JA et DPUs

Bonjour à Tous,
S'il y en a certains d'entre vous qui connaissent la réponse j'aimerai bien savoir comment se passe l'attribution de DPU pour les Jeunes Agriculteurs... Cas: L'agriculteur cédant ne veut pas céder les DPU au jeune qui s'installe...
Merci pour vos réponses
Jano

assez complique,c'est suivant les disponibilites de la reserve du moment

case ih 81 a écrit:assez complique,c'est suivant les disponibilites de la reserve du moment

Merci pour la réponse ;) Je suis bien avancé avec ça    Ca veut dire que si un jeune s'installe et que celui qui cède ne veut pas donner les DPUs alors le jeune cultive au cours mondial?? Autant ne pas commencer et laisser un gros de 800ha encore s'agrandir...

Contacte le point info install de ta chambre

gros de 800 ha ,ça depends par rapport a quoi tu te base!!! pi le proprio doit encore etre libre de ceder a qui il veut!!!!

jano2125 a écrit:

case ih 81 a écrit:assez complique,c'est suivant les disponibilites de la reserve du moment

Merci pour la réponse ;) Je suis bien avancé avec ça    Ca veut dire que si un jeune s'installe et que celui qui cède ne veut pas donner les DPUs alors le jeune cultive au cours mondial?? Autant ne pas commencer et laisser un gros de 800ha encore s'agrandir...

Non tu peux en récuperer dans la réserve selon la ddtm qui ne fait que dire en ce moment " on attends les directives du ministère" pour quoique soit, l'activation de DPU ou plutot DPB via la réserve on passe directement par la case convergence nationale !!! Quoique pour l'instant rien n'est sur !!

jano2125 a écrit:

case ih 81 a écrit:assez complique,c'est suivant les disponibilites de la reserve du moment

Merci pour la réponse ;) Je suis bien avancé avec ça    Ca veut dire que si un jeune s'installe et que celui qui cède ne veut pas donner les DPUs alors le jeune cultive au cours mondial?? Autant ne pas commencer et laisser un gros de 800ha encore s'agrandir...

qu'est ce que tu veut que je te reponde,suivant les departements la disponibilite de la reserve n'est pas la meme
quand je me suis installe,j'avait 16 ha sans dpu ,j'ai fait la demande on me les a donne d'office(mais bien plus bas que les miens)
aujourdhui j'ai un copain qui s'installe,il lui en manque aussi,il s'est renseigne et apparament faut pas esperer grand chose,la reserve ne couvrirait meme pas 10% des demandes
a l'automne je doit reprendre 7 ha et je ne suis pas sur du tout de recuperer qqe chose du cedant
malgre que je soit encore ja je me fait pas trop d'illusion et compte pas trop sur la reserve,je compte plutot en acheter

jano2125 a écrit:Bonjour à Tous,
S'il y en a certains d'entre vous qui connaissent la réponse j'aimerai bien savoir comment se passe l'attribution de DPU pour les Jeunes Agriculteurs... Cas: L'agriculteur cédant ne veut pas céder les DPU au jeune qui s'installe...
Merci pour vos réponses
Jano

pourquoi le cedant ne veut pas ceder les dpu   
??????????????????????????

peut etre que le cédant avait envisagé une autre piste pour lacher les terres ...............et les DPU !!!!!

le cedant n'est pas forcement le proprio et dans ce cas les causes peuvent etres multiples
le cedant ne cesse pas son activite,on lui reprend les terres de force pour une raison ou une autre,il veut garder les dpu sous le coude pour essayer de les activer ailleurs
autre cas le proprio a laisse les terres a une autre personne que celle qui avait les faveurs du cedent,le cedant garde les dpu pour faire chier tout le monde
le systeme est pourri tout le monde en profite

les DPus se monnaient de + en +; ça n'arrange pas l'affaire d'un jeune

enfin les dpu inactif, ne le sont plus que 2 ans après c'est reserve !

faut appeler la ddtm ils connaissent les rouages de la machine !

case ih 81 a écrit:le cedant n'est pas forcement le proprio et dans ce cas les causes peuvent etres multiples
le cedant ne cesse pas son activite,on lui reprend les terres de force pour une raison ou une autre,il veut garder les dpu sous le coude pour essayer de les activer ailleurs
autre cas le proprio a laisse les terres a une autre personne que celle qui avait les faveurs du cedent,le cedant garde les dpu pour faire chier tout le monde
le systeme est pourri tout le monde en profite

il y a aussi une autre raison qui est rarement evoqué
c est que le preneur a sous loyer le proprio et qu il a omis de donner une pomme au cedant   

bastien a écrit:les DPus se monnaient de + en +; ça n'arrange pas l'affaire d'un jeune

+1 J'ai raqué pour mes DPU meme si soit disant ca ne vaut rien.
J'avoue qu'on avait réussi à intégrer dans la "reprise DPU" la perte prévisible du à l'évolution de la PAC... donc je me plains pas !

ca s'achète combien par rapport à la valeur annuelle que rapporte un DPU ?

ghismx a écrit:ca s'achète combien par rapport à la valeur annuelle que rapporte un DPU ?

C'est très variable !!!

Mais encore ? en oubliant les touche pipi...

ghismx a écrit:Mais encore ? en oubliant les touche pipi...

compte dans les mini 2 à 2.5 * la valeur annuelle à un max ?????

URGENT - PAC 2015 : alerte pour les installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014

Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a communiqué très récemment ses arbitrages en ce qui concerne l'utilisation de la réserve du régime de paiement unique (DPU) en 2014.

Les programmes départementaux sont supprimés, remplacés par un unique programme national. Les soldes des réserves départementales 2013 remontent en réserve nationale.

Nouveaux exploitants installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014
Pour les nouveaux exploitants qui s’installent entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014 et qui veulent bénéficier des références DPU de leur cédant, une démarche est nécessaire auprès de la DDTM. Il faudra lui faire parvenir un formulaire de demande de dotation à la réserve avant le 15 mai 2014.

Nouveaux installés avec DPU de faible valeur entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014
Par ailleurs, pour tout installé entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014, qui aurait des DPU de faible valeur (inférieurs à la moyenne départementale), il existe un programme pour revaloriser leur montant. Il est important de renvoyer le formulaire spécifique à la DDTM avant le 15 mai 2014 pour sécuriser les aides de 2015.

La date d’installation à prendre en compte est celle de la première affiliation à la MSA en tant qu’exploitant agricole non salarié.

Cette démarche est indépendante de votre déclaration PAC, et ne peut être télé déclarée.
Au verso des formulaires, vous trouverez une notice explicative qui revient sur l’objet du programme, les conditions d’accès, les méthodes de calcul des dotations ainsi que les éventuelles pièces justificatives à fournir.

Ces deux formulaires sont disponibles ici :
http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/programmes-reserve-dpu-nationaux-a2778.html

Pour plus de renseignement, contactez votre DDTM

-----> http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/programmes-reserve-dpu-nationaux-a2778.html valable partout en france les documents !