tenu tête à cette commission , je ne serai peut-etre pas encore installer

qu'un proprio loue à qui il veut me semble la moindre des libertés !
aprés si le proprio ne sait pas choisir son locataire , que ce soit des tierces personnes qui choisissent, c'est autre chose

+1 avec case ih 81
cette fameuse commission , je ne pouvais pas y assister soi-disant parce qu'un tpmg qui révait les terres préférait ne pas y assister :tb

j'avais la vingtaine, encore à l'école, et c'est la premiére fois que je rencontrais un des représentants élus de la profession (qui a bien pris du grade depuis....)

par **logo55** Dim 26 Jan 2014, 10:03

vbio a écrit:Bonsoir, je voudrai savoir si un propriétaire peut signer deux baux ruraux en même temps et laisser le contrôle des structure décider de qui auras l'autorisation d'exploiter? Est ce tolérer? Merci

c'est plutôt le contrôle des structures qui agit de la sorte !!! de toute façon ils ne peuvent pas forcer un propriétaire a loué a une personne qu'il ne souhaite pas !!! faut pas confondre obligation et intimidation ...

par Invité Dim 26 Jan 2014, 10:31

encore trop jeune pour penser a la retraite et ceder ma ferme ,faudrait pas qu'on me colle un guignol qui veuille me spolier mes terres car ç'à irait très très mal................ :tb

par **max-42** Dim 26 Jan 2014, 10:58

j’ai eut le cas chez mon voisin, le proprio a partagée 40 ha en 6 personnes et 3 n’ont pas eut l’autorisation ce sont des voisins proches qui l’ont
tanpis le propriétaire ne veut pas changer d’avis et a déjà signé tout les bails donc ils feront sans autorisation pour un certains temps

par Invité Dim 26 Jan 2014, 11:21

il y a quand même des effets indésirables pour 1 proprio de ne pas suivre la décision de la cdoa , notamment ne pas pouvoir établir 1 bail de 18 ans pour échapper à l'isf ,

il faut se mettre ds la tête qu'en France il y a le droit ,du proprio , du nu-propriétaire , de l'usufruitier,du preneur ,et du cédant : victoire

par **Alan.fr** Dim 26 Jan 2014, 12:15

seguim a écrit:
Alan.fr a écrit:oui sauf que certains n'ont aucun scrupules à transgresser le droit ...

je ne sais pas si j'ai transgressé le droit en 1988/89
mais si un de mes proprios n'avait pas tenu tête à cette commission , je ne serai peut-etre pas encore installer

qu'un proprio loue à qui il veut me semble la moindre des libertés !
aprés si le proprio ne sait pas choisir son locataire , que ce soit des tierces personnes qui choisissent, c'est autre chose

+1 avec case ih 81
cette fameuse commission , je ne pouvais pas y assister soi-disant parce qu'un tpmg qui révait les terres préférait ne pas y assister
j'avais la vingtaine, encore à l'école, et c'est la premiére fois que je rencontrais un des représentants élus de la profession (qui a bien pris du grade depuis....)

sauf que le jour où tu aurras un gars qui viendra te piquer la terre que tu as juste derriére ta stabu , tu imploreras la commission de faire son boulot. rien n'est parfait je l'admet mais pour avoir fait parti de la cdo pendant un certain temps je peux t'en parler

par **bingo** Dim 26 Jan 2014, 12:18

exploiter sans autorisation d'exploiter ca a couté 100€ /mois/ha a un agri pas loin d'ici sur une parcelle d'une vingtaine d'ha ca monte vite ...

par Invité Dim 26 Jan 2014, 18:10

Ouah, j'était pas là aujourd’hui, ça bouge sur ce forum! et j'ai plein de réponses très intéressante alors MERCI, Voila pour ma part je suis pas le méchant... On à essayer de négocier et de résoudre ça a l'amiable mais il ne veut rien entendre. Pour ce qui est de mon proprio il l'on un peu poussé, il est âgé et seul. Je met toute les chances de mon coté, mais bon je pense que l'autre jeune qui n'est pas agriculteur a gagné. Mais s'il exploite sans autorisation sa va lui coûté cher. Mais faut se battre un peut quand même pour aboutir dans la vie! Je vous tiendrait au courant de l'évolution.

Ce que je voulait savoir c'est si mon bail est caduque ou non si je le signe sans attendre l'annulation de l'autre?

par **Alan.fr** Dim 26 Jan 2014, 18:24

T'es compliquée toi! : ha

! bon attention s'il faut ton concurent exploitera tranquilement même sans autorisation , un gros con chez nous exploite des dizaines d'ha comme ça , ensuite en théorie ce serra celui d'entre vous qui n'aura pas d'autorisation qui pourra mettre son bail au feu ( et surtout ne pourra prétendre à exercer un droit de préhension en cas de vente)

par **seguim** Dim 26 Jan 2014, 18:43

Alan.fr a écrit:
seguim a écrit:
Alan.fr a écrit:oui sauf que certains n'ont aucun scrupules à transgresser le droit ...

je ne sais pas si j'ai transgressé le droit en 1988/89
mais si un de mes proprios n'avait pas tenu tête à cette commission , je ne serai peut-etre pas encore installer

qu'un proprio loue à qui il veut me semble la moindre des libertés !
aprés si le proprio ne sait pas choisir son locataire , que ce soit des tierces personnes qui choisissent, c'est autre chose

+1 avec case ih 81
cette fameuse commission , je ne pouvais pas y assister soi-disant parce qu'un tpmg qui révait les terres préférait ne pas y assister
j'avais la vingtaine, encore à l'école, et c'est la premiére fois que je rencontrais un des représentants élus de la profession (qui a bien pris du grade depuis....)
sauf que le jour où tu aurras un gars qui viendra te piquer la terre que tu as juste derriére ta stabu , tu imploreras la commission de faire son boulot. rien n'est parfait je l'admet mais pour avoir fait parti de la cdo pendant un certain temps je peux t'en parler

sauf que je n'implore pas et que les 3 /4 parcelles de 20ares/30ares derriere ma stabu, je les ai grace à des échanges avec celui qui les as eu par voie officielle ....

par Invité Dim 26 Jan 2014, 18:46

Alan.fr a écrit:T'es compliquée toi! ! bon attention s'il faut ton concurent exploitera tranquilement même sans autorisation , un gros con chez nous exploite des dizaines d'ha comme ça , ensuite en théorie ce serra celui d'entre vous qui n'aura pas d'autorisation qui pourra mettre son bail au feu ( et surtout ne pourra prétendre à exercer un droit de préhension en cas de vente)

Alors ci j'ai bien compris, si il n'a pas l'autorisation d'exploiter il ne pourra pas faire valoir son droit de prémption en cas de vente, et il ne peut pas n'on plu faire un bail 18ans ?

par **max-42** Dim 26 Jan 2014, 21:20

c’est des baux de 18 ans avec les 6 exploitants qui ont été signé (j’en fait parti, j’ai eut l’autorisation)

par **bucheron** Dim 26 Jan 2014, 22:25

Dans ton cas, si le proprio te signe un bail, c'est bon. A condition que l'autre -n'ai pas d'autorisation d'exploiter et qu'il soit dans l'obligation d'en demander une. S'il n'a pas besoin d'en demander une, c'est mort pour toi. S'il doit en demander une, il ne peut pas avoir signer un bail avant d'avoir l'autorisation. Ce qui veut dire qu'il ne peut pas te l'opposer si le proprio t'en signe un aujourd'hui quand le sien n'est pas valide.

par **logo55** Dim 26 Jan 2014, 22:31

ac/dc59 a écrit:il y a quand même des effets indésirables pour 1 proprio de ne pas suivre la décision de la cdoa , notamment ne pas pouvoir établir 1 bail de 18 ans pour échapper à l'isf ,

tu sort ça d'où acdc ???

par **logo55** Dim 26 Jan 2014, 22:34

bingo a écrit:exploiter sans autorisation d'exploiter ca a couté 100€ /mois/ha a un agri pas loin d'ici sur une parcelle d'une vingtaine d'ha ca monte vite ...

pourtant il y a un marnai qui exploite depuis 2004 sans autorisation tout prés de chez moi ...

par **bingo** Dim 26 Jan 2014, 23:12

logo55 a écrit:
bingo a écrit:exploiter sans autorisation d'exploiter ca a couté 100€ /mois/ha a un agri pas loin d'ici sur une parcelle d'une vingtaine d'ha ca monte vite ...
pourtant il y a un marnai qui exploite depuis 2004 sans autorisation tout prés de chez moi ...

c'est que personne lui dis rien et le laisse faire (si personne l'envoi prendre ses responsabilités en justice personne viendra le chercher)
et c'est avec des dérives comme ca que tout devient possible

par Invité Lun 27 Jan 2014, 06:39

si il a l'accord du propriétaire,je vois pas ou est le problème......

par **logo55** Lun 27 Jan 2014, 07:23

bingo a écrit:
logo55 a écrit:
bingo a écrit:exploiter sans autorisation d'exploiter ca a couté 100€ /mois/ha a un agri pas loin d'ici sur une parcelle d'une vingtaine d'ha ca monte vite ...
pourtant il y a un marnai qui exploite depuis 2004 sans autorisation tout prés de chez moi ...
c'est que personne lui dis rien et le laisse faire (si personne l'envoi prendre ses responsabilités en justice personne viendra le chercher)
et c'est avec des dérives comme ca que tout devient possible

a l'époque ,DPU haut marnaises activées sur la meuse par un marnais !!! les DDA n'ont jamais arrivés a ce concertées !!! et comme ça frité un peu la SAFER a mis en place une occupation précaire au bénéfice du marnai pour régler les problèmes en attendant que l'atmosphère s'apaise un peu ... en même temps c'est logique pour moi que le propriétaire soit libre de loué a qui il veut !!!

par **LD24** Lun 27 Jan 2014, 08:11

logo55 a écrit:
bingo a écrit:
logo55 a écrit:
bingo a écrit:exploiter sans autorisation d'exploiter ca a couté 100€ /mois/ha a un agri pas loin d'ici sur une parcelle d'une vingtaine d'ha ca monte vite ...
pourtant il y a un marnai qui exploite depuis 2004 sans autorisation tout prés de chez moi ...
c'est que personne lui dis rien et le laisse faire (si personne l'envoi prendre ses responsabilités en justice personne viendra le chercher)
et c'est avec des dérives comme ca que tout devient possible
a l'époque ,DPU haut marnaises activées sur la meuse par un marnais !!! les DDA n'ont jamais arrivés a ce concertées !!! et comme ça frité un peu la SAFER a mis en place une occupation précaire au bénéfice du marnai pour régler les problèmes en attendant que l'atmosphère s'apaise un peu ... en même temps c'est logique pour moi que le propriétaire soit libre de loué a qui il veut !!!

Bizarre, je croyais que si tu avais pas l'autorisation tu pouvais pas avoir les dpu ou du moins les activer

par Invité Lun 27 Jan 2014, 08:25

LD24 a écrit:
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bingo a écrit:
logo55 a écrit:
bingo a écrit:exploiter sans autorisation d'exploiter ca a couté 100€ /mois/ha a un agri pas loin d'ici sur une parcelle d'une vingtaine d'ha ca monte vite ...
pourtant il y a un marnai qui exploite depuis 2004 sans autorisation tout prés de chez moi ...
c'est que personne lui dis rien et le laisse faire (si personne l'envoi prendre ses responsabilités en justice personne viendra le chercher)
et c'est avec des dérives comme ca que tout devient possible
a l'époque ,DPU haut marnaises activées sur la meuse par un marnais !!! les DDA n'ont jamais arrivés a ce concertées !!! et comme ça frité un peu la SAFER a mis en place une occupation précaire au bénéfice du marnai pour régler les problèmes en attendant que l'atmosphère s'apaise un peu ... en même temps c'est logique pour moi que le propriétaire soit libre de loué a qui il veut !!!

Bizarre, je croyais que si tu avais pas l'autorisation tu pouvais pas avoir les dpu ou du moins les activer

interdit par le droit Européen ,
la cdoa : Franco-Français : victoire

par **Alan.fr** Lun 27 Jan 2014, 09:04

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bingo a écrit:
logo55 a écrit:
bingo a écrit:exploiter sans autorisation d'exploiter ca a couté 100€ /mois/ha a un agri pas loin d'ici sur une parcelle d'une vingtaine d'ha ca monte vite ...
pourtant il y a un marnai qui exploite depuis 2004 sans autorisation tout prés de chez moi ...
c'est que personne lui dis rien et le laisse faire (si personne l'envoi prendre ses responsabilités en justice personne viendra le chercher)
et c'est avec des dérives comme ca que tout devient possible
a l'époque ,DPU haut marnaises activées sur la meuse par un marnais !!! les DDA n'ont jamais arrivés a ce concertées !!! et comme ça frité un peu la SAFER a mis en place une occupation précaire au bénéfice du marnai pour régler les problèmes en attendant que l'atmosphère s'apaise un peu ... en même temps c'est logique pour moi que le propriétaire soit libre de loué a qui il veut !!!

et donc de vendre à qui il veux, n'oublies pas que beaucoup d'agri et de proprio se servent du statut du fermage pour niquer la safalt et surtout le voisin qui pourrait être prioritaire . Le droit de propriété est une chose, le droit d'exploiter en est une autre, tu peux aller acheter un bus si ça te chante on te dira rien mais si tu t'amuses à le remplir de petits vieux et à sillonner les routes de France avec, il te faudra quelques autorisation pour le faire.

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